Les modalités d’élection et d’exercice des mandats de conseiller municipal, de conseiller communautaire mais également des fonctions de maire, d’adjoint ainsi que de président et de vice-président de structure intercommunale… Lire la suite »Circulaire du 13 mars 2014 (mandat des élus municipaux)
Les règles de validité des suffrages diffèrent en fonction de l’importance démographique de la commune, selon que cette dernière compte plus ou moins de 1000 habitants. Dans les communes de… Lire la suite »Règles de validité des suffrages dans les communes de 1000 habitants et plus
Les règles de validité des suffrages diffèrent en fonction de l’importance démographique de la commune, selon que cette dernière compte plus ou moins de 1000 habitants. Dans les communes de… Lire la suite »Règles de validité des suffrages dans les communes de moins de 1000 habitants
Découvrez ici les principales nouveautés entrées en vigueur à l’occasion des élections municipales et communautaires des dimanches 23 et 30 mars 2014. les 10 nouvelles règles à connaître… Lire la suite »Elections municipales et communautaires 2014
Les opérations de vote se déroulent en plusieurs étapes, suivant un ordre précisément fixé par les textes. Le déroulement de l’opération de vote peut être résumé selon le… Lire la suite »Le déroulement d’une opération de vote
La liste des documents permettant d’attester de son identité pour pouvoir voter a été récemment modifiée par un arrêté du 12 décembre 2013 en application du décret n°2013-938 du 18… Lire la suite »Elections : quelles sont les pièces justificatives pour pouvoir voter ?
Dans le cadre des élections au suffrage universel direct en général, et pour les élections municipales en particulier, chaque bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs… Lire la suite »La composition d’un bureau de vote
Pour les élections municipales, les règles de validité des suffrages diffèrent en fonction de l’importance démographique de la commune, selon que cette dernière compte plus ou moins de 1000 habitants.… Lire la suite »Elections municipales : règles de validité des suffrages
Les opérations de vote se déroulent en plusieurs étapes, suivant un ordre précisément fixé par les textes. De la vérification de l’identité de l’électeur à sa signature sur la liste… Lire la suite »Elections : dans quel ordre se déroule l’opération de vote ?
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’élection du maire et des adjoints donne lieu à l’établissement du « tableau du conseil municipal ». Dans ce tableau, après le maire,… Lire la suite »Qu’appelle-t-on le tableau municipal ?
Dans toutes les communes, le nombre d’adjoints est déterminé dans un premier temps par le conseil municipal. Ce nombre est compris entre 1 au minimum et 30 % de l’effectif… Lire la suite »Comment sont élus les adjoints au maire ?
Le nombre d’adjoints, qui doit être de un au minimum, fait l’objet d’un plafond en fonction de l’importance démographique de la commune (30 % maximum de l’effectif du conseil, arrondi… Lire la suite »Combien d’adjoints le conseil municipal doit-il élire ?
1. Comment s’effectue le choix du maire ? Réponse : Contrairement à une idée répandue, le maire n’est pas élu directement par les électeurs. L’élection du maire se déroule… Lire la suite »Questions-Réponses Election du maire et des adjoints
1. A quoi sert la parité ? Réponse : La parité a été instaurée en droit français dans le but de favoriser l’insertion des femmes dans la vie politique locale.… Lire la suite »Questions-Réponses Parité
1. Comment sont élus les conseillers communautaires et pour quelle durée ? Réponse : Le mode de désignation des conseillers communautaire varie en fonction de l’importance démographique de la… Lire la suite »Questions-Réponses Conseillers communautaires
1. Qui peut se présenter aux élections municipales ? Réponse : Pour se présenter aux élections municipales dans une commune, il faut : – avoir 18 ans révolus au jour… Lire la suite »Questions-Réponses Candidature
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 Les règles de communication en période préélectorale et électorale sont strictement fixées par le Code électoral. Dans leurs grandes… Lire la suite »Propagande électorale
Chargés de représenter leur commune au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les élus intercommunaux étaient jusqu’à présent désignés par les conseils municipaux en leur sein (sauf pour… Lire la suite »Désignation des élus communautaires
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 Jusqu’à présent, la pratique dite du « panachage » permettait aux électeurs des communes rurales de choisir librement leurs futurs conseillers… Lire la suite »Limitation du panachage
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 Jusqu’à présent, n’étaient soumis à l’obligation de déposer leur liste de candidature en préfecture, que les candidats aux mandats… Lire la suite »Déclaration de candidature
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 La parité a été instaurée en droit français quelques mois avant les élections municipales de mars 2001. La loi du… Lire la suite »Parité « hommes-femmes »
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 Selon le Code électoral, la population à prendre en compte en matière électorale est « le dernier chiffre de population municipale… Lire la suite »Population municipale et mode de scrutin
Les conditions de remise des cartes d’électeurs sont prévues par le Code électoral. Elles ont été précisées par plusieurs circulaires du ministère de l’Intérieur.
Strictement encadrées par le Code électoral, les règles applicables en matière d’affichage électoral ont été récemment précisées par une circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 8 février 2012 (NOR/IOC/A/12/02676/C).
Anonyme ou pas le parrainage des candidats à l’élection présidentielle ? C’est en faveur de la seconde solution qu’a finalement tranché le Conseil Constitutionnel dans une décision du 21 février 2012… Lire la suite »Election présidentielle : précisions sur le parrainage des candidats