Après un premier décret 22 juillet 2020 venu relever à 70 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant… Lire la suite »MARCHES PUBLICS : nouvel assouplissement des seuils
Annoncé par le gouvernement il y a quelques semaines, le relèvement des seuils de mise en concurrence est désormais officiel depuis un décret du 12 décembre 2019 publié au Journal… Lire la suite »MARCHES PUBLICS : le seuil de mise en concurrence relevé à 40 000 euros
La démarche mérite d’être saluée : le ministère de l’Agriculture vient de publier à l’attention des acheteurs publics un guide pratique pour « Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective ».… Lire la suite »Marchés publics : un guide ministériel pour « manger local » à la cantine
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie vient de réaliser un nouveau Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics. Ce document d’une centaine de pages… Lire la suite »Un nouveau guide de Bercy pour les acheteurs publics
Le secteur des marchés publics serait-il frappé de suspicion aux yeux de l’Union européenne ? On pourrait être tenté de le croire à la lecture de la récente directive européenne du… Lire la suite »Directive marchés publics : les tricheurs dans le collimateur
Publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 14 décembre 2013, le règlement n° 1336/2013 de la Commission relève les seuils de passation des marchés publics à compter du premier… Lire la suite »Marchés publics : les seuils de passation relevés
Le Code des marchés publics impose aux acheteurs publics de publier la liste des marchés conclus l’année précédente « au cours du premier trimestre » (article 133 et arrêté du 21 juillet 2011). Les collectivités territoriales ont donc jusqu’au 31 mars 2012 pour se conformer à cette obligation.
Le Conseil d’Etat vient de confirmer la condamnation de la ville de Castres à payer la somme de 32,5 millions à la Lyonnaise des Eaux au titre de la rupture… Lire la suite »Contrats et marchés : une facture d’eau salée pour Castres
Le Conseil d’Etat a récemment précisé les conditions dans lesquelles une entreprise ayant un lien avec un membre du conseil municipal peut légitimement répondre à un appel d’offres passé par… Lire la suite »Marchés publics : un lien de parenté ne peut justifier le rejet d’une offre