Le projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », a été présenté le 11… Lire la suite »Logement social : Cécile Duflot présente son projet de loi au Sénat
Le 5 septembre 2012, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a présenté en Conseil des ministres un projet de « loi de mobilisation générale pour la… Lire la suite »Logement social : de l’incitation à la contrainte
Le 5 septembre 2012, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a présenté en Conseil des ministres un projet de « loi de mobilisation générale pour la… Lire la suite »Logement social : de l’incitation à la contrainte
Précédant de quelques jours les scolaires, le Conseil des ministres a fait sa rentrée des classes les 22 et 29 août derniers. L’occasion pour le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d’annoncer… Lire la suite »Réformes territoriales : une rentrée gouvernementale bien chargée
Précédant de quelques jours les scolaires, le Conseil des ministres a fait sa rentrée des classes les 22 et 29 août derniers. L’occasion pour le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d’annoncer… Lire la suite »Réformes territoriales : une rentrée gouvernementale bien chargée
En application de la loi du 12 mars 2012, les trois fonctions publiques (territoriale, hospitalière et fonction publique d’Etat) ont désormais l’obligation de féminiser leurs fonctions d’encadrement. Dans ce cadre,… Lire la suite »Fonction publique : féminisation obligatoire des postes d’encadrement
La loi du n° 2012-347 du 12 mars 2012 a mis en place un dispositif visant à « garantir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l’encadrement dirigeant… Lire la suite »Fonction publique : féminisation obligatoire des postes d’encadrement
Le 31 juillet 2012, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé la mise en place de 15 « zones de sécurité prioritaires » (ZSP) sur le territoire national. Objectif de ces… Lire la suite »Police : vers des « zones de sécurité prioritaires »
Le 31 juillet 2012, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé la mise en place de 15 « zones de sécurité prioritaires » (ZSP) sur le territoire national (1). Objectif de… Lire la suite »Police : vers des « zones de sécurité prioritaires »
Une récente étude, publiée en juillet 2012, menée conjointement par l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), s’intéresse au « point de vue des agents sur l’évolution de leur cadre professionnel en communauté ».
Souvenez-vous, il y a deux ans à peine, le débat battait son plein dans les hémicycles de l’Assemblée nationale et du Sénat au sujet du « millefeuille territorial ». En cause notamment, nos… Lire la suite »Conseillers territoriaux : une réforme avortée
Souvenez-vous, il y a deux ans à peine, le débat battait son plein à l’Assemblée nationale et au Sénat au sujet du « millefeuille territorial ». En cause notamment, nos nombreux échelons administratifs locaux (régions, départements, communes, intercommunalités…), mais aussi l’existence de plus de 500 000 élus locaux français…
15,77 %. Telle est la proportion des lauréats du concours d’attaché territorial 2011 n’ayant pas été nommés à l’issue de leur période d’inscription sur la liste d’aptitude. L’ampleur de ce… Lire la suite »Attachés territoriaux : vers un concours bisannuel ?
Une récente étude, publiée en juillet 2012, menée conjointement par l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), s’intéresse au « point de… Lire la suite »Intercommunalité : quelles perspectives pour les agents territoriaux ?
Le 16 juillet 2012, onze associations de collectivités territoriales (1) ont signé, à Avignon, une déclaration en faveur d’une « République culturelle décentralisée ». But de la démarche, « veiller à ce que personne, que ce soit dans les villes, en territoire rural ou dans les périphéries urbaines, ne soit empêché d’exercer sa liberté culturelle ».
Connaissez-vous l’Observatoire national De l’Action Sociale décentralisée (ODAS) ? Cet organisme s’est donné pour mission d’adapter la réponse des collectivités et des pouvoirs publics aux besoins sociaux. Une tâche aussi… Lire la suite »Questions à Jean-Louis SANCHEZ, Délégué général de l’ODAS
Le Conseil d’Etat a récemment précisé les conditions dans lesquelles une entreprise ayant un lien avec un membre du conseil municipal peut légitimement répondre à un appel d’offres passé par… Lire la suite »Marchés publics : un lien de parenté ne peut justifier le rejet d’une offre
Député de la Lozère et membre de la Commission des Lois, Pierre Morel A L’Huissier est également conseiller général et maire de Fournels (354 habitants). Il préside aujourd’hui l’Association Nationale… Lire la suite »Questions à Pierre Morel A L’Huissier, Député de la Lozère et président de l’ANDER
Interrogé par le sénateur Michel Billout, le ministère chargé des Collectivités territoriales vient d’apporter une importante précision sur les délégations de fonction accordées par le maire aux conseillers municipaux.
Depuis le 1er mars 2012, les termes de surface hors œuvre brute (SHOB) et de surface hors œuvre nette (SHON), utilisés notamment dans le cadre d’une demande de permis de… Lire la suite »Urbanisme : la notion de « surface de plancher »
Le Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA) regroupe les quelque 30 000 architectes exerçant aujourd’hui en France. Son président, Lionel Carli, a eu la gentillesse d’accepter de répondre à nos questions. Il tire notamment la sonnette d’alarme sur les contrats de partenariats public-privé.
Vanik Berberian, président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), maire de Gargilesse-Dampierre, a eu la gentillesse de répondre à nos questions. Interrogé sur les principaux enjeux pour les… Lire la suite »Questions à Vanik Berberian, président de l’Association des Maires Ruraux de France
Le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme procède à la mise en conformité de la partie réglementaire du Code de l’urbanisme relative aux documents d’urbanisme… Lire la suite »Le contenu des documents d’urbanisme précisé par décret
Questions à Marc FRANCINA, président de l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT) Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Je suis… Lire la suite »Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT)
Un arrêté du 10 février 2012 modifie les formulaires en vigueur, notamment pour les demandes de certificat d’urbanisme, de déclaration d’ouverture de chantier, de déclaration préalable de travaux, de demande de… Lire la suite »Nouveaux formulaires pour les demandes d’autorisations d’urbanisme