La loi du 17 mai 2013 a remplacé les élections cantonales par de nouvelles élections départementales. Aux conseillers généraux succèdent ainsi de nouveaux conseillers départementaux. Résumé de ce qui a… Lire la suite »Les élections départementales en 5 questions
Voilà une nouvelle qui devrait réchauffer les cœurs dans les casernes. Dans une décision du 28 novembre 2014 (1), le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la… Lire la suite »Elections : les militaires peuvent être élus locaux
La décision du Conseil constitutionnel en date du 20 juin 2014 (1) n’a pas fini de secouer le monde intercommunal. En ligne de mire, la nécessité pour les intercommunalités de… Lire la suite »Intercommunalité : la démographie plus forte que la démocratie ?
Mieux vaut tard que jamais. A quelques jours à peine des élections municipales, le Journal officiel du 20 mars 2014 publie un décret n°2014-352 daté du 19 mars qui devrait… Lire la suite »Pièce d’identité facultative pour voter sous 1 000 habitants
Héritage de la loi « Marcellin » du 16 juillet 1971, le régime des communes associées prévoit notamment l’élection d’un maire délégué pour chaque commune associée, une annexe à la mairie ainsi… Lire la suite »Fin du sectionnement électoral
Souvenez-vous, il y a deux ans à peine, le débat battait son plein à l’Assemblée nationale et au Sénat au sujet du « millefeuille territorial ». En cause notamment, nos nombreux échelons administratifs locaux (régions, départements, communes, intercommunalités…), mais aussi l’existence de plus de 500 000 élus locaux français…
Instituée par une loi du 6 juin 2000, la parité « hommes – femmes » dans la vie politique locale a connu un nouveau tournant en mars 2008. La loi du 31 janvier 2007 a en effet imposé une parité stricte dans les candidatures, mais également au sein des fonctions exécutives.