Depuis les derniers scrutins municipaux de mars 2008, plusieurs textes législatifs et réglementaires sont venus modifier les règles du jeu. Ces textes ont modifié certaines dispositions essentielles du Code électoral… Lire la suite »Elections municipales / communautaires de 2014 : 10 nouvelles règles à connaître
CANDIDATURE 1. Comment déposer une liste, où et quand ? Réponse : Les déclarations de candidature doivent être déposées entre le mois de février 2014 (la date précise, fixée par… Lire la suite »Questions-Réponses sur les municipales
Vous êtes élu local ? Le Fonds de Pension des Élus Locaux (FONPEL) est le régime de retraite créé par l’Association des maires de France (AMF) en 1992 pour permettre… Lire la suite »Fonpel : la retraite complémentaire des élus locaux
Publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 14 décembre 2013, le règlement n° 1336/2013 de la Commission relève les seuils de passation des marchés publics à compter du premier… Lire la suite »Marchés publics : les seuils de passation relevés
Le Code des marchés publics impose aux acheteurs publics de publier la liste des marchés conclus l’année précédente « au cours du premier trimestre » (article 133 et arrêté du… Lire la suite »Publication des marchés publics passés par les collectivités
Dans une commune de moins de 1 000 habitants, en cas de présence de deux listes, comment sera comptabilisée une liste où un nom sera remplacé par un autre dont la… Lire la suite »Questions-Réponses Panachage
De nationalité portugaise, puis-je présenter ma candidature dans une commune de moins de 500 habitants ? Réponse : Oui. Les ressortissants communautaires sont éligibles aux élections municipales, quel que soit le seuil… Lire la suite »Questions-Réponses Eligibilités / incompatibilités
1. Comment s’effectue le choix du maire ? Réponse : Contrairement à une idée répandue, le maire n’est pas élu directement par les électeurs. L’élection du maire se déroule… Lire la suite »Questions-Réponses Election du maire et des adjoints
1. A quoi sert la parité ? Réponse : La parité a été instaurée en droit français dans le but de favoriser l’insertion des femmes dans la vie politique locale.… Lire la suite »Questions-Réponses Parité
1. Comment sont élus les conseillers communautaires et pour quelle durée ? Réponse : Le mode de désignation des conseillers communautaire varie en fonction de l’importance démographique de la… Lire la suite »Questions-Réponses Conseillers communautaires
1. Qui peut se présenter aux élections municipales ? Réponse : Pour se présenter aux élections municipales dans une commune, il faut : – avoir 18 ans révolus au jour… Lire la suite »Questions-Réponses Candidature
Ceci est un test
Le 19 décembre, dans le « Club des municipales », Gilles Leclerc était entouré de Zoé Cadiot, journaliste à l’Indépendant, Sébastien Thomas, journaliste au Parisien et Jacques Paquier, rédacteur en… Lire la suite »Quand la fiscalité locale s’invite au « Club des municipales » de Public Sénat
Attendues avec impatience depuis plusieurs mois par les élus municipaux et les candidats aux prochains scrutins de mars 2014, les instructions officielles du ministère de l’Intérieur viennent d’être enfin publiées.… Lire la suite »Elections municipales / communautaires de 2014 : les instructions officielles enfin publiées
Elections municipales et communautaires 2014, rythmes scolaires, aides à la culture, parité des adjoints, urbanisme et DIA, sites classés, aides à la pierre… Le numéro 11 de L’Info des Territoires… Lire la suite »L’Info des Territoires n° 11 disponible en ligne
Cette semaine dans « Le Club des municipales », Gilles Leclerc est entouré de Pascal Jalabert (rédacteur en chef au groupe EBRA), Alexandre Tandin (rédacteur en chef de France Bleu Alsace) et… Lire la suite »« Le Club des municipales » de Public Sénat à Strasbourg
Attendues avec impatience depuis plusieurs mois par les élus municipaux et les candidats aux prochains scrutins de mars 2014, les instructions officielles du ministère de l’Intérieur sont désormais disponibles. Dans… Lire la suite »Elections municipales / communautaires de 2014 : les instructions du ministère de l’Intérieur
Que retenir du 96e Congrès des maires de France, réunis à Paris du 20 au 22 novembre 2013 ? Par delà les clivages politiques, représentants du Gouvernement et élus locaux… Lire la suite »15 déclarations à retenir du 96e Congrès des Maires de France
Que retenir du 96e Congrès des Maires de France, réunis à Paris du 20 au 22 novembre 2013 ? Par delà les clivages politiques, représentants du Gouvernement et élus locaux… Lire la suite »15 déclarations à retenir du 96e Congrès des Maires de France
Le jeudi 21 novembre 2013, l’émission « Le Club des municipales », proposée par Public Sénat et présentée par Gilles Leclerc, se tenait en direct du Congrès des maires de France à… Lire la suite »« Le Club des municipales » de Public Sénat au Congrès des maires de France 2013
Du 18 au 21 novembre 2013, maires de France et présidents de communautés se sont réunis à Paris pour le 96e Congrès de l’Association des maires de France (AMF). Et… Lire la suite »Congrès des maires de France et des présidents de communautés à Paris
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