Circulaire du 13 mars 2014 (mandat des élus municipaux)
Les modalités d’élection et d’exercice des mandats de conseiller municipal, de conseiller communautaire mais également des fonctions de maire, d’adjoint ainsi que de président et de vice-président de structure intercommunale… Lire la suite »Circulaire du 13 mars 2014 (mandat des élus municipaux)