La liste électorale est un document administratif sur lequel figurent le nom et les coordonnées des électeurs. L’inscription sur ce document peut être effectuée de manière automatique ou volontaire. Les informations y figurant sont par ailleurs communicables à tout électeur en faisant la demande.
Les municipales de mars 2008 devaient permettre de mesurer le degré d’intégration des ressortissant européens dans la vie locale française. En 2001, sur les 4,5 millions de ressortissants communautaires de l’Union européenne à 14 membres pouvant exercer ce nouveau droit, 1,3 million d’entre eux étaient domiciliés en France.
Les règles relatives à l’élection du maire et des adjoints sont fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). La jurisprudence en a précisé les conditions d’application. La fonction de premier magistrat de la commune est ainsi ouverte […]
Le refus pour un conseiller d’exercer une fonction qui lui est normalement dévolue par la loi peut justifier la démission d’office de l’intéressé. Explications.
Les règles relatives aux bureaux de vote sont fixées par le Code électoral. Ces règles concernent tout autant la composition des bureaux que les différents éléments matériels que les électeurs doivent pouvoir y trouver.
Le Code électoral soumet certains candidats aux élections locales à une obligation de dépôt d’un compte de campagne. Le non-respect de cette formalité peut entraîner, sous certaines conditions, leur démission d’office. Dans les circonscriptions comptant 9 000 habitants et plus, les candidats sont soumis à une obligation particulière […]
Jusqu’en 1994, une condamnation pénale entraînait automatiquement la démission d’office. Depuis, ce régime juridique a fait l’objet de quelques modifications et précisions. L’automaticité de la perte de la capacité électorale à la suite d’une condamnation a été supprimée avec l’entrée en vigueur du « nouveau » Code pénal le 1er mars 1994 […]
Les règles relatives aux inéligibilités et aux incompatibilités résultent du Code électoral et du Code général des collectivités territoriales (CGCT). En ce domaine, la distinction entre ces deux situations est d’autant plus importante qu’elles n’entraînent pas les mêmes conséquences sur le plan juridique.
Le maire et les adjoints constituent ce que l’on nomme la municipalité. Ces élus exécutifs sont désignés par le conseil municipal et non directement par les électeurs. L’intérêt de la municipalité réside dans la souplesse de fonctionnement qu’elle permet, au travers notamment, des délégations de fonction.
Les conditions d’organisation des scrutins municipaux sont fixées par le Code électoral. En voie de réforme pour l’échéance 2014, le mode de scrutin et le nombre de conseillers à élire dépendent de l’importance démographique de chaque commune.
La période préélectorale est marquée par l’entrée en vigueur de certaines règles prévues par le Code électoral. Ces règles concernent en particulier les aides et les financements dont peuvent bénéficier… Lire la suite »Le financement d’une campagne électorale