Dans une circulaire du 25 janvier 2012, le Ministère de l’Intérieur présente aux Préfets la définition nationale des actes prioritaires en matière de contrôle de légalité. Sont en particulier visés… Lire la suite »Circulaire du 25 janvier 2012 (contrôle de légalité)
Les conditions d’affiliation des élus locaux au régime général de la Sécurité sociale ont fait l’objet d’une circulaire interministérielle du 14 mai 2013. > Télécharger la circulaire du 14… Lire la suite »Circulaire du 14 mai 2013 (affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale)
Une circulaire du Ministère de l’Intérieur du 13 juin 2013 présente les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier de l’état civil. > Télécharger… Lire la suite »Circulaire du 13 juin 2013 (refus illégal de célébrer un mariage)
Dans sa circulaire du 23 juillet 2014, le Ministère de la Justice détaille plusieurs dispositions relatives à l’état civil. Y sont notamment abordées les mesures relatives à l’acte de naissance,… Lire la suite »Circulaire du 23 juillet 2014 (actes de l’état civil)
Délégations d’attributions du conseil municipal au maire, délégations de fonctions du maire aux adjoints, mise en place des commissions municipales et des comités consultatifs… La liste des premières mesures à… Lire la suite »Circulaire du 24 mars 2014 (premières mesures à prendre par les conseils municipaux)
Les modalités d’élection et d’exercice des mandats de conseiller municipal, de conseiller communautaire mais également des fonctions de maire, d’adjoint ainsi que de président et de vice-président de structure intercommunale… Lire la suite »Circulaire du 13 mars 2014 (mandat des élus municipaux)