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Actualités

Edile en Corrèze

Retour sur le 9e Carrefour des Collectivités territoriales organisé par l’Association des Maires de Corrèze (ADM19) les 27 et 28 septembre 2023 à Brive-la-Gaillarde. Depuis 2016, Edile a le plaisir… Lire la suite »Edile en Corrèze

Nouveau régime juridique de l’enquête publique environnementale

L’enquête publique environnementale est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Le régime de cette enquête a été modifié par le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 dont les principales dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2012.