Inéligibilités
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 Le Code électoral impose à tous les candidats aux élections municipales un certain nombre de conditions pour être éligibles :… Lire la suite »Inéligibilités
Déclaration de candidature
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 Jusqu’à présent, n’étaient soumis à l’obligation de déposer leur liste de candidature en préfecture, que les candidats aux mandats… Lire la suite »Déclaration de candidature
Parité « hommes-femmes »
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 La parité a été instaurée en droit français quelques mois avant les élections municipales de mars 2001. La loi du… Lire la suite »Parité « hommes-femmes »
Population municipale et mode de scrutin
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 Selon le Code électoral, la population à prendre en compte en matière électorale est « le dernier chiffre de population municipale… Lire la suite »Population municipale et mode de scrutin
Dates à prendre en compte
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 Traditionnellement, les élections municipales se déroulent tous les 6 ans. Le principe posé par les textes est qu’une loi… Lire la suite »Dates à prendre en compte
Elections municipales et communautaires de 2014
DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 Les prochaines élections municipales et communautaires qui se dérouleront en mars 2014 seront caractérisées par l’entrée en vigueur de nombreuses… Lire la suite »Elections municipales et communautaires de 2014
Numérique et territoires : un événement à ne pas manquer
Le 12 novembre se tiendra à Lyon le forum des solutions innovantes « Rhône-Alpes IT Days ». De nombreuses conférences sont au programme (dématérialisation, e-commerce, haut-débit pour tous…). Un événement organisé en… Lire la suite »Numérique et territoires : un événement à ne pas manquer
L’Info des Territoires n° 10 vient de paraître
Finances publiques locales, le rapport qui fâche, nouveautés concernant les élections municipales et communautaires de 2014, mariage pour tous, mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000… Lire la suite »L’Info des Territoires n° 10 vient de paraître
Mariage pour tous : pas de « liberté de conscience » pour les maires
Le Conseil constitutionnel a finalement rejeté, le 18 octobre, la demande des sept maires qui souhaitaient pouvoir refuser de célébrer les mariages des couples de même sexe au nom de… Lire la suite »Mariage pour tous : pas de « liberté de conscience » pour les maires
L’Info des Territoires n° 9
Cumul des mandats, élections municipales de 2014, textes officiels du mois, pouvoirs de police du maire en matière de risques naturels, de bruits de voisinage ou encore d’animaux errants… Téléchargez… Lire la suite »L’Info des Territoires n° 9
Elections municipales : confirmation du report des scrutins aux 23 et 30 mars 2014
Normalement prévus pour se dérouler les deuxième et troisième dimanches de mars, les prochains scrutins municipaux seront bien reportés aux dimanches 23 et 30 mars 2014, comme annoncé dans notre… Lire la suite »Elections municipales : confirmation du report des scrutins aux 23 et 30 mars 2014
Acte III de la décentralisation : la part belle aux agglomérations
Un mois après son examen au Sénat, les députés ont adopté, le 23 juillet 2013, les articles du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.… Lire la suite »Acte III de la décentralisation : la part belle aux agglomérations
Acte III de la décentralisation : la part belle aux agglomérations
Un mois après son examen au Sénat, les députés ont adopté, le 23 juillet 2013, les articles du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.… Lire la suite »Acte III de la décentralisation : la part belle aux agglomérations
Contentieux de l’urbanisme : la nouvelle réforme en 5 points
Si la question de l’efficacité des règles contentieuses du droit de l’urbanisme préoccupe les pouvoirs publics depuis plusieurs années, une récente ordonnance du 18 juillet 2013 vient de changer quelques… Lire la suite »Contentieux de l’urbanisme : la nouvelle réforme en 5 points
Contentieux de l’urbanisme : la nouvelle réforme en 5 points
Si la question de l’efficacité des règles contentieuses du droit de l’urbanisme préoccupe les pouvoirs publics depuis plusieurs années, une ordonnance du 18 juillet 2013 (1) est venue changer quelques… Lire la suite »Contentieux de l’urbanisme : la nouvelle réforme en 5 points
Elus municipaux : quelle prise en charge des frais de formation ?
La loi prévoit que les membres des conseils municipaux ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions (1). Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise à cet égard… Lire la suite »Elus municipaux : quelle prise en charge des frais de formation ?
Gens du voyage : que prévoient les textes ?
En période estivale, la question de l’accueil des gens du voyage revêt une acuité toute particulière dans certaines municipalités. Mais en ce domaine, les textes prévoient des obligations à la… Lire la suite »Gens du voyage : que prévoient les textes ?
Gens du voyage : que prévoient les textes ?
En période estivale, la question de l’accueil des gens du voyage revêt une acuité toute particulière dans certaines municipalités. Mais en ce domaine, les textes prévoient des obligations à la… Lire la suite »Gens du voyage : que prévoient les textes ?
Le point sur l’élection des conseillers municipaux
Les conditions d’organisation des scrutins municipaux sont fixées par le Code électoral. En cours de réforme pour l’échéance de mars 2014, le mode de scrutin et le nombre de conseillers… Lire la suite »Le point sur l’élection des conseillers municipaux
Etat civil : nouvelles dispositions relatives au mariage
Le retour des beaux jours annonce le temps des mariages estivaux dans la plupart de nos communes. A cette différence près que les mariages de cette saison 2013 devront tenir… Lire la suite »Etat civil : nouvelles dispositions relatives au mariage
Etat civil : nouvelles dispositions relatives au mariage
Le retour des beaux jours annonce le temps des mariages estivaux dans la plupart de nos communes. A cette différence près que les mariages de cette saison 2013 devront tenir… Lire la suite »Etat civil : nouvelles dispositions relatives au mariage
Dossier spécial : vers l’Acte III de la décentralisation
A l’heure de l’élaboration d’un Acte III de la décentralisation, nous vous proposons de suivre ici toutes les étapes de ce(s) texte(s) qui devrai(en)t marquer, ou pas, l’histoire des collectivités… Lire la suite »Dossier spécial : vers l’Acte III de la décentralisation
Déserts médicaux : ruraux cherchent stéthoscopes
La Commission sénatoriale chargée de l’aménagement du territoire a publié un nouveau rapport d’information consacré aux déserts médicaux. « La démographie médicale va connaître un creux dans les dix prochaines années,… Lire la suite »Déserts médicaux : ruraux cherchent stéthoscopes
Services publics : le Défenseur des droits au rapport
Le Défenseur des droits vient de rendre public son rapport d’activité pour 2012. Avec plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseils sur l’année, la jeune institution constitutionnelle, qui succède… Lire la suite »Services publics : le Défenseur des droits au rapport
Services publics : le Défenseur des droits au rapport
Le Défenseur des droits vient de rendre public son rapport d’activité pour 2012. Avec plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseils sur l’année, la jeune institution constitutionnelle, qui succède… Lire la suite »Services publics : le Défenseur des droits au rapport