La liste électorale est un document administratif sur lequel figurent le nom et les coordonnées des électeurs. L’inscription sur ce document peut être effectuée de manière automatique ou volontaire. Les… Lire la suite »La liste électorale
Les municipales de mars 2008 devaient permettre de mesurer le degré d’intégration des ressortissant européens dans la vie locale française. En 2001, sur les 4,5 millions de ressortissants communautaires de… Lire la suite »Droit de vote et éligibilité des ressortissants communautaires
Les règles relatives à l’élection du maire et des adjoints sont fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). La jurisprudence en a précisé les conditions d’application. La fonction… Lire la suite »L’élection du maire et des adjoints
Le refus pour un conseiller d’exercer une fonction qui lui est normalement dévolue par la loi peut justifier la démission d’office de l’intéressé. Explications.
Les règles relatives aux bureaux de vote sont fixées par le Code électoral. Ces règles concernent tout autant la composition des bureaux que les différents éléments matériels que les électeurs… Lire la suite »Tout savoir sur les bureaux de vote
Le Code électoral soumet certains candidats aux élections locales à une obligation de dépôt d’un compte de campagne. Le non-respect de cette formalité peut entraîner, sous certaines conditions, leur démission… Lire la suite »Démission d’office et compte de campagne
Jusqu’en 1994, une condamnation pénale entraînait automatiquement la démission d’office. Depuis, ce régime juridique a fait l’objet de quelques modifications et précisions. L’automaticité de la perte de la capacité électorale… Lire la suite »Démission d’office et condamnation pénale
Les règles relatives aux inéligibilités et aux incompatibilités résultent du Code électoral et du Code général des collectivités territoriales (CGCT). En ce domaine, la distinction entre ces deux situations est… Lire la suite »Inéligibilités et incompatibilités
Le maire et les adjoints constituent ce que l’on nomme la municipalité. Ces élus exécutifs sont désignés par le conseil municipal et non directement par les électeurs. L’intérêt de la… Lire la suite »La municipalité
Les conditions d’organisation des scrutins municipaux sont fixées par le Code électoral. En voie de réforme pour l’échéance 2014, le mode de scrutin et le nombre de conseillers à élire… Lire la suite »L’élection des conseillers municipaux
La période préélectorale est marquée par l’entrée en vigueur de certaines règles prévues par le Code électoral. Ces règles concernent en particulier les aides et les financements dont peuvent bénéficier… Lire la suite »Le financement d’une campagne électorale