Thèmes / Conseil municipal :

> Qu’appelle-t-on le tableau municipal ?

> Comment sont élus les adjoints au maire ?

> Combien d’adjoints le conseil municipal doit-il élire ?

> Questions-Réponses Election du maire et des adjoints

> Questions-Réponses Parité

> Questions-Réponses Conseillers communautaires

> Désignation des élus communautaires

> Elus municipaux : quelle prise en charge des frais de formation ?

> Municipales 2014 : ce qui va changer

> Délégation de fonction aux conseillers municipaux

> Maires et adjoints sont officiers de police judiciaire

> Cadre juridique applicable aux bulletins locaux d’information générale

> L’élection du maire et des adjoints

> Démission d’office d’un conseiller municipal

> La municipalité

> L’élection des conseillers municipaux

> Indemnités de fonction des maires et des adjoints

Ressources documentaires / Conseil municipal :

> Circulaire du 25 janvier 2012 (contrôle de légalité)

> Circulaire du 14 mai 2013 (affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale)

> Circulaire du 13 juin 2013 (refus illégal de célébrer un mariage)

> Circulaire du 23 juillet 2014 (actes de l’état civil)

> Circulaire du 24 mars 2014 (premières mesures à prendre par les conseils municipaux)

> Circulaire du 13 mars 2014 (mandat des élus municipaux)

Actualités / Conseil municipal :

> Etat civil : tout savoir sur le PACS

> Conseils communautaires : un fonctionnement calqué sur celui des conseils municipaux

> Documents budgétaires : à vos marques, prêts ?… En ligne !

> Conseil communautaire : gare à la note explicative de synthèse !

> « Le Club des municipales » de Public Sénat au Congrès des maires de France 2013

> Conseil municipal : démission d’office pour les élus récalcitrants

> Vous avez dit parité ?