Définis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les rôles, droits et devoirs des élus municipaux font l’objet d’un cadre juridique en constante évolution. Du fonctionnement interne à la… Lire la suite »FORMATION : Rôles, droits et devoirs des élus
La compétence en matière funéraire est exercée par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matière. Si le droit funéraire a été profondément modifié par… Lire la suite »FORMATION : la gestion des cimetières
Des attentes des habitants au nouveau contexte législatif (en particulier la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021), en passant par les enseignements de la crise sanitaire et les… Lire la suite »TRANSITION ÉCOLOGIQUE : de la théorie à la pratique
Depuis le 25 octobre 2022, des mesures de sécurité renforcées ont été mises en place pour accéder à « Mon compte Élu » sur la plateforme « Mon compte Formation… Lire la suite »DIFE : Créer votre identité numérique pas à pas
Depuis janvier 2023, Edile est partenaire officiel de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC). Ce nouveau partenariat entre nos deux structures nous permettra de renforcer nos actions de formation… Lire la suite »PARTENARIAT : Edile au service des élus du Calvados
De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux…), en passant par l’élaboration des… Lire la suite »À LIRE : Pratique du droit de l’urbanisme
Conseiller d’État, professeur associé de droit public au CNAM, ancien directeur de l’ENA, maire honoraire de Vincennes, Patrick GÉRARD est auteur de L’administration de l’État, dont la 5e édition vient… Lire la suite »Questions à Patrick GÉRARD, Conseiller d’État, ancien directeur de l’ENA
Préparer son budget, troubles de voisinage, transition écologique, gestion des cimetières, communiquer sur Internet, discours et prise de parole en public, pouvoirs de police, règles du Protocole… Découvrez nos prochaines… Lire la suite »FORMATIONS : à noter dans vos agendas
Bruits, odeurs, animaux, stationnement, déchets sauvages… les habitants n’hésitent plus à se rendre directement en mairie pour faire trancher leurs litiges de voisinage. Or, s’il revient au maire d’adopter certaines… Lire la suite »FORMATION : Comment agir face aux troubles de voisinage ?
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vient de réaliser un nouveau guide relatif à la formation des élus locaux. Synthétique et très clair, ce guide présente notamment les conditions… Lire la suite »Guide relatif à la formation des élus locaux
Afin de vous aider à utiliser votre « Droit Individuel à la Formation Elu » (DIFE), nous avons réalisé une courte vidéo mode d’emploi de la plateforme officielle « Mon compte formation ».
Départements ministériels, fonctionnement interne, relations avec les administrés, réforme de l’administration… Cet ouvrage écrit par Patrick GÉRARD, conseiller d’État, dernier directeur de l’ÉNA et professeur associé de droit public au… Lire la suite »OUVRAGE À SIGNALER : L’administration de l’État
Depuis le 1er janvier 2022, l’inscription à une formation prise en charge au titre du DIFE s’effectue directement en ligne sur le portail « Mon compte formation ». Ce service… Lire la suite »DIFE : Comment utiliser votre compte formation ?
La procédure qu’il est demandé à l’acheteur public de respecter dans le cadre d’un appel d’offres varie en fonction de l’objet du marché et de son montant. Explications. Plusieurs types… Lire la suite »MARCHES PUBLICS : seuils et procédures applicables
Fonctionnement du conseil municipal, budget, finances, responsabilité, rapports avec l’Etat, intercommunalité, environnement, urbanisme… La dernière édition 2020 du Guide du Maire réalisé par la Direction générale des collectivités locales (DGCL)… Lire la suite »Le Guide du Maire version DGCL
Comment transformer le commerce international pour réduire son impact écologique et social ? Conférence publique organisée le 12 octobre à Lyon (Iaelyon), avec la participation de David BARTHE, associé d’Edile et… Lire la suite »COLLOQUE À SIGNALER : mondialisation et protection de l’environnement
Jusqu’à présent, les élus locaux bénéficiaient d’un droit à 20 heures de formation par an pris en charge par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) au titre du DIFE.… Lire la suite »FORMATION : vos nouveaux droits au titre du DIF élu (DIFE)
Campagne électorale, bureaux de vote, dispositions particulières à prendre en cette période particulière de crise sanitaire… Une circulaire du Ministre de l’Intérieur datée du 28 avril 2021 a été adressée… Lire la suite »ELECTIONS : tout savoir sur l’organisation des scrutins des 20 et 27 juin 2021
L’enquête publique environnementale est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Le régime de cette enquête a été modifié par le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 dont les principales dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2012.
L’objectif de l’enquête publique réalisée au titre du Code de l’environnement (1) consiste à assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des… Lire la suite »Enquête publique : quelles sont les opérations concernées ?
L’enquête publique environnementale est ouverte et organisée par l’autorité compétente pour prendre la décision en vue de laquelle cette enquête est exigée. Dans la plupart des cas, l’enquête est ouverte… Lire la suite »Enquête publique : comment est-elle organisée ?
Les observations et propositions recueillies au cours d’une enquête publique environnementale doivent être prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision. Pouvoirs du… Lire la suite »Enquête publique : comment se déroule-t-elle ?
En cette rentrée déjà bien chargée du côté des obligations municipales, Edile vous propose deux nouvelles sessions de formation incontournables, sur un format court (4 heures) : > Marchés publics… Lire la suite »Marchés publics et Préparation du budget : deux formations à signaler
Attendue depuis longtemps, une nouvelle réforme relative au droit à la formation des élus locaux vient d’être publiée au Journal officiel du 21 janvier 2021. Cette ordonnance du 20 janvier… Lire la suite »FORMATION DES ELUS : entrée en vigueur d’une nouvelle réforme
Après un premier décret 22 juillet 2020 venu relever à 70 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant… Lire la suite »MARCHES PUBLICS : nouvel assouplissement des seuils