Préparer son budget, troubles de voisinage, transition écologique, gestion des cimetières, communiquer sur Internet, discours et prise de parole en public, pouvoirs de police, règles du Protocole… Découvrez nos prochaines… Lire la suite »FORMATIONS : à noter dans vos agendas
La compétence en matière funéraire est exercée par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matière. Si le droit funéraire a été profondément modifié par… Lire la suite »FUNÉRAIRE : la gestion des cimetières
Des attentes des habitants au nouveau contexte législatif (en particulier la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021), en passant par les enseignements de la crise sanitaire et les… Lire la suite »TRANSITION ÉCOLOGIQUE : de la théorie à la pratique
Depuis le 25 octobre 2022, des mesures de sécurité renforcées ont été mises en place pour accéder à « Mon compte Élu » sur la plateforme « Mon compte Formation… Lire la suite »DIFE : Créer votre identité numérique pas à pas
Depuis janvier 2023, Edile est partenaire officiel de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC). Ce nouveau partenariat entre nos deux structures nous permettra de renforcer nos actions de formation… Lire la suite »PARTENARIAT : Edile au service des élus du Calvados
De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux…), en passant par l’élaboration des… Lire la suite »À LIRE : Pratique du droit de l’urbanisme
Conseiller d’État, professeur associé de droit public au CNAM, ancien directeur de l’ENA, maire honoraire de Vincennes, Patrick GÉRARD est auteur de L’administration de l’État, dont la 5e édition vient… Lire la suite »Questions à Patrick GÉRARD, Conseiller d’État, ancien directeur de l’ENA
Bruits, odeurs, animaux, stationnement, déchets sauvages… les habitants n’hésitent plus à se rendre directement en mairie pour faire trancher leurs litiges de voisinage. Or, s’il revient au maire d’adopter certaines… Lire la suite »FORMATION : Comment agir face aux troubles de voisinage ?
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vient de réaliser un nouveau guide relatif à la formation des élus locaux. Synthétique et très clair, ce guide présente notamment les conditions… Lire la suite »Guide relatif à la formation des élus locaux
Afin de vous aider à utiliser votre « Droit Individuel à la Formation Elu » (DIFE), nous avons réalisé une courte vidéo mode d’emploi de la plateforme officielle « Mon compte formation ».
Départements ministériels, fonctionnement interne, relations avec les administrés, réforme de l’administration… Cet ouvrage écrit par Patrick GÉRARD, conseiller d’État, dernier directeur de l’ÉNA et professeur associé de droit public au… Lire la suite »OUVRAGE À SIGNALER : L’administration de l’État
Depuis le 1er janvier 2022, l’inscription à une formation prise en charge au titre du DIFE s’effectue directement en ligne sur le portail « Mon compte formation ». Ce service… Lire la suite »DIFE : Comment utiliser votre compte formation ?
L’utilisation des pistolets à impulsions électriques par les agents de police municipale a été validé par le Conseil d’Etat (CE, 1er juin 2011, n° 341917). Ce type d’arme complète ainsi l’éventail des armes susceptibles d’être utilisées par les agents de police municipale mais de nombreuses précautions doivent être prises.
Les dispositions relatives à la tenue des agents de police municipale ont été fixées par le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 modifié. Elles ont été précisées par une circulaire du ministre de l’Intérieur du 11 juin 2007.
Le décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006, paru au Journal officiel du 22 novembre 2006, fixe les caractéristiques des nouvelles cartes professionnelles des agents de police municipale. A compter du 22 mai 2008, tous les policiers municipaux devront en être porteurs.
La procédure qu’il est demandé à l’acheteur public de respecter dans le cadre d’un appel d’offres varie en fonction de l’objet du marché et de son montant. Explications. Plusieurs types… Lire la suite »MARCHES PUBLICS : seuils et procédures applicables
Fonctionnement du conseil municipal, budget, finances, responsabilité, rapports avec l’Etat, intercommunalité, environnement, urbanisme… La dernière édition 2020 du Guide du Maire réalisé par la Direction générale des collectivités locales (DGCL)… Lire la suite »Le Guide du Maire version DGCL
La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale qui relève de la compétence du maire. Elle doit lui permettre de garantir la sécurité publique mais elle doit cependant être distinguée de la police municipale générale car elle ne peut être utilisée qu’à la condition que l’état du bâtiment menaçant ruine résulte d’une cause inhérente à la construction de celui-ci.
Comment transformer le commerce international pour réduire son impact écologique et social ? Conférence publique organisée le 12 octobre à Lyon (Iaelyon), avec la participation de David BARTHE, associé d’Edile et… Lire la suite »COLLOQUE À SIGNALER : mondialisation et protection de l’environnement
Créé par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document dont l’objectif consiste à regrouper l’ensemble des documents communaux contribuant à l’information préventive et à la protection des populations.
Eléments permettant de développer la culture et la mémoire du risque au sein d’une commune, les repères de crues doivent indiquer le niveau atteint par les plus hautes eaux connues.
Les cavités souterraines, d’origine naturelle ou liées à l’exploitation passée de matériaux ou d’autres activités, sont susceptibles de causer d’énormes dégâts lorsqu’elles provoquent l’effondrement du sol. Par conséquent, des cartes doivent être élaborées afin de connaître leurs emplacements et d’en tirer les conséquences.
Jusqu’à présent, les élus locaux bénéficiaient d’un droit à 20 heures de formation par an pris en charge par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) au titre du DIFE.… Lire la suite »FORMATION : vos nouveaux droits au titre du DIF élu (DIFE)
Les contrats Natura 2000 et les chartes Natura 2000 contribuent à la mise en œuvre du document d’objectif des sites. Ils offrent également une aide financière et fiscale aux différents acteurs.
Les sites Natura 2000 correspondent à des espaces dont l’objectif principal consiste à préserver la diversité biologique et à valoriser le patrimoine naturel. En 2011, ce réseau de protection regroupe… Lire la suite »Sites Natura 2000 – Présentation