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Au titre de leur mandat, les élus locaux bénéficient d’un droit individuel à la formation (DIF élu). Financées par la Caisse des Dépôts et Consignations, les formations suivies dans ce cadre par les élus doivent impérativement être dispensées par un organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur (voir la liste des organismes agréés […]

Un décret du 22 juillet 2020 apporte de nouveaux assouplissements dans les seuils des marchés publics. Ce texte relève ainsi à 70 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021. Il autorise par ailleurs la conclusion de marchés de fourniture […]

Dans un communiqué de presse du 8 avril 2020, l’Association des Maires de France (AMF) invite les maires à “conseiller à la population de porter un masque artisanal ou chirurgical sur la bouche et sur le nez durant les sorties autorisées”. “Ces recommandations devront être revues au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie”, précise l’AMF.

A l’occasion des élections municipales, dont le premier tour s’est tenu le dimanche 15 mars 2020, le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne deux guides gratuits. Le premier concerne les communes de moins de 1.000 habitants, le second celles comptant 1.000 habitants et plus. > Télécharger le guide pour les communes de moins de […]

Annoncé par le gouvernement il y a quelques semaines, le relèvement des seuils de mise en concurrence est désormais officiel depuis un décret du 12 décembre 2019 publié au Journal officiel du 13 décembre. Ce texte fait notamment passer de 25.000 à 40.000 euros le seuil en dessous duquel “l’acheteur peut passer un marché sans […]

Le parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris accueillait du 19 au 21 novembre le 102e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France sur le thème « Les maires, au cœur de la République ». « C’est un millésime particulier car il clôt l’exercice du mandat 2014-2020 mais augure du prochain mandat 2020-2026 », […]

Les élections municipales constituent un précieux indicateur pour mesurer le degré d’implication des ressortissants communautaires dans la vie locale française. En ce domaine, la loi leur reconnaît, sous l’impulsion du droit communautaire, les droits de vote et d’éligibilité. Que prévoient exactement les textes en ce domaine ? Comment les Européens résidant en France les mettent-ils […]

Instituée par une loi du 6 juin 2000, la parité « hommes – femmes » dans la vie municipale a connu un important tournant en mars 2008 et enregistré une nouvelle progression à l’occasion des élections municipales de mars 2014. Le dispositif se heurte cependant encore à de réelles limites. Ainsi, selon le Haut Conseil à l’Egalité […]

Fondatrice de Elueslocales.fr, Julia Mouzon milite au quotidien pour favoriser l’insertion des femmes dans les fonctions électives locales. Dans la gouvernance locale aussi, la femme serait-elle l’avenir de l’homme ?   > Lire notre interview

7 plateaux TV, plus de 100 exposants et des milliers de visiteurs (élus locaux, agents territoriaux, ministre, parlementaires…) pour l’édition 2018 du Carrefour des Collectivités Territoriales organisé par l’Association des Maires de la Corrèze à Brive-la-Gaillarde. Découvrez ici le Pitch de l’événement en vidéo réalisé par Edile. Prochaine édition les 24 et 25 juin 2020, […]

Les 26 et 27 avril 2018, l’Association départementale des Maires de Corrèze organisait sa nouvelle édition du Carrefour des Collectivités à Brive-la-Gaillarde. L’occasion pour les élus locaux du département et de la région d’assister en direct aux plateaux TV proposés par Edile.   Voir les premiers aperçus de l’édition 2018 en images Voir le pitch […]

« Réussir la France avec ses communes ». Tel était le thème de la 100e édition du Congrès de l’Association des Maires de France (AMF) organisé du 21 au 23 novembre à Paris (Porte de Versailles). Changement climatique et catastrophes naturelles, dynamique intercommunale, territoires ruraux, finances publiques locales, nouvelles formes de citoyenneté… Vaste programme pour nos édiles […]

Instauré par une loi du 15 novembre 1999 et codifié aux articles 515-1 et suivants du Code civil, le pacte civil de solidarité (PACS) a fait l’objet d’importantes modifications depuis la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, précisée par un décret du 6 mai 2017. Une circulaire du ministère de la […]

La jurisprudence devrait sérieusement refroidir les communes ayant pour habitude d’exposer une crèche à l’occasion des fêtes de Noël. Dans deux arrêts du 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat a apporté quelques précieux éléments de réponse à ce sujet. Lire notre article.

Le principe est désormais officiellement acté : depuis le 1er septembre, toute publication d’une norme nouvelle doit donner lieu à la suppression de deux normes existantes. C’est ce que prévoit une circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017. De quoi doter les nouvelles normes d’un pouvoir inattendu de… simplification administrative. Abracadabra ! Croulant depuis […]

Règles de désignation des élus intercommunaux au sein des organismes extérieurs, respect du principe de publicité des séances… Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) calque le fonctionnement des assemblées délibérantes des intercommunalités sur celui des communes. Certaines intercommunalités semblent encore l’apprendre à leurs dépens… Lire notre article

Quelle commune n’a pas été un jour confrontée à l’abandon de déchets sur la voie publique ? En ce domaine, les maires disposent de pouvoirs d’action aussi dissuasifs qu’efficaces. A condition cependant de savoir user de leurs pouvoirs de police spéciale et non de leur pouvoir de police générale… Lire notre article

Un jugement du Tribunal administratif de Lyon du 4 mai 2017 vient de préciser les conditions dans lesquelles les communes ainsi que les intercommunalités peuvent faire appel à un prestataire privé pour lui confier l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol. Lire notre article

Elu(e), adjoint(e), secrétaire de mairie ou encore chargé(e) de communication, vous êtes nombreux à vous poser ces question : faut-il créer une page Facebook pour votre commune ? Quelles différences entre une “Page” et un “Groupe” Facebook ? Quelle option choisir en fonction de votre souhait de communication ?  Les réponses dépendent en réalité des nouveaux […]

Les 1er et 2 février dernier, l’Odas organisait ses 10e Rencontres nationales à Angers sur le thème “Acteurs locaux et Pacte républicain” (voir le programme). Au programme, tables rondes sur le rôle des pouvoirs locaux face au vivre-ensemble, ateliers pratiques sur la cohésion territoriale, le soutien à la jeunesse, la cohésion intergénérationnelle, le développement de […]

Au 1er janvier 2016, 317 communes nouvelles ont été créées, conduisant à la suppression de 1017 communes. La France compte ainsi désormais moins de 36 000 communes. Et à l’horizon 2017, une centaine de nouveaux projets devraient encore voir le jour. Quels sont les avantages et les inconvénients d’une commune nouvelle ? Pourquoi se lancer […]

C’est dans un contexte estival particulièrement tendu que plusieurs édiles ont décidé, par arrêté municipal, d’interdire sur leurs plages le port du « burkini » (contraction des mots « burka » et « bikini »). Après Cannes (Alpes-Maritimes), Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), Sisco (Haute-Corse) et Le Touquet (Pas-de-Calais), c’est au tour du Cap d’Ail (Alpes-Maritimes) et de […]

Les barêmes fixant les montants des indemnités de fonction perçues par les élus locaux, notamment les maires et leurs adjoints, ont été revalorisés par un décret du 25 mai 2016. Ces nouveaux montants sont entrés en vigueur au 1er juillet 2016. Concrètement, ils s’échelonnent de 650 euros brut mensuel (pour les maires des communes de […]

Un important décret du 23 juin 2016 organise l’obligation de mise en ligne de différents documents de nature budgétaire de certaines collectivités. Une obligation, prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), qui concerne toutes les communes, les régions et les départements ainsi que les […]

L’édiction de mesures réglementaires de police est régie par un principe fondamental dit “de proportionnalité”. Un principe que vient d’apprendre à ses dépens le maire de Tour dans une récente décision de la Cour administrative d’appel de Nantes du 31 mai 2016. Dans cette affaire, l’édile avait interdit les occupations qualifiées d’“abusives” et “prolongées” dans les […]

Le 30 juin 2016, l’Association des maires d’Eure-et-Loir accueillait une nouvelle session des Assises des Territoires à Bonneval. Deux émissions au programme : Quelles intercommunalités pour demain ? et Communes nouvelles : quel bilan ?  Sans oublier l’incontournable Focus finances locales. Plus de 150 élus euréliens présents. Un événement organisé par Edile et Albiste en […]

A l’occasion de son 99e Congrès annuel, qui se tenait du 31 mai au 2 juin à Paris Porte de Versailles, l’Association des Maires de France (AMF) a présenté les résultats d’un sondage IPSOS sur le degré d’attachement des Français à leurs collectivités locales. Ainsi, 73 % des Français déclarent “un attachement fort pour la […]

Supports de communication largement répandus dans les communes, les départements et les régions (un peu moins dans les intercommunalités), les bulletins locaux d’information générale sont soumis à un double encadrement juridique. Ce dernier résulte, d’une part, de la loi du 29 juillet 1881 et, d’autre part, du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces règles, […]

Après l’Association des maires de France (AMF) et son Vade-mecum sur la laïcité présenté lors du rassemblement des maires, le 18 novembre dernier, c’est au tour du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de proposer un livret sur ce thème intitulé Les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales. Deux guides complémentaires […]

La Direction générale des finances publiques (DGFip) vient d’adresser aux comptables publics les nouveaux barèmes d’imposition applicables aux indemnités de fonction perçues par les élus depuis le 1er janvier 2016. L’occasion de rappeler que ces dernières font, par principe et sauf si l’élu en décide autrement, l’objet d’une retenue à la source « libératoire de l’impôt […]

A quelques semaines de la préparation des fêtes de Noël, deux décisions ont sérieusement refroidi les communes qui avaient pour habitude d’exposer une crèche dans les lieux publics. A Cholet, Bézier, La Roche-sur-Yon, Melun ou encore Paris, par le passé, mais aussi dans les communes rurales, nombreux sont les édiles à considérer qu’une crèche de […]

Annoncé depuis plusieurs semaines, le relèvement à 25 000 euros HT du seuil dit de « dispense de procédure » applicable aux marchés publics a fait l’objet d’un décret du 17 septembre 2015 publié au Journal officiel du 20 septembre. Ce relèvement, accueilli avec satisfaction par la plupart des acheteurs publics et leurs prestataires, est juridiquement entré en vigueur […]

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe » (1), a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015. Nombre de mesures « sensibles » du projet de loi ont été modifiées entre l’Assemblée nationale et le Sénat en commission mixte paritaire. Mais si la plupart des dispositions jugées contraires aux intérêts des […]

Profitant de la torpeur estivale, le Parlement a adopté, dans le cadre de la loi « Macron » du 6 août 2015, un discret amendement gouvernemental qui ne devrait réjouir ni les procéduriers ni certaines associations de riverains. En cause, la démolition des constructions illégalement érigées au mépris des règles d’urbanisme. Plus précisément, la loi prévoit désormais […]

Publiée au Journal officiel du 18 août 2015, la loi « Transition énergétique » du 17 août 2015 renforce les pouvoirs des communes en matière de protection de l’environnement et de lutte contre la pollution. Dans ce cadre, de nouvelles marges de manoeuvre et de nouveaux outils sont offerts aux maires et aux conseils municipaux. De la […]

En partenariat avec Mairie 2000, Berger-Levrault et La Banque Postale Collectivités Locales, Edile et Albiste organisent les Assises des Territoires, moments d’échanges et de débats à la rencontre des élus locaux sur le terrain sous forme de plateaux télévisés. Un événement de portée nationale accueilli par les associations départementales de maires un peu partout sur […]

La réussite du projet social local représente aujourd’hui un enjeu prioritaire pour l’action municipale. Avec l’extension de la précarité, les décideurs locaux doivent en effet réorienter leur responsabilité de producteurs de services vers celle de producteur de liens. Comment appréhender les nouveaux contours de la question sociale ? Comment établir un diagnostic adapté à son […]

Difficile aujourd’hui pour les collectivités locales de se passer des nouvelles technologies. A l’heure où l’on parle de Mairies 2.0, quels usages font les mairies et les intercommunalités d’Internet en pratique ? Que leur apporte cet outil en matière de gestion interne et de nouveaux services aux habitants ? Quels seront les e-services de demain ?  Découvrez […]

Dans une note d’information datée du 11 mai 2015, le ministère de l’Intérieur présente les principales nouveautés issues de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat. Congé électif, droit à suspension du contrat de travail, remboursements de frais, indemnités de fonction… ce texte améliore le […]

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi Alur », a apporté d’importants changements en matière d’aménagement et d’occupation des sols : promotion d’un développement écologique de l’urbanisme, renforcement du rôle des intercommunalités ou encore redéfinition des politiques publiques en matière de logement social. Quels sont les principaux changements […]

Les relations entre les communes et les associations constituent un sujet délicat sur le plan juridique. Existe-t-il un droit à subvention ? Comment mettre en place un règlement d’attribution des subventions ? Quels documents peut-on demander à une association ? Qu’appelle-t-on l’intérêt local ? Comment aider le tissu associatif à devenir vecteur de lien social […]

Vous êtes élu(e) local(e) ? Vous avez mis en place dans votre collectivité une initiative originale que vous souhaitez faire partager ? Adressez-nous une courte présentation de votre projet (but de la démarche, coût et moyens mis en oeuvre, premier bilan, personne à contacter pour en savoir plus). Emploi, culture, action sociale, environnement, éducation… les […]

Objet d’incessants changements, la réforme territoriale suit son cours entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Entre fin annoncée des Départements et renforcement du poids des intercommunalités, les communes trouveront-elles leur place ? Découvrez notre émission enregistrée le 2 avril 2015 à l’invitation de l’Union des Maires de l’Oise. Avec la participation d’Alain VASSELLE (Président de […]

Ecrivain que l’on ne présente plus (Bille en tête, Le Zèbre, Fanfan, Des gens très bien…), Alexandre Jardin se bat aujourd’hui pour une cause civique au moment où l’abstention et la défiance règnent : celle des Zèbres qui passent à l’acte. Un appel lancé aux élus locaux, aux associations, aux entreprises et aux citoyens qui […]

Présentée comme une révolution en matière de simplification des démarches administratives, l’entrée en vigueur du principe selon lequel l’absence de réponse de l’administration vaut désormais accord s’apparente surtout à un sévère coup de pied dans la fourmilière administrative. Jusqu’à présent lorsqu’un administré formulait une demande auprès de l’administration, trois cas de figure pouvaient se présenter : […]

La loi du 17 mai 2013 a remplacé les élections cantonales par de nouvelles élections départementales. Ces élections se sont déroulées pour la première fois en France les 22 et 29 mars 2015. Aux conseillers généraux succèdent ainsi de nouveaux conseillers départementaux. A quoi servent ces nouveaux élus locaux ? Combien sont-ils ? Selon quel […]

La loi du 6 janvier 1978, dite “Informatique et libertés”, oblige sous peine de sanctions pénales toute personne, physique ou morale de droit privé ou de droit public, qui crée un fichier, à déclarer ce fichier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dès lors que celui-ci comporte des données personnelles. Une […]

C’est une première en France. A Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, 42 000 habitants), le conseil municipal vient d’acter la mise en place d’un comité consultatif (voir comités consultatifs) chargé d’examiner les demandes d’attributions de logements HLM. Présidé par son nouveau maire, Nicolas Isnard, ce “Comité consultatif du logement social” (CCLS), sorte de jury citoyen, comporte ainsi des membres […]

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie vient de réaliser un nouveau Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics. Ce document d’une centaine de pages s’adresse à tous les acheteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, services de l’Etat…). Il tient compte des modifications récentes du droit de […]