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Christophe ROBERT

DIFE : mode d’emploi

Afin de vous aider à utiliser votre « Droit Individuel à la Formation Elu » (DIFE), nous avons réalisé une courte vidéo mode d’emploi de la plateforme officielle « Mon compte formation ».

Nouveau régime juridique de l’enquête publique environnementale

L’enquête publique environnementale est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Le régime de cette enquête a été modifié par le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 dont les principales dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2012.