L’utilisation des pistolets à impulsions électriques par les agents de police municipale a été validé par le Conseil d’Etat (CE, 1er juin 2011, n° 341917). Ce type d’arme complète ainsi… Lire la suite »Conditions d’utilisation des pistolets à impulsions électriques
Créé par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document dont l’objectif consiste… Lire la suite »Plan communal de sauvegarde (PCS)
Eléments permettant de développer la culture et la mémoire du risque au sein d’une commune, les repères de crues doivent indiquer le niveau atteint par les plus hautes eaux connues.
Les cavités souterraines, d’origine naturelle ou liées à l’exploitation passée de matériaux ou d’autres activités, sont susceptibles de causer d’énormes dégâts lorsqu’elles provoquent l’effondrement du sol. Par conséquent, des cartes… Lire la suite »Cartes des cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l’effondrement du sol
Une réserve communale de sécurité civile est une structure composée de citoyens volontaires et bénévoles susceptibles d’être mobilisés en appui des pouvoirs publics afin de prévenir ou gérer les risques… Lire la suite »Les réserves communales de sécurité civile (RCSC)
Le DICRIM est un document réalisé par le maire dans le but d’informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques qui les concernent, sur les mesures… Lire la suite »Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM)
Les consignes de sécurité prévues dans le DICRIM ainsi que celles fixées par certains exploitants ou propriétaires de locaux ou terrains recevant du public doivent être portées à la connaissance… Lire la suite »Affichage des consignes de sécurité
L’article L. 125-2 du Code de l’environnement garantit aux citoyens un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les… Lire la suite »Information communale périodique sur les risques majeurs
Les lois Grenelle ont rendu obligatoire, pour certaines entreprises, collectivités et établissement publics, ainsi que pour l’Etat, la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre. Présentation… Lire la suite »Bilans des émissions de gaz à effet de serre
Un Plan climat-énergie territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable axé sur la lutte contre le changement climatique et ses effets. Analyse du dispositif.
Les termes de surface hors œuvre brute (SHOB) et de surface hors œuvre nette (SHON) utilisés notamment dans le cadre d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de… Lire la suite »Les notions de surface de plancher et d’emprise au sol définies par décret
La surface de plancher est une unité de calcul des surfaces des constructions qui va se substituer aux Surface hors œuvre brute (SHOB) et Surface hors œuvre nette (SHON) à… Lire la suite »La surface de plancher
Le ministère en charge de l’écologie a adressé aux préfets, le 28 novembre 2011, une instruction afin d’accélérer la mise en œuvre de la directive européenne du 25 juin 2002… Lire la suite »Bruit dans l’environnement : la France bientôt condamnée ?
Après de multiples hésitations et l’annulation par le Conseil d’Etat du premier décret autorisant leur utilisation (CE, 2 sept. 2009, n° 318584), le pistolet à impulsions électrique rejoint finalement l’arsenal… Lire la suite »Le recours aux pistolets à impulsions électriques par la police municipale est désormais autorisé
La lutte contre le changement climatique constitue aujourd’hui une préoccupation bien réelle. Dans ce cadre, plusieurs dispositifs officiels ont été mis en place. Selon une enquête TNS-Sofres, réalisée en avril… Lire la suite »Lutte contre le changement climatique – Présentation
L’échouage du TK Bremen sur la plage bretonne d’Erdeven, le 16 décembre 2011, a attiré de nombreux visiteurs. Or cette plage ainsi que la dune en arrière font partie du… Lire la suite »Réglementation de l’accès à l’épave du TK Bremen
Selon l’article L. 563-5 du Code de l’environnement les informations relatives à la sécurité des personnes et des biens doivent être transmises gratuitement par l’Etat (et ses établissements publics) aux… Lire la suite »Gratuité des données intéressant la sécurité des personnes et des biens