Les bulletins locaux d’information sont soumis à un double encadrement juridique résultant, d’une part, de la loi du 29 juillet 1881 et, d’autre part, du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présentée comme une révolution en matière de simplification des démarches administratives, l’entrée en vigueur du principe selon lequel l’absence de réponse de l’administration vaut désormais accord s’apparente surtout à un… Lire la suite »Fin de la règle du refus tacite : vous avez dit simplification ?
C’est une première en France. A Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, 42 000 habitants), le conseil municipal vient d’acter la mise en place d’un comité consultatif (voir comités consultatifs) chargé d’examiner les demandes… Lire la suite »Un « Jury citoyen » pour l’attribution des logements HLM
La décision du Conseil constitutionnel en date du 20 juin 2014 (1) n’a pas fini de secouer le monde intercommunal. En ligne de mire, la nécessité pour les intercommunalités de… Lire la suite »Intercommunalité : la démographie plus forte que la démocratie ?
Si les maires bénéficient d’une certaine protection à l’égard des attaques dont ils peuvent être l’objet, ils n’en sauraient pour autant être interdits de critiques de la part de leurs… Lire la suite »Démocratie locale : critiquer oui, diffamer non
Les modalités selon lesquelles une délibération a été adoptée revêtent une grande importance en ce qu’elles permettent d’asseoir la légalité de la décision prise et cela vaut, y compris pour… Lire la suite »Conseil communautaire : gare à la note explicative de synthèse !
Délégations d’attributions du conseil municipal au maire, délégations de fonctions du maire aux adjoints, mise en place des commissions municipales et des comités consultatifs… La liste des premières mesures à… Lire la suite »Circulaire du 24 mars 2014 (premières mesures à prendre par les conseils municipaux)
Le droit à la participation des citoyens a été expressément consacré par la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (dite loi « ATR »). Que dit la loi ?
La loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République a introduit un nouvel article 72-1 au sein de la Constitution. Cette disposition vise… Lire la suite »Le référendum local
Depuis 1992, les électeurs d’une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que celle-ci envisage de prendre pour régler les affaires relevant de sa compétence (art. L.1112-15 et suivants… Lire la suite »La consultation des électeurs
Afin d’associer davantage les citoyens à la gestion des services publics dans les collectivités importantes, la loi du 6 février 1992 a prévu la création d’une commission consultative compétente pour… Lire la suite »La commission consultative des services publics locaux
Nés de simples pratiques locales, les conseils de quartier sont encadrés par la loi depuis 2002. L’idée de mettre en place des conseils de quartier informels, rassemblant les habitants,… Lire la suite »Les conseils de quartier
La loi permet aux conseils municipaux de créer des comités consultatifs sur « tout problème d’intérêt communal » (art. L.2143-2 du CGCT). Ces comités consultatifs comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales […]