Lexique

Afin de vous aider à vous y retrouver dans la jungle des sigles, Edile vous propose un lexique simple renvoyant vers les rubriques concernées sur notre site.

A

AASQA : association agréée de surveillance de la qualité de l’air. Voir “Surveillance et qualité de l’air”.

ACCA : association communale de chasse agréée. Voir “Les associations communales de chasse agréée”.
AAPC : avis d’appel public à la concurrence. Voir “Où publier les appels d’offres ?” ; “Seuils et procédures applicables”.

B

BOAMP : Bulletin officiel des annonces de marchés publics. Voir “Où publier les appels d’offres ?” ; “Seuils et procédures applicables”.

C

CCSPL : Commission consultative des services publics locaux. Voir “La commission consultative des services publics locaux”.
COS : coefficient d’occupation des sols. Voir “La réglementation locale – Présentation générale”.

CGCT : Code général des collectivités territoriales. Voir l’intégralité de ce code sur légifrance.

D

DICRIM : document d’information communal sur les risques majeurs. Voir “Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)”.

DOCOB : document d’objectifs. Voir “Contrats et chartes Natura 2000”  ; “Sites Natura 2000 – Présentation”.

E

EPCI : établissement public de coopération intercommunale

ERP : établissement recevant du public. Voir “Affichage des consignes de sécurité”.

I

ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement

J

JO : Journal officiel

JOUE : Journal officiel de l’Union européenne. Voir “Où publier les appels d’offres?”.

O

OPJ : officier de police judiciaire. Voir “Maires et adjoints sont officiers de police judiciaire”.

P

PCET : plan climat-énergie territorial. Voir “Plan climat-énergie territorial”.

PCS : plan communal de sauvegarde. Voir “Plan Communal de Sauvegarde (PCS)”.

PDU : plan de déplacement urbain. Voir “Surveillance et qualité de l’air”.

PEB : plan d’exposition au bruit. Voir “Le maire et le bruit des transports”.

PLD : plafond légal de densité. Voir “La réglementation locale – Présentation générale”.

PLU : plan local d’urbanisme. Voir “La réglementation locale – Présentation générale”.

PNLCC : plan national de lutte contre le changement climatique. Voir “Lutte contre le changement climatique – Présentation”.

PPA : plan de protection de l’atmosphère. Voir “Surveillance et qualité de l’air”.

PPBE : plan de prévention du bruit dans l’environnement. Voir “Les cartes de bruit et Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)”.

R

RCSC : réserve communale de sécurité civile. Voir “Les réserves communales de sécurité civile”.

RNU : règlement national d’urbanisme. Voir “La réglementation locale – Présentation générale”.

S

SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux. Voir “Autorisations et déclarations – Loi sur l’eau”.

SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux. Voir “Autorisations et déclarations – Loi sur l’eau”.

SIMAP : système d’information sur les marchés publics. Voir “Où publier les appels d’offres ?”.

SRCAE : schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. Voir “Surveillance et qualité de l’air”.

SHOB : surface hors œuvre brute. Voir “La réglementation locale – Présentation générale”.

SHON : surface hors œuvre nette. Voir “La réglementation locale – Présentation générale”.

T

TED : tenders electronic daily. Voir “Où publier les appels d’offres ?”.

TLE : taxe locale d’équipement. Voir “La réglementation locale – Présentation générale”.

Z

ZAC : zone d’aménagement concerté

ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique. Voir “Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique”.

ZPPAUP : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Voir “Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager”.

ZPS : zone de protection spéciale. Voir “Sites Natura 2000 – Présentation”.

ZSC : zone spéciale de conservation. Voir “Sites Natura 2000 – Présentation”.