Circulaire du 25 janvier 2012 (contrôle de légalité)

Dans une circulaire du 25 janvier 2012, le Ministère de l’Intérieur présente aux Préfets la définition nationale des actes prioritaires en matière de contrôle de légalité. Sont en particulier visés les actes des collectivités territoriales concernant les marchés publics, l’urbanisme et le personnel. > Télécharger la circulaire du 25 janvier 2012

Circulaire du 14 mai 2013 (affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale)

Les conditions d’affiliation des élus locaux au régime général de la Sécurité sociale ont fait l’objet d’une circulaire interministérielle du 14 mai 2013.   > Télécharger la circulaire du 14 mai 2013 relative à l’affiliation des élus locaux au régime général de la Sécurité sociale

Circulaire du 13 juin 2013 (refus illégal de célébrer un mariage)

Une circulaire du Ministère de l’Intérieur du 13 juin 2013 présente les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier de l’état civil. > Télécharger la circulaire du 13 juin 2013 relative au refus illégal de célébrer un mariage  

Circulaire du 23 juillet 2014 (actes de l’état civil)

Dans sa circulaire du 23 juillet 2014, le Ministère de la Justice détaille plusieurs dispositions relatives à l’état civil. Y sont notamment abordées les mesures relatives à l’acte de naissance, au dossier de mariage, aux actes de décès ou encore aux livrets de famille. > Télécharger la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état […]

Circulaire du 24 mars 2014 (premières mesures à prendre par les conseils municipaux)

Délégations d’attributions du conseil municipal au maire, délégations de fonctions du maire aux adjoints, mise en place des commissions municipales et des comités consultatifs… La liste des premières mesures à prendre suite au renouvellement général des conseils municipaux peut sembler bien longue. Afin d’aider les édiles à s’y retrouver, le ministère de l’Intérieur a publié […]

Circulaire du 13 mars 2014 (mandat des élus municipaux)

Les modalités d’élection et d’exercice des mandats de conseiller municipal, de conseiller communautaire mais également des fonctions de maire, d’adjoint ainsi que de président et de vice-président de structure intercommunale font l’objet d’une nouvelle circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 13 mars 2014. Des règles de démission à la convocation en passant par le […]