La jurisprudence devrait sérieusement refroidir les communes ayant pour habitude d’exposer une crèche à l’occasion des fêtes de Noël. Dans deux arrêts du 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat a… Lire la suite »Jurisprudence : les crèches au tribunal
Le principe est désormais officiellement acté : depuis le 1er septembre, toute publication d’une norme nouvelle doit donner lieu à la suppression de deux normes existantes. C’est ce que prévoit… Lire la suite »Réglementation : de nouvelles normes pour réduire les normes ?
Règles de désignation des élus intercommunaux au sein des organismes extérieurs, respect du principe de publicité des séances… Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) calque le fonctionnement des assemblées… Lire la suite »Conseils communautaires : un fonctionnement calqué sur celui des conseils municipaux
Quelle commune n’a pas été un jour confrontée à l’abandon de déchets sur la voie publique ? En ce domaine, les maires disposent de pouvoirs d’action aussi dissuasifs qu’efficaces. A… Lire la suite »Déchets sauvages : la police spéciale plus efficace que la police générale
Un jugement du Tribunal administratif de Lyon du 4 mai 2017 vient de préciser les conditions dans lesquelles les communes ainsi que les intercommunalités peuvent faire appel à un prestataire… Lire la suite »Urbanisme : vers l’externalisation de l’instruction des demandes ?
Les 1er et 2 février dernier, l’Odas organisait ses 10e Rencontres nationales à Angers sur le thème « Acteurs locaux et Pacte républicain » (voir le programme). Au programme, tables rondes sur… Lire la suite »Action sociale : 10e Rencontres nationales de l’ODAS
Au 1er janvier 2016, 317 communes nouvelles ont été créées, conduisant à la suppression de 1017 communes. La France compte ainsi désormais moins de 36 000 communes. Et à l’horizon… Lire la suite »Les communes nouvelles : une nouvelle émission proposée par Edile
C’est dans un contexte estival particulièrement tendu que plusieurs édiles ont décidé, par arrêté municipal, d’interdire sur leurs plages le port du « burkini » (contraction des mots « burka… Lire la suite »Laïcité : les voiles de la discorde
Les barêmes fixant les montants des indemnités de fonction perçues par les élus locaux, notamment les maires et leurs adjoints, ont été revalorisés par un décret du 25 mai 2016.… Lire la suite »Statut de l’élu(e) : revalorisation des indemnités de fonction à compter du 1er juillet
Un important décret du 23 juin 2016 organise l’obligation de mise en ligne de différents documents de nature budgétaire de certaines collectivités. Une obligation, prévue par la loi du 7… Lire la suite »Documents budgétaires : à vos marques, prêts ?… En ligne !
L’édiction de mesures réglementaires de police est régie par un principe fondamental dit « de proportionnalité ». Un principe que vient d’apprendre à ses dépens le maire de Tour dans une récente… Lire la suite »Police : quand le juge protège la liberté de circuler
Le 30 juin 2016, l’Association des maires d’Eure-et-Loir accueillait une nouvelle session des Assises des Territoires à Bonneval. Deux émissions au programme : Quelles intercommunalités pour demain ? et Communes… Lire la suite »Les Assises des Territoires en Eure-et-Loir
A l’occasion de son 99e Congrès annuel, qui se tenait du 31 mai au 2 juin à Paris Porte de Versailles, l’Association des Maires de France (AMF) a présenté les… Lire la suite »Sondage : la commune préférée dans le cœur des Français
Supports de communication largement répandus dans les communes, les départements et les régions (un peu moins dans les intercommunalités), les bulletins locaux d’information générale sont soumis à un double encadrement… Lire la suite »Bulletins municipaux : quel cadre juridique ?
Après l’Association des maires de France (AMF) et son Vade-mecum sur la laïcité présenté lors du rassemblement des maires, le 18 novembre dernier, c’est au tour du Centre national de… Lire la suite »Services publics : laïcité tous azimuts
La Direction générale des finances publiques (DGFip) vient d’adresser aux comptables publics les nouveaux barèmes d’imposition applicables aux indemnités de fonction perçues par les élus depuis le 1er janvier 2016.… Lire la suite »Statut de l’élu(e) : à l’heure des impôts
A quelques semaines de la préparation des fêtes de Noël, deux décisions ont sérieusement refroidi les communes qui avaient pour habitude d’exposer une crèche dans les lieux publics. A Cholet,… Lire la suite »Crèches dans les lieux publics : les juges divisés
Annoncé depuis plusieurs semaines, le relèvement à 25 000 euros HT du seuil dit de « dispense de procédure » applicable aux marchés publics a fait l’objet d’un décret du 17 septembre… Lire la suite »Marchés publics : relèvement du seuil « de dispense » à 25 000 euros
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe » (1), a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015. Nombre de mesures « sensibles » du projet de… Lire la suite »Ce que change (ou pas) la loi NOTRe pour les communes et les intercommunalités en 10 points
Profitant de la torpeur estivale, le Parlement a adopté, dans le cadre de la loi « Macron » du 6 août 2015, un discret amendement gouvernemental qui ne devrait réjouir ni les… Lire la suite »Urbanisme : les constructions illégales confortées ?
Publiée au Journal officiel du 18 août 2015, la loi « Transition énergétique » du 17 août 2015 renforce les pouvoirs des communes en matière de protection de l’environnement et de lutte… Lire la suite »Environnement : ce que change la loi « Transition énergétique » pour les communes
La réussite du projet social local représente aujourd’hui un enjeu prioritaire pour l’action municipale. Avec l’extension de la précarité, les décideurs locaux doivent en effet réorienter leur responsabilité de producteurs… Lire la suite »Formation « Réussir son projet social local »
Difficile aujourd’hui pour les collectivités locales de se passer des nouvelles technologies. A l’heure où l’on parle de Mairies 2.0, quels usages font les mairies et les intercommunalités d’Internet en… Lire la suite »Vous avez dit « Mairie connectée » ?
Dans une note d’information datée du 11 mai 2015, le ministère de l’Intérieur présente les principales nouveautés issues de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par… Lire la suite »Statut de l’élu(e) : une note ministérielle présente de nouveaux droits
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi Alur », a apporté d’importants changements en matière d’aménagement et d’occupation des sols : promotion d’un… Lire la suite »Ce que change la loi ALUR pour les communes