Près de 12 000 participants sont attendus pour le 97e Congrès de l’Association des maires de France et des présidents de communautés de France (AMF), organisé du 24 au 27 novembre… Lire la suite »97e Congrès des Maires de France : la force de la proximité
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie vient de réaliser un nouveau Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics. Ce document d’une centaine de pages… Lire la suite »Un nouveau guide de Bercy pour les acheteurs publics
Spécialisé dans l’information juridique des collectivité locales et intervenant régulièrement au service des associations départementales de maires, Edile est désormais un organisme officiellement agréée par le Ministère de l’Intérieur pour… Lire la suite »Edile, organisme de formation des élus agréé par le Ministère de l’Intérieur
A peine présentée par le Président de la République, le 2 juin dernier, la nouvelle étape de la réforme territoriale fait grincer bien des dents chez les élus locaux. A… Lire la suite »Décentralisation : la carte qui fâche
A peine présentée par le Président de la République, le 2 juin dernier, la nouvelle étape de la réforme territoriale fait grincer bien des dents chez les élus locaux.… Lire la suite »Décentralisation : la carte qui fâche
Réforme des rythmes scolaires, fin des départements, statut de l’élu(e), téléprocédures, conseil municipal, diffamation, référendum local… Le numéro 14 de L’Info des Territoires est disponible en ligne gratuitement. Télécharger gratuitement… Lire la suite »Télécharger L’Info des Territoires gratuitement
A compter du 18 mai 2014, les communes qui utilisent ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) pour télétransmettre leurs documents à la préfecture devront posséder un certificat correspondant à… Lire la suite »Téléprocédures : nouveau certificat RGS** obligatoire
A compter du 18 mai 2014, les communes qui utilisent ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) pour télétransmettre leurs documents à la préfecture devront posséder un certificat correspondant à… Lire la suite »Téléprocédures : nouveau certificat RGS** obligatoire
Document indispensable dans le cadre des prochains scrutins municipaux, un tout nouveau Code électoral vous est proposé par les éditions Paul Dupont dans une version entièrement à jour des récentes… Lire la suite »Le Code électoral à tarif préférentiel
Le 31 juillet 2012, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé la mise en place de 15 « zones de sécurité prioritaires » (ZSP) sur le territoire national. Objectif de ces… Lire la suite »Police : vers des « zones de sécurité prioritaires »
Les conseils régionaux ont à leur tête un président ainsi qu’une commission permanente. Ces dispositions sont applicables aux élus aujourd’hui en fonction. Elles seront amenées à être modifiées avec la mise en place des conseillers territoriaux.
Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans au suffrage universel direct. La représentation proportionnelle en fait un scrutin particulier. Ces dispositions sont celles applicables aux conseillers actuellement élus. Pour l’avenir en effet, le régime juridique applicable sera celui des conseillers territoriaux.
Les conseils généraux ont à leur tête un président ainsi qu’une commission permanente. Ces élus sont en principe désignés pour une même durée de 3 ans. Les informations suivantes pourraient… Lire la suite »Election du président du conseil général
Elus pour une durée de 6 ans, les conseillers généraux sont renouvelés par moitié tous les 3 ans. Leur démission obéit par ailleurs à des règles particulières. Ces dispositions sont applicables aux conseillers actuellement en fonction et devraient prendre fin avec l’instauration des conseillers territoriaux.