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Quand la fiscalité locale s’invite au « Club des municipales » de Public Sénat
Le 19 décembre, dans le « Club des municipales », Gilles Leclerc était entouré de Zoé Cadiot, journaliste à l’Indépendant, Sébastien Thomas, journaliste au Parisien et Jacques Paquier, rédacteur en… Lire la suite »Quand la fiscalité locale s’invite au « Club des municipales » de Public Sénat
Elections municipales / communautaires de 2014 : les instructions officielles enfin publiées
Attendues avec impatience depuis plusieurs mois par les élus municipaux et les candidats aux prochains scrutins de mars 2014, les instructions officielles du ministère de l’Intérieur viennent d’être enfin publiées.… Lire la suite »Elections municipales / communautaires de 2014 : les instructions officielles enfin publiées
L’Info des Territoires n° 11 disponible en ligne
Elections municipales et communautaires 2014, rythmes scolaires, aides à la culture, parité des adjoints, urbanisme et DIA, sites classés, aides à la pierre… Le numéro 11 de L’Info des Territoires… Lire la suite »L’Info des Territoires n° 11 disponible en ligne
« Le Club des municipales » de Public Sénat à Strasbourg
Cette semaine dans « Le Club des municipales », Gilles Leclerc est entouré de Pascal Jalabert (rédacteur en chef au groupe EBRA), Alexandre Tandin (rédacteur en chef de France Bleu Alsace) et… Lire la suite »« Le Club des municipales » de Public Sénat à Strasbourg
Elections municipales / communautaires de 2014 : les instructions du ministère de l’Intérieur
Attendues avec impatience depuis plusieurs mois par les élus municipaux et les candidats aux prochains scrutins de mars 2014, les instructions officielles du ministère de l’Intérieur sont désormais disponibles. Dans… Lire la suite »Elections municipales / communautaires de 2014 : les instructions du ministère de l’Intérieur
15 déclarations à retenir du 96e Congrès des Maires de France
Que retenir du 96e Congrès des maires de France, réunis à Paris du 20 au 22 novembre 2013 ? Par delà les clivages politiques, représentants du Gouvernement et élus locaux… Lire la suite »15 déclarations à retenir du 96e Congrès des Maires de France
15 déclarations à retenir du 96e Congrès des Maires de France
Que retenir du 96e Congrès des Maires de France, réunis à Paris du 20 au 22 novembre 2013 ? Par delà les clivages politiques, représentants du Gouvernement et élus locaux… Lire la suite »15 déclarations à retenir du 96e Congrès des Maires de France
« Le Club des municipales » de Public Sénat au Congrès des maires de France 2013
Le jeudi 21 novembre 2013, l’émission « Le Club des municipales », proposée par Public Sénat et présentée par Gilles Leclerc, se tenait en direct du Congrès des maires de France à… Lire la suite »« Le Club des municipales » de Public Sénat au Congrès des maires de France 2013
Congrès des maires de France et des présidents de communautés à Paris
Du 18 au 21 novembre 2013, maires de France et présidents de communautés se sont réunis à Paris pour le 96e Congrès de l’Association des maires de France (AMF). Et… Lire la suite »Congrès des maires de France et des présidents de communautés à Paris
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Elections 2014 : nouvelles précisions réglementaires
Publié au Journal officiel du 20 octobre 2013, le décret du 18 octobre 2013 apporte d’utiles précisions concernant les élections municipales et communautaires de mars 2014. Ainsi, pour les… Lire la suite »Elections 2014 : nouvelles précisions réglementaires
Propagande électorale
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 Les règles de communication en période préélectorale et électorale sont strictement fixées par le Code électoral. Dans leurs grandes… Lire la suite »Propagande électorale
Fin du sectionnement électoral
Héritage de la loi « Marcellin » du 16 juillet 1971, le régime des communes associées prévoit notamment l’élection d’un maire délégué pour chaque commune associée, une annexe à la mairie ainsi… Lire la suite »Fin du sectionnement électoral
Désignation des élus communautaires
Chargés de représenter leur commune au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les élus intercommunaux étaient jusqu’à présent désignés par les conseils municipaux en leur sein (sauf pour… Lire la suite »Désignation des élus communautaires
Limitation du panachage
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 Jusqu’à présent, la pratique dite du « panachage » permettait aux électeurs des communes rurales de choisir librement leurs futurs conseillers… Lire la suite »Limitation du panachage
Incompatibilités
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 Outre les dispositions spécifiques relatives à la limitation du cumul des mandats et des fonctions (deux mandats locaux, hors… Lire la suite »Incompatibilités
Inéligibilités
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 Le Code électoral impose à tous les candidats aux élections municipales un certain nombre de conditions pour être éligibles :… Lire la suite »Inéligibilités
Déclaration de candidature
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 Jusqu’à présent, n’étaient soumis à l’obligation de déposer leur liste de candidature en préfecture, que les candidats aux mandats… Lire la suite »Déclaration de candidature
Parité « hommes-femmes »
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 La parité a été instaurée en droit français quelques mois avant les élections municipales de mars 2001. La loi du… Lire la suite »Parité « hommes-femmes »
Population municipale et mode de scrutin
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 Selon le Code électoral, la population à prendre en compte en matière électorale est « le dernier chiffre de population municipale… Lire la suite »Population municipale et mode de scrutin
Dates à prendre en compte
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 Traditionnellement, les élections municipales se déroulent tous les 6 ans. Le principe posé par les textes est qu’une loi… Lire la suite »Dates à prendre en compte