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Attendue depuis longtemps, une nouvelle réforme relative au droit à la formation des élus locaux vient d’être publiée au Journal officiel du 21 janvier 2021. Cette ordonnance du 20 janvier 2021 apporte d’importantes modifications tant en direction de l’encouragement à la formation des élus locaux que d’un contrôle renforcé des organismes de formation agréés. A […]

Après un premier décret 22 juillet 2020 venu relever à 70 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021, c’est désormais à 100 000 euros HT que vient à nouveau d’être relevé ce seuil par l’article 142 de la loi […]

Elu(e), adjoint(e), secrétaire de mairie ou encore chargé(e) de communication, vous êtes nombreux à vous poser ces question : faut-il créer une page Facebook pour votre commune ? Quelles différences entre une “Page” et un “Groupe” Facebook ? Quelle option choisir en fonction de votre souhait de communication ?  Les réponses dépendent en réalité des nouveaux […]

De 2014 à 2016, Edile a organisé, en partenariat avec Mairie 2000, Berger-Levrault et La Banque Postale Collectivités Locales, les Assises des Territoires, moments d’échanges et de débats à la rencontre des élus locaux sur le terrain sous forme de plateaux télévisés. Cet événement national a été accueilli par les associations départementales de maires un […]

En partenariat avec l’Institut National du Développement Social (INDS), Edile propose un séminaire de formation à destination des élus locaux sur le thème “Vivre (vraiment ensemble) : Réussir votre projet local”. Cette formation, éligible au titre du Droit individuel à la formation des élus (DIFE), est proposée sur 4 demi-journées en distanciel (visioconférence) en juin […]

Au titre de leur mandat, les élus locaux bénéficient d’un droit individuel à la formation (DIF élu). Financées par la Caisse des Dépôts et Consignations, les formations suivies dans ce cadre par les élus doivent impérativement être dispensées par un organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur (voir la liste des organismes agréés au titre de la formation des élus). Deux textes importants viennent de préciser les conditions d’exercice de ce droit.

Dans un communiqué de presse du 8 avril 2020, l’Association des Maires de France (AMF) invite les maires à “conseiller à la population de porter un masque artisanal ou chirurgical sur la bouche et sur le nez durant les sorties autorisées”. “Ces recommandations devront être revues au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie”, précise l’AMF.

A l’occasion des élections municipales, dont le premier tour s’est tenu le dimanche 15 mars 2020, le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne deux guides gratuits. Le premier concerne les communes de moins de 1.000 habitants, le second celles comptant 1.000 habitants et plus. > Télécharger le guide pour les communes de moins de […]

Annoncé par le gouvernement il y a quelques semaines, le relèvement des seuils de mise en concurrence est désormais officiel depuis un décret du 12 décembre 2019 publié au Journal officiel du 13 décembre. Ce texte fait notamment passer de 25.000 à 40.000 euros le seuil en dessous duquel “l’acheteur peut passer un marché sans […]

Le parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris accueillait du 19 au 21 novembre le 102e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France sur le thème « Les maires, au cœur de la République ». « C’est un millésime particulier car il clôt l’exercice du mandat 2014-2020 mais augure du prochain mandat 2020-2026 », […]

Les élections municipales constituent un précieux indicateur pour mesurer le degré d’implication des ressortissants communautaires dans la vie locale française. En ce domaine, la loi leur reconnaît, sous l’impulsion du droit communautaire, les droits de vote et d’éligibilité. Que prévoient exactement les textes en ce domaine ? Comment les Européens résidant en France les mettent-ils […]

Instituée par une loi du 6 juin 2000, la parité « hommes – femmes » dans la vie municipale a connu un important tournant en mars 2008 et enregistré une nouvelle progression à l’occasion des élections municipales de mars 2014. Le dispositif se heurte cependant encore à de réelles limites. Ainsi, selon le Haut Conseil à l’Egalité […]

Fondatrice de Elueslocales.fr, Julia Mouzon milite au quotidien pour favoriser l’insertion des femmes dans les fonctions électives locales. Dans la gouvernance locale aussi, la femme serait-elle l’avenir de l’homme ?   > Lire notre interview

7 plateaux TV, plus de 100 exposants et des milliers de visiteurs (élus locaux, agents territoriaux, ministre, parlementaires…) pour l’édition 2018 du Carrefour des Collectivités Territoriales organisé par l’Association des Maires de la Corrèze à Brive-la-Gaillarde. Découvrez ici le Pitch de l’événement en vidéo réalisé par Edile. Prochaine édition les 24 et 25 juin 2020, […]

Les 26 et 27 avril 2018, l’Association départementale des Maires de Corrèze organisait sa nouvelle édition du Carrefour des Collectivités à Brive-la-Gaillarde. L’occasion pour les élus locaux du département et de la région d’assister en direct aux plateaux TV proposés par Edile.   Voir les premiers aperçus de l’édition 2018 en images Voir le pitch […]

« Réussir la France avec ses communes ». Tel était le thème de la 100e édition du Congrès de l’Association des Maires de France (AMF) organisé du 21 au 23 novembre à Paris (Porte de Versailles). Changement climatique et catastrophes naturelles, dynamique intercommunale, territoires ruraux, finances publiques locales, nouvelles formes de citoyenneté… Vaste programme pour nos édiles […]

Instauré par une loi du 15 novembre 1999 et codifié aux articles 515-1 et suivants du Code civil, le pacte civil de solidarité (PACS) a fait l’objet d’importantes modifications depuis la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, précisée par un décret du 6 mai 2017. Une circulaire du ministère de la […]

La jurisprudence devrait sérieusement refroidir les communes ayant pour habitude d’exposer une crèche à l’occasion des fêtes de Noël. Dans deux arrêts du 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat a apporté quelques précieux éléments de réponse à ce sujet. Lire notre article.

Le principe est désormais officiellement acté : depuis le 1er septembre, toute publication d’une norme nouvelle doit donner lieu à la suppression de deux normes existantes. C’est ce que prévoit une circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017. De quoi doter les nouvelles normes d’un pouvoir inattendu de… simplification administrative. Abracadabra ! Croulant depuis […]

Règles de désignation des élus intercommunaux au sein des organismes extérieurs, respect du principe de publicité des séances… Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) calque le fonctionnement des assemblées délibérantes des intercommunalités sur celui des communes. Certaines intercommunalités semblent encore l’apprendre à leurs dépens… Lire notre article

Quelle commune n’a pas été un jour confrontée à l’abandon de déchets sur la voie publique ? En ce domaine, les maires disposent de pouvoirs d’action aussi dissuasifs qu’efficaces. A condition cependant de savoir user de leurs pouvoirs de police spéciale et non de leur pouvoir de police générale… Lire notre article

Un jugement du Tribunal administratif de Lyon du 4 mai 2017 vient de préciser les conditions dans lesquelles les communes ainsi que les intercommunalités peuvent faire appel à un prestataire privé pour lui confier l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol. Lire notre article