Fonctionnement du conseil municipal, budget, finances, responsabilité, rapports avec l’Etat, intercommunalité, environnement, urbanisme… La dernière édition 2020 du Guide du Maire réalisé par la Direction générale des collectivités locales (DGCL)… Lire la suite »Le Guide du Maire version DGCL
Les règles relatives à l’installation des organes délibérants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont été précisées par une circulaire interministérielle du 15 mai 2020. Télécharger… Lire la suite »Installation des conseils municipaux et communautaires 2020
Les bulletins locaux d’information sont soumis à un double encadrement juridique résultant, d’une part, de la loi du 29 juillet 1881 et, d’autre part, du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Instauré par une loi du 15 novembre 1999 (1) et codifié aux articles 515-1 et suivants du Code civil, le pacte civil de solidarité (PACS) a fait l’objet de récentes… Lire la suite »Etat civil : tout savoir sur le PACS
Par un jeu de renvoi aux dispositions applicables au fonctionnement des conseils municipaux, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) calque le fonctionnement des assemblées délibérantes des intercommunalités sur celui… Lire la suite »Conseils communautaires : un fonctionnement calqué sur celui des conseils municipaux
Un important décret du 23 juin 2016 organise l’obligation de mise en ligne de différents documents de nature budgétaire de certaines collectivités. Une obligation prévue par la loi du 7… Lire la suite »Documents budgétaires : à vos marques, prêts ?… En ligne !
Dans une circulaire du 25 janvier 2012, le Ministère de l’Intérieur présente aux Préfets la définition nationale des actes prioritaires en matière de contrôle de légalité. Sont en particulier visés… Lire la suite »Circulaire du 25 janvier 2012 (contrôle de légalité)
Les conditions d’affiliation des élus locaux au régime général de la Sécurité sociale ont fait l’objet d’une circulaire interministérielle du 14 mai 2013. > Télécharger la circulaire du 14… Lire la suite »Circulaire du 14 mai 2013 (affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale)
Une circulaire du Ministère de l’Intérieur du 13 juin 2013 présente les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier de l’état civil. > Télécharger… Lire la suite »Circulaire du 13 juin 2013 (refus illégal de célébrer un mariage)
Dans sa circulaire du 23 juillet 2014, le Ministère de la Justice détaille plusieurs dispositions relatives à l’état civil. Y sont notamment abordées les mesures relatives à l’acte de naissance,… Lire la suite »Circulaire du 23 juillet 2014 (actes de l’état civil)
Les modalités selon lesquelles une délibération a été adoptée revêtent une grande importance en ce qu’elles permettent d’asseoir la légalité de la décision prise et cela vaut, y compris pour… Lire la suite »Conseil communautaire : gare à la note explicative de synthèse !
Délégations d’attributions du conseil municipal au maire, délégations de fonctions du maire aux adjoints, mise en place des commissions municipales et des comités consultatifs… La liste des premières mesures à… Lire la suite »Circulaire du 24 mars 2014 (premières mesures à prendre par les conseils municipaux)
Les modalités d’élection et d’exercice des mandats de conseiller municipal, de conseiller communautaire mais également des fonctions de maire, d’adjoint ainsi que de président et de vice-président de structure intercommunale… Lire la suite »Circulaire du 13 mars 2014 (mandat des élus municipaux)
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’élection du maire et des adjoints donne lieu à l’établissement du « tableau du conseil municipal ». Dans ce tableau, après le maire,… Lire la suite »Qu’appelle-t-on le tableau municipal ?
Dans toutes les communes, le nombre d’adjoints est déterminé dans un premier temps par le conseil municipal. Ce nombre est compris entre 1 au minimum et 30 % de l’effectif… Lire la suite »Comment sont élus les adjoints au maire ?
Le nombre d’adjoints, qui doit être de un au minimum, fait l’objet d’un plafond en fonction de l’importance démographique de la commune (30 % maximum de l’effectif du conseil, arrondi… Lire la suite »Combien d’adjoints le conseil municipal doit-il élire ?
1. Comment s’effectue le choix du maire ? Réponse : Contrairement à une idée répandue, le maire n’est pas élu directement par les électeurs. L’élection du maire se déroule… Lire la suite »Questions-Réponses Election du maire et des adjoints
1. A quoi sert la parité ? Réponse : La parité a été instaurée en droit français dans le but de favoriser l’insertion des femmes dans la vie politique locale.… Lire la suite »Questions-Réponses Parité
1. Comment sont élus les conseillers communautaires et pour quelle durée ? Réponse : Le mode de désignation des conseillers communautaire varie en fonction de l’importance démographique de la… Lire la suite »Questions-Réponses Conseillers communautaires
Le jeudi 21 novembre 2013, l’émission « Le Club des municipales », proposée par Public Sénat et présentée par Gilles Leclerc, se tenait en direct du Congrès des maires de France à… Lire la suite »« Le Club des municipales » de Public Sénat au Congrès des maires de France 2013
Chargés de représenter leur commune au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les élus intercommunaux étaient jusqu’à présent désignés par les conseils municipaux en leur sein (sauf pour… Lire la suite »Désignation des élus communautaires
La loi prévoit que les membres des conseils municipaux ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions (1). Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise à cet égard… Lire la suite »Elus municipaux : quelle prise en charge des frais de formation ?
Publiée au Journal officiel du 18 mai 2013, la loi du 17 mai relative à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a changé la donne dans la plupart… Lire la suite »Municipales 2014 : ce qui va changer
Par deux décisions récentes, le juge administratif vient de redonner des couleurs à la pratique de l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la démission d’office… Lire la suite »Conseil municipal : démission d’office pour les élus récalcitrants
Des changements sont à prévoir du côté des intercommunalités dans les mois qui viennent. Entre les nouvelles modalités de composition des conseils communautaires, la future désignation des élus intercommunaux au… Lire la suite »Intercommunalité : des changements en perspective