Définis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les rôles, droits et devoirs des élus municipaux font l’objet d’un cadre juridique en constante évolution. Du fonctionnement interne à la… Lire la suite »FORMATION : Rôles, droits et devoirs des élus
La compétence en matière funéraire est exercée par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matière. Si le droit funéraire a été profondément modifié par… Lire la suite »FORMATION : la gestion des cimetières
Des attentes des habitants au nouveau contexte législatif (en particulier la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021), en passant par les enseignements de la crise sanitaire et les… Lire la suite »TRANSITION ÉCOLOGIQUE : de la théorie à la pratique
Depuis le 25 octobre 2022, des mesures de sécurité renforcées ont été mises en place pour accéder à « Mon compte Élu » sur la plateforme « Mon compte Formation… Lire la suite »DIFE : Créer votre identité numérique pas à pas
Depuis janvier 2023, Edile est partenaire officiel de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC). Ce nouveau partenariat entre nos deux structures nous permettra de renforcer nos actions de formation… Lire la suite »PARTENARIAT : Edile au service des élus du Calvados
De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux…), en passant par l’élaboration des… Lire la suite »À LIRE : Pratique du droit de l’urbanisme
Conseiller d’État, professeur associé de droit public au CNAM, ancien directeur de l’ENA, maire honoraire de Vincennes, Patrick GÉRARD est auteur de L’administration de l’État, dont la 5e édition vient… Lire la suite »Questions à Patrick GÉRARD, Conseiller d’État, ancien directeur de l’ENA
Bruits, odeurs, animaux, stationnement, déchets sauvages… les habitants n’hésitent plus à se rendre directement en mairie pour faire trancher leurs litiges de voisinage. Or, s’il revient au maire d’adopter certaines… Lire la suite »FORMATION : Comment agir face aux troubles de voisinage ?
Depuis le 1er janvier 2022, l’inscription à une formation prise en charge au titre du DIFE s’effectue directement en ligne sur le portail « Mon compte formation ». Ce service… Lire la suite »DIFE : Comment utiliser votre compte formation ?
Fonctionnement du conseil municipal, budget, finances, responsabilité, rapports avec l’Etat, intercommunalité, environnement, urbanisme… La dernière édition 2020 du Guide du Maire réalisé par la Direction générale des collectivités locales (DGCL)… Lire la suite »Le Guide du Maire version DGCL
Jusqu’à présent, les élus locaux bénéficiaient d’un droit à 20 heures de formation par an pris en charge par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) au titre du DIFE.… Lire la suite »FORMATION : vos nouveaux droits au titre du DIF élu (DIFE)
Campagne électorale, bureaux de vote, dispositions particulières à prendre en cette période particulière de crise sanitaire… Une circulaire du Ministre de l’Intérieur datée du 28 avril 2021 a été adressée… Lire la suite »ELECTIONS : tout savoir sur l’organisation des scrutins des 20 et 27 juin 2021
L’enquête publique environnementale est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Le régime de cette enquête a été modifié par le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 dont les principales dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2012.
Attendue depuis longtemps, une nouvelle réforme relative au droit à la formation des élus locaux vient d’être publiée au Journal officiel du 21 janvier 2021. Cette ordonnance du 20 janvier… Lire la suite »FORMATION DES ELUS : entrée en vigueur d’une nouvelle réforme
Après un premier décret 22 juillet 2020 venu relever à 70 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant… Lire la suite »MARCHES PUBLICS : nouvel assouplissement des seuils
A l’occasion de cette première année de mandat municipal, Edile a conçu 12 nouveaux modules de formation à destination des élus municipaux. Intégralement prises en charge par la Caisse des… Lire la suite »FORMATION DES ELUS : 12 nouveaux modules de formation à signaler
Elu(e), adjoint(e), secrétaire de mairie ou encore chargé(e) de communication, vous êtes nombreux à vous poser ces question : faut-il créer une page Facebook pour votre commune ? Quelles différences entre… Lire la suite »COMMUNICATION : mon village sur Facebook ?
De 2014 à 2016, Edile a organisé, en partenariat avec Mairie 2000, Berger-Levrault et La Banque Postale Collectivités Locales, les Assises des Territoires, moments d’échanges et de débats à la… Lire la suite »Assises des Territoires : revoir nos émissions en ligne
En partenariat avec l’Institut National du Développement Social (INDS), Edile propose un séminaire de formation à destination des élus locaux sur le thème « Vivre (vraiment ensemble) : Réussir votre projet… Lire la suite »FORMATION DES ELUS : Vivre (vraiment) ensemble, Réussir votre projet local
Au titre de leur mandat, les élus locaux bénéficient d’un droit individuel à la formation (DIF élu). Financées par la Caisse des Dépôts et Consignations, les formations suivies dans ce cadre par les élus doivent impérativement être dispensées par un organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur (voir la liste des organismes agréés au titre de la formation des élus). Deux textes importants viennent de préciser les conditions d’exercice de ce droit.
Dans un communiqué de presse du 8 avril 2020, l’Association des Maires de France (AMF) invite les maires à « conseiller à la population de porter un masque artisanal ou chirurgical sur la bouche et sur le nez durant les sorties autorisées ». « Ces recommandations devront être revues au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie », précise l’AMF.
A l’occasion des élections municipales, dont le premier tour s’est tenu le dimanche 15 mars 2020, le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne deux guides gratuits. Le premier concerne… Lire la suite »ELECTIONS MUNICIPALES 2020 : deux guides officiels incontournables
Annoncé par le gouvernement il y a quelques semaines, le relèvement des seuils de mise en concurrence est désormais officiel depuis un décret du 12 décembre 2019 publié au Journal… Lire la suite »MARCHES PUBLICS : le seuil de mise en concurrence relevé à 40 000 euros
Parce qu’un bon compromis vaut mieux qu’un mauvais procès, les médiateurs de tous horizons avaient rendez-vous à Angers du 5 au 7 février 2020. L’occasion de partager les expériences, les… Lire la suite »MEDIATION : un bon compromis vaut mieux qu’un mauvais procès
Le parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris accueillait du 19 au 21 novembre le 102e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France sur le… Lire la suite »CONGRES DE L’AMF : retour sur la 102e édition