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Election du président du conseil régional

Les conseils régionaux ont à leur tête un président ainsi qu’une commission permanente. Ces dispositions sont applicables aux élus aujourd’hui en fonction. Elles seront amenées à être modifiées avec la mise en place des conseillers territoriaux.

Election des conseillers régionaux

Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans au suffrage universel direct. La représentation proportionnelle en fait un scrutin particulier. Ces dispositions sont celles applicables aux conseillers actuellement élus. Pour l’avenir en effet, le régime juridique applicable sera celui des conseillers territoriaux.

L’élection des conseillers généraux

Elus pour une durée de 6 ans, les conseillers généraux sont renouvelés par moitié tous les 3 ans. Leur démission obéit par ailleurs à des règles particulières. Ces dispositions sont applicables aux conseillers actuellement en fonction et devraient prendre fin avec l’instauration des conseillers territoriaux.