Lexique
Afin de vous aider à vous y retrouver dans la jungle des sigles, Edile vous propose un lexique simple renvoyant vers les rubriques concernées sur notre site.
A
AASQA : association agréée de surveillance de la qualité de l’air. Voir “Surveillance et qualité de l’air”.
ACCA : association communale de chasse agréée. Voir “Les associations communales de chasse agréée”.
AAPC : avis d’appel public à la concurrence. Voir “Où publier les appels d’offres ?” ; “Seuils et procédures applicables”.
B
BOAMP : Bulletin officiel des annonces de marchés publics. Voir “Où publier les appels d’offres ?” ; “Seuils et procédures applicables”.
C
CCSPL : Commission consultative des services publics locaux. Voir “La commission consultative des services publics locaux”.
COS : coefficient d’occupation des sols. Voir “La réglementation locale – Présentation générale”.
CGCT : Code général des collectivités territoriales. Voir l’intégralité de ce code sur légifrance.
D
DICRIM : document d’information communal sur les risques majeurs. Voir “Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)”.
DOCOB : document d’objectifs. Voir “Contrats et chartes Natura 2000” ; “Sites Natura 2000 – Présentation”.
E
EPCI : établissement public de coopération intercommunale
ERP : établissement recevant du public. Voir “Affichage des consignes de sécurité”.
I
ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
J
JO : Journal officiel
JOUE : Journal officiel de l’Union européenne. Voir “Où publier les appels d’offres?”.
O
OPJ : officier de police judiciaire. Voir “Maires et adjoints sont officiers de police judiciaire”.
P
PCET : plan climat-énergie territorial. Voir “Plan climat-énergie territorial”.
PCS : plan communal de sauvegarde. Voir “Plan Communal de Sauvegarde (PCS)”.
PDU : plan de déplacement urbain. Voir “Surveillance et qualité de l’air”.
PEB : plan d’exposition au bruit. Voir “Le maire et le bruit des transports”.
PLD : plafond légal de densité. Voir “La réglementation locale – Présentation générale”.
PLU : plan local d’urbanisme. Voir “La réglementation locale – Présentation générale”.
PNLCC : plan national de lutte contre le changement climatique. Voir “Lutte contre le changement climatique – Présentation”.
PPA : plan de protection de l’atmosphère. Voir “Surveillance et qualité de l’air”.
PPBE : plan de prévention du bruit dans l’environnement. Voir “Les cartes de bruit et Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)”.
R
RCSC : réserve communale de sécurité civile. Voir “Les réserves communales de sécurité civile”.
RNU : règlement national d’urbanisme. Voir “La réglementation locale – Présentation générale”.
S
SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux. Voir “Autorisations et déclarations – Loi sur l’eau”.
SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux. Voir “Autorisations et déclarations – Loi sur l’eau”.
SIMAP : système d’information sur les marchés publics. Voir “Où publier les appels d’offres ?”.
SRCAE : schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. Voir “Surveillance et qualité de l’air”.
SHOB : surface hors œuvre brute. Voir “La réglementation locale – Présentation générale”.
SHON : surface hors œuvre nette. Voir “La réglementation locale – Présentation générale”.
T
TED : tenders electronic daily. Voir “Où publier les appels d’offres ?”.
TLE : taxe locale d’équipement. Voir “La réglementation locale – Présentation générale”.
Z
ZAC : zone d’aménagement concerté
ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique. Voir “Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique”.
ZPPAUP : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Voir “Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager”.
ZPS : zone de protection spéciale. Voir “Sites Natura 2000 – Présentation”.
ZSC : zone spéciale de conservation. Voir “Sites Natura 2000 – Présentation”.