A l’occasion des élections municipales, dont le premier tour s’est tenu le dimanche 15 mars 2020, le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne deux guides gratuits. Le premier concerne… Lire la suite »ELECTIONS MUNICIPALES 2020 : deux guides officiels incontournables
Annoncé par le gouvernement il y a quelques semaines, le relèvement des seuils de mise en concurrence est désormais officiel depuis un décret du 12 décembre 2019 publié au Journal… Lire la suite »MARCHES PUBLICS : le seuil de mise en concurrence relevé à 40 000 euros
Parce qu’un bon compromis vaut mieux qu’un mauvais procès, les médiateurs de tous horizons avaient rendez-vous à Angers du 5 au 7 février 2020. L’occasion de partager les expériences, les… Lire la suite »MEDIATION : un bon compromis vaut mieux qu’un mauvais procès
Le parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris accueillait du 19 au 21 novembre le 102e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France sur le… Lire la suite »CONGRES DE L’AMF : retour sur la 102e édition
Les élections municipales constituent un précieux indicateur pour mesurer le degré d’implication des ressortissants communautaires dans la vie locale française. En ce domaine, la loi leur reconnaît, sous l’impulsion du… Lire la suite »ELECTIONS LOCALES : ces Européens qui s’engagent
Instituée par une loi du 6 juin 2000, la parité « hommes – femmes » dans la vie municipale a connu un important tournant en mars 2008 et enregistré une nouvelle progression… Lire la suite »POLITIQUE LOCALE : vous avez dit parité ?
Fondatrice de Elueslocales.fr, Julia Mouzon milite au quotidien pour favoriser l’insertion des femmes dans les fonctions électives locales. Dans la gouvernance locale aussi, la femme serait-elle l’avenir de l’homme ?… Lire la suite »INTERVIEW : « Les femmes maires qui s’engagent nous parlent avant tout d’intérêt général ». Questions à Julia Mouzon.
7 plateaux TV, plus de 100 exposants et des milliers de visiteurs (élus locaux, agents territoriaux, ministre, parlementaires…) pour l’édition 2018 du Carrefour des Collectivités Territoriales organisé par l’Association des… Lire la suite »EVENEMENT : Carrefour des Collectivités Territoriales à Brive-la-Gaillarde
Les 26 et 27 avril 2018, l’Association départementale des Maires de Corrèze organisait sa nouvelle édition du Carrefour des Collectivités à Brive-la-Gaillarde. L’occasion pour les élus locaux du département et… Lire la suite »Carrefour des Collectivités Territoriales en Corrèze
« Réussir la France avec ses communes ». Tel était le thème de la 100e édition du Congrès de l’Association des Maires de France (AMF) organisé du 21 au 23 novembre à… Lire la suite »100e Congrès des Maires de France : « Réussir la France avec ses communes »
Instauré par une loi du 15 novembre 1999 et codifié aux articles 515-1 et suivants du Code civil, le pacte civil de solidarité (PACS) a fait l’objet d’importantes modifications depuis… Lire la suite »Etat civil : PACS en mairie depuis le 1er novembre
La jurisprudence devrait sérieusement refroidir les communes ayant pour habitude d’exposer une crèche à l’occasion des fêtes de Noël. Dans deux arrêts du 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat a… Lire la suite »Jurisprudence : les crèches au tribunal
Le principe est désormais officiellement acté : depuis le 1er septembre, toute publication d’une norme nouvelle doit donner lieu à la suppression de deux normes existantes. C’est ce que prévoit… Lire la suite »Réglementation : de nouvelles normes pour réduire les normes ?
Règles de désignation des élus intercommunaux au sein des organismes extérieurs, respect du principe de publicité des séances… Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) calque le fonctionnement des assemblées… Lire la suite »Conseils communautaires : un fonctionnement calqué sur celui des conseils municipaux
Quelle commune n’a pas été un jour confrontée à l’abandon de déchets sur la voie publique ? En ce domaine, les maires disposent de pouvoirs d’action aussi dissuasifs qu’efficaces. A… Lire la suite »Déchets sauvages : la police spéciale plus efficace que la police générale
Un jugement du Tribunal administratif de Lyon du 4 mai 2017 vient de préciser les conditions dans lesquelles les communes ainsi que les intercommunalités peuvent faire appel à un prestataire… Lire la suite »Urbanisme : vers l’externalisation de l’instruction des demandes ?
Les 1er et 2 février dernier, l’Odas organisait ses 10e Rencontres nationales à Angers sur le thème « Acteurs locaux et Pacte républicain » (voir le programme). Au programme, tables rondes sur… Lire la suite »Action sociale : 10e Rencontres nationales de l’ODAS
Au 1er janvier 2016, 317 communes nouvelles ont été créées, conduisant à la suppression de 1017 communes. La France compte ainsi désormais moins de 36 000 communes. Et à l’horizon… Lire la suite »Les communes nouvelles : une nouvelle émission proposée par Edile
C’est dans un contexte estival particulièrement tendu que plusieurs édiles ont décidé, par arrêté municipal, d’interdire sur leurs plages le port du « burkini » (contraction des mots « burka… Lire la suite »Laïcité : les voiles de la discorde
Les barêmes fixant les montants des indemnités de fonction perçues par les élus locaux, notamment les maires et leurs adjoints, ont été revalorisés par un décret du 25 mai 2016.… Lire la suite »Statut de l’élu(e) : revalorisation des indemnités de fonction à compter du 1er juillet
Un important décret du 23 juin 2016 organise l’obligation de mise en ligne de différents documents de nature budgétaire de certaines collectivités. Une obligation, prévue par la loi du 7… Lire la suite »Documents budgétaires : à vos marques, prêts ?… En ligne !
L’édiction de mesures réglementaires de police est régie par un principe fondamental dit « de proportionnalité ». Un principe que vient d’apprendre à ses dépens le maire de Tour dans une récente… Lire la suite »Police : quand le juge protège la liberté de circuler
Le 30 juin 2016, l’Association des maires d’Eure-et-Loir accueillait une nouvelle session des Assises des Territoires à Bonneval. Deux émissions au programme : Quelles intercommunalités pour demain ? et Communes… Lire la suite »Les Assises des Territoires en Eure-et-Loir
A l’occasion de son 99e Congrès annuel, qui se tenait du 31 mai au 2 juin à Paris Porte de Versailles, l’Association des Maires de France (AMF) a présenté les… Lire la suite »Sondage : la commune préférée dans le cœur des Français
Supports de communication largement répandus dans les communes, les départements et les régions (un peu moins dans les intercommunalités), les bulletins locaux d’information générale sont soumis à un double encadrement… Lire la suite »Bulletins municipaux : quel cadre juridique ?