Des attentes des habitants au nouveau contexte législatif (en particulier la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021), en passant par les enseignements de la crise sanitaire et les… Lire la suite »TRANSITION ÉCOLOGIQUE : de la théorie à la pratique
Depuis janvier 2023, Edile est partenaire officiel de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC). Ce nouveau partenariat entre nos deux structures nous permettra de renforcer nos actions de formation… Lire la suite »PARTENARIAT : Edile au service des élus du Calvados
Conseiller d’État, professeur associé de droit public au CNAM, ancien directeur de l’ENA, maire honoraire de Vincennes, Patrick GÉRARD est auteur de L’administration de l’État, dont la 5e édition vient… Lire la suite »Questions à Patrick GÉRARD, Conseiller d’État, ancien directeur de l’ENA
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vient de réaliser un nouveau guide relatif à la formation des élus locaux. Synthétique et très clair, ce guide présente notamment les conditions… Lire la suite »Guide relatif à la formation des élus locaux
Afin de vous aider à utiliser votre « Droit Individuel à la Formation Elu » (DIFE), nous avons réalisé une courte vidéo mode d’emploi de la plateforme officielle « Mon compte formation ».
Départements ministériels, fonctionnement interne, relations avec les administrés, réforme de l’administration… Cet ouvrage écrit par Patrick GÉRARD, conseiller d’État, dernier directeur de l’ÉNA et professeur associé de droit public au… Lire la suite »OUVRAGE À SIGNALER : L’administration de l’État
Depuis le 1er janvier 2022, l’inscription à une formation prise en charge au titre du DIFE s’effectue directement en ligne sur le portail « Mon compte formation ». Ce service… Lire la suite »DIFE : Comment utiliser votre compte formation ?
L’utilisation des pistolets à impulsions électriques par les agents de police municipale a été validé par le Conseil d’Etat (CE, 1er juin 2011, n° 341917). Ce type d’arme complète ainsi… Lire la suite »Conditions d’utilisation des pistolets à impulsions électriques
Les dispositions relatives à la tenue des agents de police municipale ont été fixées par le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 modifié. Elles ont été précisées par une… Lire la suite »La tenue des agents de police municipale
Le décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006, paru au Journal officiel du 22 novembre 2006, fixe les caractéristiques des nouvelles cartes professionnelles des agents de police municipale. A compter… Lire la suite »La carte professionnelle des agents de police municipale
La procédure qu’il est demandé à l’acheteur public de respecter dans le cadre d’un appel d’offres varie en fonction de l’objet du marché et de son montant. Explications. Plusieurs types… Lire la suite »MARCHES PUBLICS : seuils et procédures applicables
Fonctionnement du conseil municipal, budget, finances, responsabilité, rapports avec l’Etat, intercommunalité, environnement, urbanisme… La dernière édition 2020 du Guide du Maire réalisé par la Direction générale des collectivités locales (DGCL)… Lire la suite »Le Guide du Maire version DGCL
La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale qui relève de la compétence du maire. Elle doit lui permettre de garantir la sécurité publique mais elle doit cependant… Lire la suite »Police spéciale des édifices menaçant ruine
Comment transformer le commerce international pour réduire son impact écologique et social ? Conférence publique organisée le 12 octobre à Lyon (Iaelyon), avec la participation de David BARTHE, associé d’Edile et… Lire la suite »COLLOQUE À SIGNALER : mondialisation et protection de l’environnement
Créé par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document dont l’objectif consiste… Lire la suite »Plan communal de sauvegarde (PCS)
Eléments permettant de développer la culture et la mémoire du risque au sein d’une commune, les repères de crues doivent indiquer le niveau atteint par les plus hautes eaux connues.
Les cavités souterraines, d’origine naturelle ou liées à l’exploitation passée de matériaux ou d’autres activités, sont susceptibles de causer d’énormes dégâts lorsqu’elles provoquent l’effondrement du sol. Par conséquent, des cartes… Lire la suite »Cartes des cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l’effondrement du sol
Jusqu’à présent, les élus locaux bénéficiaient d’un droit à 20 heures de formation par an pris en charge par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) au titre du DIFE.… Lire la suite »FORMATION : vos nouveaux droits au titre du DIF élu (DIFE)
Les contrats Natura 2000 et les chartes Natura 2000 contribuent à la mise en œuvre du document d’objectif des sites. Ils offrent également une aide financière et fiscale aux différents… Lire la suite »Contrats et chartes Natura 2000
Les sites Natura 2000 correspondent à des espaces dont l’objectif principal consiste à préserver la diversité biologique et à valoriser le patrimoine naturel. En 2011, ce réseau de protection regroupe… Lire la suite »Sites Natura 2000 – Présentation
L’intervention des maires dans le domaine de la lutte contre la sécheresse se concrétise principalement par le biais des pouvoirs de police qu’il possède. Les mesures prises sur ce fondement… Lire la suite »Lutte contre la sécheresse
L’assainissement non collectif, ou assainissement individuel, désigne « tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau… Lire la suite »Assainissement individuel
L’assainissement d’un immeuble est dit collectif lorsque ses eaux usées sont collectées par un réseau public d’assainissement, puis acheminées en vue d’y être traitées dans une station d’épuration. La collectivité… Lire la suite »Assainissement collectif
Les producteurs de boues sont responsables de la filière épandage et de son suivi (de la production de la boue à son épandage et à son suivi). Les articles R.… Lire la suite »L’épandage des boues
Le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) évalue à 300 000 le nombre de logements riverains de voies de transports terrestres exposés à un niveau de bruit… Lire la suite »Le maire et le bruit des transports