Réponse : La parité s’apprécie au stade des candidatures, les listes de candidats devant comporter autant d’hommes que de femmes, à 1 personne près. Ainsi, pour 19 conseillers à élire, la… Lire la suite »Dans notre commune, le nombre de conseillers à élire est de 19. Comment procéder pour respecter la parité ? Faut-il ajouter ou enlever un siège ?

Réponse : Non. S’agissant des élections municipales et communautaires, dans les communes de 1 000 habitants et plus, la sanction prévue par la loi en cas de non respect de la parité… Lire la suite »Y a-t-il des pénalités financières si la parité n’est pas respectée lors du dépôt des listes ?

Réponse : Oui, la tête de liste est prise en compte pour la parité : « La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe » (article L.264 du Code électoral). En… Lire la suite »La tête de liste parmi les candidats est-elle prise en compte pour le calcul de la parité ?

Réponse : L’obligation de constituer des listes de candidatures paritaires s’entend à une personne près. Autrement dit, il peut y avoir plus de femmes que d’hommes sur une liste à… Lire la suite »Peut-il y avoir plus de candidates que de candidats sur une liste ?

Réponse : Dans les communes concernées par le scrutin proportionnel de liste, à savoir celles comptant 1 000 habitants et plus, les listes de candidats aux sièges communautaires devront également respecter… Lire la suite »La parité s’applique-t-elle lors de la désignation des conseillers communautaires ?

Réponse : A l’occasion des élections municipales de mars 2014, la parité s’appliquera à toutes les listes de candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus. Dans ces mêmes… Lire la suite »Quelles sont les communes concernées par la parité ?

Réponse : La parité a été instaurée en droit français dans le but de favoriser l’insertion des femmes dans la vie politique locale. La loi du 6 juin 2000 est… Lire la suite »A quoi sert la parité ?

Réponse : Votre bulletin ne sera pas nul, mais seuls les 11 candidats requis seront comptabilisés. Les candidats en surnombre ne seront pas comptabilisés pour leur part, à condition qu’ils puissent… Lire la suite »Dans une commune de moins de 1 000 habitants où le nombre de conseillers municipaux doit être de 11. Si une liste comporte 13 futurs conseillers et que je glisse la liste entière dans mon enveloppe mon vote sera t-il comptabilisé ou sera-t-il nul ?

Réponse : Non. La déclaration de candidature étant obligatoire, les voix en faveur d’une personne qui ne se serait pas déclarée officiellement candidate ne seront pas prises en compte. Cependant, le… Lire la suite »Dans un village de moins de 1 000 habitants, une personne qui ne s’est pas présentée et qui a obtenu des voix peut-elle être élue ?

Réponse : Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le panachage (rayer ou ajouter un nom) reste possible. Cependant, en cas d’ajout d’un nom, celui-ci ne sera pris en compte… Lire la suite »Dans une commune de moins de 1 000 habitants, en cas de présence de deux listes, comment sera comptabilisée une liste où un nom sera remplacé par un autre dont la déclaration n’aura pas été enregistrée en préfecture ?

Réponse : Non. La loi du 17 mai 2013 instaure une nouvelle règle d’inéligibilité pour les cadres dirigeants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés). Ainsi, ne… Lire la suite »Un directeur général de services d’une communauté de communes peut-il se présenter sur la liste d’un conseil municipal d’une commune membre de cette communauté de communes ?

Réponse : Pour être éligible dans une commune, le candidat doit soit y être électeur, soit y être inscrit au rôle des contributions directes (taxe d’habitation, taxe foncière…). Le ministère de… Lire la suite »Peut-on se présenter sur une liste dans une commune où l’on ne possède qu’une location de garage ?

Réponse : Oui. Les ressortissants communautaires sont éligibles aux élections municipales, quel que soit le seuil démographique de la commune. Ils ne peuvent en revanche être élus maire ni adjoint, ces… Lire la suite »De nationalité portugaise, puis-je présenter ma candidature dans une commune de moins de 500 habitants ?

Réponse : Non, le maire n’est pas pris en compte pour la calcul de la parité lors de la désignation des adjoints (vote séparé). Par exemple, s’il y a 5 adjoints… Lire la suite »Le maire est-il pris en compte pour le calcul de la parité lors de la désignation des adjoints ?

Réponse : Rien n’oblige le conseil municipal à fixer le nombre d’adjoints à son maximum (30 % de l’effectif du conseil municipal). Par ailleurs, si la parité (à une personne près)… Lire la suite »Notre commune vient de dépasser les 2 500 habitants. Lors de la première réunion du conseil municipal, doit-on élire obligatoirement 3 adjoints hommes et 3 adjoints femmes dans l’ordre de la liste ou peuvent-ils être choisis indifféremment de leur place et de leur sexe ?

Réponse : L’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’en principe le conseil municipal doit être complet pour procéder à l’élection du maire et des adjoints. Cependant, s’appuyant… Lire la suite »Si le nombre de conseillers municipaux élus n’atteint pas le nombre de sièges prévus par la loi, peut-on tout de même élire le maire ?

Réponse : La déclaration de candidature n’étant pas obligatoire pour être élu maire, le conseiller municipal, même non candidat, qui aura obtenu le nombre de voix requises sera élu maire.

Réponse : Oui. La qualité de maire ou d’adjoint impliquant l’exercice de fonctions particulières (officier d’état civil et officier de police judiciaire), seuls peuvent être élus maires ou adjoints les personnes… Lire la suite »Faut-il être nécessairement de nationalité française pour être élu maire ou adjoint ?

Réponse : La fonction de premier magistrat de la commune est ouverte à tout conseiller municipal âgé de 18 ans au moins, la condition d’âge minimum de 21 ans ayant été… Lire la suite »Y a-t-il un âge minimum pour être élu maire ?

Réponse : Contrairement à une idée répandue, le maire n’est pas élu directement par les électeurs. L’élection du maire se déroule en effet lors de la première séance du conseil municipal… Lire la suite »Comment s’effectue le choix du maire ?

Réponse : Non. La loi du 17 mai 2013 instaure une nouvelle règle d’inéligibilité pour les cadres dirigeants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés). Ainsi, ne… Lire la suite »Un directeur général des services d’une communauté de communes peut-il se présenter sur la liste d’un conseil municipal d’une commune membre de cette communauté de communes ?

Réponse : Non, la loi ne l’impose pas. Cela s’explique notamment par le fait que de nombreux conseillers communautaires siègeront pour représenter des communes non soumises à l’obligation paritaire, à savoir… Lire la suite »La parité s’applique-t-elle lors de la désignation des vice-présidents du conseil communautaire ?