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Christophe ROBERT

Qui fait quoi en matière de marchés publics ?

En matière de marchés publics, les attributions de chacun sont strictement définies par les textes. Maire (ou président de l’exécutif), conseil municipal (ou assemblée délibérante), commission des appels d’offres, chacun joue un rôle précis.

Le droit à l’information des habitants

Le droit à la participation des citoyens a été expressément consacré par la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (dite loi « ATR »). Que dit la loi ?

Le référendum local

La loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République a introduit un nouvel article 72-1 au sein de la Constitution. Cette disposition vise… Lire la suite »Le référendum local

Les comités consultatifs

La loi permet aux conseils municipaux de créer des comités consultatifs sur « tout problème d’intérêt communal » (art. L.2143-2 du CGCT). Ces comités consultatifs comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales […]