Interrogé par le sénateur Michel Billout, le ministère chargé des Collectivités territoriales vient d’apporter une importante précision sur les délégations de fonction accordées par le maire aux conseillers municipaux.
L’article L. 2122-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) attribue au maire et à ses adjoints la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ) dans le ressort du territoire de… Lire la suite »Maires et adjoints sont officiers de police judiciaire
Instituée par une loi du 6 juin 2000, la parité « hommes – femmes » dans la vie politique locale a connu un nouveau tournant en mars 2008. La loi du 31 janvier 2007 a en effet imposé une parité stricte dans les candidatures, mais également au sein des fonctions exécutives.
Les règles relatives à l’élection du maire et des adjoints sont fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). La jurisprudence en a précisé les conditions d’application. La fonction de premier magistrat de la commune est ainsi ouverte […]
Le refus pour un conseiller d’exercer une fonction qui lui est normalement dévolue par la loi peut justifier la démission d’office de l’intéressé. Explications.
Le maire et les adjoints constituent ce que l’on nomme la municipalité. Ces élus exécutifs sont désignés par le conseil municipal et non directement par les électeurs. L’intérêt de la municipalité réside dans la souplesse de fonctionnement qu’elle permet, au travers notamment, des délégations de fonction.
Les conditions d’organisation des scrutins municipaux sont fixées par le Code électoral. En voie de réforme pour l’échéance 2014, le mode de scrutin et le nombre de conseillers à élire dépendent de l’importance démographique de chaque commune.
Les indemnités de fonction des élus municipaux sont calculées par référence à l’indice brut 1015 applicable aux agents de la fonction publique. Les montant présentés ci-dessous constituent les plafonds dans le cadre desquels il revient au conseil municipal de fixer l’indemnité mensuelle qui peut être accordée au maire et à ses adjoints.