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Délégué général à la Médiation avec les services publics, adjoint au Défenseur des Droits, Bernard Dreyfus nous a quittés le 8 avril 2019. Fervent défenseur des services publics et de la libre administration des collectivités locales, il avait été directeur général des services du Département de la Seine-Maritime avant de devenir directeur de la Délégation […]

Le 101e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France s’est tenu du mardi 20 au jeudi 22 novembre 2018 à Paris, Porte de Versailles. Organisé par l’Association des Maires de France (AMF), cette édition 2018 était placée sous le thème “Servir le citoyen et agir pour la République”. Quatre grands débats ont rythmé ce rassemblement : […]

  “Les femmes maires qui s’engagent nous parlent avant tout d’intérêt général”   Fondatrice de Elueslocales.fr, Julia Mouzon milite au quotidien pour favoriser l’insertion des femmes dans les fonctions électives locales. Dans la gouvernance locale aussi, la femme serait-elle l’avenir de l’homme ? Interview.   Edile : Depuis la loi du 6 juin 2000 instaurant la […]

Les collectivités territoriales emploient aujourd’hui près de 2 millions de nos concitoyens. Des chiffres en progression chaque année. Les récentes réformes (suppression de la taxe d’habitation, réduction des concours financiers de l’Etat, fusions de communes, évolutions intercommunales…) pourraient laisser à penser que ce mouvement va s’arrêter, voire s’inverser afin d’effectuer d’importantes “économies”. Mais qu’en est-il […]

A l’heure des effets d’annonce et des nouvelles réformes, quel rôle déterminant doivent jouer les collectivités locales dans la croissance économique, l’inclusion sociale, l’innovation et la révolution digitale ? Comment bénéficier de la meilleure formation pour intégrer ce secteur ? Conférence / débat (gratuite) proposée à Paris le mercredi 13 septembre 2017 au Conservatoire National des […]

Instauré par une loi du 15 novembre 1999 (1) et codifié aux articles 515-1 et suivants du Code civil, le pacte civil de solidarité (PACS) a fait l’objet de récentes modifications depuis la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 (2), précisée par un décret du 6 mai 2017 (3).     […]

Comme chaque année, l’Odas organise, en partenariat avec le Journal des acteurs sociaux, les désormais incontournables Assises nationales de la Protection de l’enfance. Organisée à Paris les 3 et 4 juillet 2017 en collaboration avec la mairie de Paris, cette dixième édition aura pour thème : « 2007-2017 : L’heure de vérité ». Avons-nous progressé ? Est-ce mieux ailleurs ? Comment […]

Retour “pitch” en images sur les plateaux TV d’Edile organisés les 13 et 14 octobre à Brive-la-Gaillarde dans le cadre du Carrefour des Collectivités locales. Voir le pitch intégral de l’événement.

L’Info des Territoires, newsletter juridique gratuite proposée par le site www.edile.fr, est disponible en libre téléchargement. Au programme de ce numéro : actualité juridique, jurisprudence (crèches, domanialité, conseil municipal), nouvelles formations à signaler ainsi qu’une fiche pratique consacrée à la GEMAPI. Télécharger L’Info des Territoires n°16.

En ce début d’année, le Journal de l’action sociale (le JAS) devient le Journal des acteurs sociaux. Un mensuel qui s’adresse à toutes celles et ceux qui “font société”, les professionnels de l’action sociale, mais aussi les élus locaux, les agents territoriaux ainsi que le grand public. A signaler en particulier ce mois-ci un article […]

En dépit du report du 98e Congrès de l’Association des maires de France (AMF), qui devait se tenir du 17 au 19 novembre à Paris, 2 000 maires ont répondu à l’appel de l’AMF pour se rassembler au Palais des Congrès, le 18 novembre, afin d’affirmer leur attachement aux valeurs de la République suite aux […]

Suite aux attentats sanglants commis à Paris et à Saint-Denis le 13 novembre, l’Association des maires de France (AMF) a décidé, en accord avec l’Etat, de reporter le 98ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France et le 20ème Salon des maires et des collectivités locale qui devaient se tenir du 17 au […]

Le dérèglement climatique n’est plus contesté par personne aujourd’hui. Les premiers effets en sont déjà perceptibles jusque sur notre territoire : répétition et allongement des périodes de sécheresse ou de canicule, fréquence des coups de vent et tempêtes, violence des épisodes orageux et dégâts liés aux inondations… A quelques semaines de la Conférence sur les changements climatiques, […]

Découvrez notre émission consacrée à “L’école numérique”, réalisée le 2 avril à l’invitation de l’Union des Maires de l’Oise. L’occasion pour notre invité surprise, Alexandre Jardin, de rappeler qu’en ce domaine maires, élus locaux et acteurs de terrain n’attendent pas pour bien faire !

L’Info des Territoires, newsletter juridique proposée gratuitement par notre site, est de retour. Au sommaire du mois de décembre : marchés publics, cantines scolaires, mails, Facebook et selfies, démission d’office des conseillers municipaux, retrait des délégations aux adjoints ou encore règles de constructibilité en zone agricole… A découvrir sans tarder. > Télécharger L’Info des Territoires […]

Voilà une nouvelle qui devrait réchauffer les cœurs dans les casernes. Dans une décision du 28 novembre 2014, le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la disposition de l’article L.46 du Code électoral rendant incompatibles les fonctions de militaire de carrière ou assimilé avec l’exercice d’un mandat local (conseiller général, conseiller municipal, […]

Qu’il s’agisse des outils de planification, des procédures d’aménagement, des autorisations d’urbanisme ou encore de la procédure contentieuse, le droit de l’urbanisme vient de connaître d’importants changements. Edile propose aux élus locaux en charge de ces questions ainsi qu’aux cadres territoriaux une journée de formation, le vendredi 20 février 2015 à Paris. Cette journée de […]

Obligation légale conditionnant l’activité financière de chaque collectivité, la préparation et le vote du budget d’une commune ou d’une intercommunalité requièrent en pratique la connaissance de règles et de principes stricts. Dans ce cadre, il revient aux élus municipaux et communautaires de maîtriser certaines notions financières, comptables et fiscales afin d’être en mesure d’élaborer au […]

Près de 12 000 participants sont attendus pour le 97e Congrès de l’Association des maires de France et des présidents de communautés de France (AMF), organisé du 24 au 27 novembre à Paris. “Ce Congrès s’inscrit dans un contexte de crise économique et sociale qui accroît les attentes et les besoins des citoyens”, souligne l’AMF, qui […]

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie vient de réaliser un nouveau Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics. Ce document d’une centaine de pages s’adresse à tous les acheteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, services de l’Etat…). Il tient compte des modifications récentes du droit de […]

Spécialisé dans l’information juridique des collectivité locales et intervenant régulièrement au service des associations départementales de maires, Edile est désormais un organisme officiellement agréée par le Ministère de l’Intérieur pour la formation des élus (consulter la liste des organismes agréés). Edile intervient également en “intra” à la demande des collectivités locales. Télécharger la plaquette de […]

A peine présentée par le Président de la République, le 2 juin dernier, la nouvelle étape de la réforme territoriale fait grincer bien des dents chez les élus locaux. A commencer par le projet gouvernemental de ramener le nombre de régions de 22 à 14. “Elles seront ainsi de taille européenne et capables de bâtir […]

  A peine présentée par le Président de la République, le 2 juin dernier, la nouvelle étape de la réforme territoriale fait grincer bien des dents chez les élus locaux. A commencer par le projet gouvernemental de ramener le nombre de régions de 22 à 14. “Elles seront ainsi de taille européenne et capables de […]

Réforme des rythmes scolaires, fin des départements, statut de l’élu(e), téléprocédures, conseil municipal, diffamation, référendum local… Le numéro 14 de L’Info des Territoires est disponible en ligne gratuitement. Télécharger gratuitement L’Info des Territoires n°14

A compter du 18 mai 2014, les communes qui utilisent ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) pour télétransmettre leurs documents à la préfecture devront posséder un certificat correspondant à la norme de sécurité RGS** (Référentiel général de sécurité).  Les anciens certificats de type PRIS ne seront plus valables. Lire la suite.

A compter du 18 mai 2014, les communes qui utilisent ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) pour télétransmettre leurs documents à la préfecture devront posséder un certificat correspondant à la norme de sécurité RGS** (Référentiel général de sécurité).  Les anciens certificats de type PRIS ne seront plus valables. Ce nouveau certificat, qui se présente […]

Document indispensable dans le cadre des prochains scrutins municipaux, un tout nouveau Code électoral vous est proposé par les éditions Paul Dupont dans une version entièrement à jour des récentes modifications.  Son éditeur a eu la gentillesse d’accepter de bien vouloir accorder aux internautes du site www.edile.fr un tarif préférentiel de 20 euros (au lieu […]

Le 31 juillet 2012, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé la mise en place de 15 « zones de sécurité prioritaires » (ZSP) sur le territoire national. Objectif de ces zones ? « Mettre en place une action de sécurité renforcée sur des territoires bien ciblés, caractérisés par une délinquance enracinée et de fortes attentes de la […]

Les conseils régionaux ont à leur tête un président ainsi qu’une commission permanente. Ces dispositions sont applicables aux élus aujourd’hui en fonction. Elles seront amenées à être modifiées avec la mise en place des conseillers territoriaux.

Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans au suffrage universel direct. La représentation proportionnelle en fait un scrutin particulier. Ces dispositions sont celles applicables aux conseillers actuellement élus. Pour l’avenir en effet, le régime juridique applicable sera celui des conseillers territoriaux.

Les conseils généraux ont à leur tête un président ainsi qu’une commission permanente. Ces élus sont en principe désignés pour une même durée de 3 ans. Les informations suivantes pourraient faire l’objet de modifications. Déroulement du scrutin Date L’élection du président du conseil général et de la commission s’effectue lors de la première réunion suivant […]

Elus pour une durée de 6 ans, les conseillers généraux sont renouvelés par moitié tous les 3 ans. Leur démission obéit par ailleurs à des règles particulières. Ces dispositions sont applicables aux conseillers actuellement en fonction et devraient prendre fin avec l’instauration des conseillers territoriaux.