Population municipale et mode de scrutin

DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014

Selon le Code électoral, la population à prendre en compte en matière électorale est « le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l’élection ». Un chiffre d’autant plus important à connaître qu’il détermine notamment le mode de scrutin applicable pour les élections municipales et communautaires.


Nouveautés pour 2014

 

Pour les élections municipales de mars 2014, la population à prendre en compte sera celle authentifiée au 1er janvier 2014 par l’INSEE.  Le seuil de population à partir duquel s’appliquera le scrutin de liste a été fixé à 1 000 habitants par la loi du 17 mai 2013 (contre 3 500 jusqu’à présent). En pratique, cette modification du seuil de population pris en compte aboutit à modifier le mode de scrutin jusqu’à présent applicable dans 6 659 communes.

 

Désormais, il convient de distinguer deux situations :


> Communes de plus de 1 000 habitants

 

Dans ces communes, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, à la proportionnelle avec prime majoritaire.

 

En clair, au 1er tour de scrutin, la moitié du nombre des sièges à pourvoir est attribuée à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés. Une fois cette attribution opérée, les autres sièges seront répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

 

Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il sera alors  procédé à un deuxième tour.

 

Seules pourront se présenter au second tour les listes ayant obtenu 10 % des suffrages exprimés au premier tour. Pour ce second tour, pourront fusionner les listes ayant au moins obtenu 5 % des suffrages.

 

La moitié du nombre des sièges à pourvoir est attribuée à la liste qui a obtenu le plus de voix. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

 

Les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges (ni au premier, ni au second tour).

 

Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.


> Communes de moins de 1 000 habitants

 

Dans ces communes, les élus municipaux seront désignés suivant les règles du scrutin plurinominal majoritaire, avec panachage. En pratique, les listes de candidats peuvent donc être incomplètes, les électeurs conservant la possibilité de rayer ou d’ajouter des noms à condition qu’il s’agisse de noms de personnes s’étant valablement déclarées candidates.

 

élections municipalesTextes de référence

Article R.25-1 du Code électoral créé par le décret n° 2009-430 du 20 avril 2009

Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

 

Présentation des 10 nouvelles règles à connaître :

1. Dates à prendre en compte

2. Population municipale et mode de scrutin

3. Parité « hommes-femmes »

4. Déclaration de candidature

5. Inéligibilités

6. Incompatibilités

7. Limitation du panachage

8. Désignation des élus intercommunaux

9. Fin du sectionnement électoral

10. Propagande électorale

 

 

One thought on “Population municipale et mode de scrutin

  1. Bonjour,
    Existe-t-il une possibilité de dérogation ou autres, en cas de forte baisse démographique d’un village ?
    Le recensement INSEE (dernier chiffre 1er Janvier 2014) est de 105 habitants alors que la population actuelle avoisine les 80 habitants (plusieurs décès et départ de familles avec plusieurs enfants).
    D’où une grande problématique pour trouver assez de personnes pour la liste électorale des municipales 2014.
    Merci de votre réponse, cordialement

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