Publié au Journal officiel du 20 octobre 2013, le décret du 18 octobre 2013 apporte d’utiles précisions concernant les élections municipales et communautaires de mars 2014. Ainsi, pour les… Lire la suite »Elections 2014 : nouvelles précisions réglementaires
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 Les règles de communication en période préélectorale et électorale sont strictement fixées par le Code électoral. Dans leurs grandes… Lire la suite »Propagande électorale
Héritage de la loi « Marcellin » du 16 juillet 1971, le régime des communes associées prévoit notamment l’élection d’un maire délégué pour chaque commune associée, une annexe à la mairie ainsi… Lire la suite »Fin du sectionnement électoral
Chargés de représenter leur commune au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les élus intercommunaux étaient jusqu’à présent désignés par les conseils municipaux en leur sein (sauf pour… Lire la suite »Désignation des élus communautaires
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 Jusqu’à présent, la pratique dite du « panachage » permettait aux électeurs des communes rurales de choisir librement leurs futurs conseillers… Lire la suite »Limitation du panachage
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 Jusqu’à présent, n’étaient soumis à l’obligation de déposer leur liste de candidature en préfecture, que les candidats aux mandats… Lire la suite »Déclaration de candidature
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 La parité a été instaurée en droit français quelques mois avant les élections municipales de mars 2001. La loi du… Lire la suite »Parité « hommes-femmes »
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 Selon le Code électoral, la population à prendre en compte en matière électorale est « le dernier chiffre de population municipale… Lire la suite »Population municipale et mode de scrutin
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 Traditionnellement, les élections municipales se déroulent tous les 6 ans. Le principe posé par les textes est qu’une loi… Lire la suite »Dates à prendre en compte
Normalement prévus pour se dérouler les deuxième et troisième dimanches de mars, les prochains scrutins municipaux seront bien reportés aux dimanches 23 et 30 mars 2014, comme annoncé dans notre… Lire la suite »Elections municipales : confirmation du report des scrutins aux 23 et 30 mars 2014
Publiée au Journal officiel du 18 mai 2013, la loi du 17 mai relative à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a changé la donne dans la plupart… Lire la suite »Municipales 2014 : ce qui va changer
Souvenez-vous, il y a deux ans à peine, le débat battait son plein à l’Assemblée nationale et au Sénat au sujet du « millefeuille territorial ». En cause notamment, nos nombreux échelons administratifs locaux (régions, départements, communes, intercommunalités…), mais aussi l’existence de plus de 500 000 élus locaux français…
Les conditions de remise des cartes d’électeurs sont prévues par le Code électoral. Elles ont été précisées par plusieurs circulaires du ministère de l’Intérieur.
Strictement encadrées par le Code électoral, les règles applicables en matière d’affichage électoral ont été récemment précisées par une circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 8 février 2012 (NOR/IOC/A/12/02676/C).
Anonyme ou pas le parrainage des candidats à l’élection présidentielle ? C’est en faveur de la seconde solution qu’a finalement tranché le Conseil Constitutionnel dans une décision du 21 février 2012… Lire la suite »Election présidentielle : précisions sur le parrainage des candidats
La liste électorale est un document administratif sur lequel figurent le nom et les coordonnées des électeurs. L’inscription sur ce document peut être effectuée de manière automatique ou volontaire. Les informations y figurant sont par ailleurs communicables à tout électeur en faisant la demande.
Les municipales de mars 2008 devaient permettre de mesurer le degré d’intégration des ressortissant européens dans la vie locale française. En 2001, sur les 4,5 millions de ressortissants communautaires de l’Union européenne à 14 membres pouvant exercer ce nouveau droit, 1,3 million d’entre eux étaient domiciliés en France.
Instituée par une loi du 6 juin 2000, la parité « hommes – femmes » dans la vie politique locale a connu un nouveau tournant en mars 2008. La loi du 31 janvier 2007 a en effet imposé une parité stricte dans les candidatures, mais également au sein des fonctions exécutives.
Les règles relatives à l’élection du maire et des adjoints sont fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). La jurisprudence en a précisé les conditions d’application. La fonction de premier magistrat de la commune est ainsi ouverte […]
Le refus pour un conseiller d’exercer une fonction qui lui est normalement dévolue par la loi peut justifier la démission d’office de l’intéressé. Explications.
Les règles relatives aux bureaux de vote sont fixées par le Code électoral. Ces règles concernent tout autant la composition des bureaux que les différents éléments matériels que les électeurs doivent pouvoir y trouver.
Le Code électoral soumet certains candidats aux élections locales à une obligation de dépôt d’un compte de campagne. Le non-respect de cette formalité peut entraîner, sous certaines conditions, leur démission d’office. Dans les circonscriptions comptant 9 000 habitants et plus, les candidats sont soumis à une obligation particulière […]
Jusqu’en 1994, une condamnation pénale entraînait automatiquement la démission d’office. Depuis, ce régime juridique a fait l’objet de quelques modifications et précisions. L’automaticité de la perte de la capacité électorale à la suite d’une condamnation a été supprimée avec l’entrée en vigueur du « nouveau » Code pénal le 1er mars 1994 […]
Les règles relatives aux inéligibilités et aux incompatibilités résultent du Code électoral et du Code général des collectivités territoriales (CGCT). En ce domaine, la distinction entre ces deux situations est d’autant plus importante qu’elles n’entraînent pas les mêmes conséquences sur le plan juridique.
Le maire et les adjoints constituent ce que l’on nomme la municipalité. Ces élus exécutifs sont désignés par le conseil municipal et non directement par les électeurs. L’intérêt de la municipalité réside dans la souplesse de fonctionnement qu’elle permet, au travers notamment, des délégations de fonction.