C’est une première en France. A Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, 42 000 habitants), le conseil municipal vient d’acter la mise en place d’un comité consultatif (voir comités consultatifs) chargé d’examiner les demandes d’attributions… Lire la suite »Démocratie locale : un « jury citoyen » pour attribuer les logements HLM
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie vient de réaliser un nouveau Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics. Ce document d’une centaine de pages… Lire la suite »Un nouveau guide de Bercy pour les acheteurs publics
La décision du Conseil constitutionnel en date du 20 juin 2014 (1) n’a pas fini de secouer le monde intercommunal. Petit rappel des faits. La loi relative à la réforme… Lire la suite »Intercommunalité : la démographie plus forte que la démocratie ?
La loi prévoit que les membres des conseils municipaux ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise à cet égard que,… Lire la suite »Elus municipaux : quelle prise en charge des frais de formation ?
Le secteur des marchés publics serait-il frappé de suspicion aux yeux de l’Union européenne ? On pourrait être tenté de le croire à la lecture de la récente directive européenne du… Lire la suite »Directive marchés publics : les tricheurs dans le collimateur
Si les maires bénéficient d’une certaine protection à l’égard des attaques dont ils peuvent être l’objet, ils n’en sauraient pour autant être interdits de critiques de la part de leurs… Lire la suite »Démocratie locale : critiquer oui, diffamer non
Obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus, l’envoi d’une note explicative de synthèse lors de la convocation des élus aux séances concerne également les communautés comportant au moins… Lire la suite »Conseil communautaire : gare à la note explicative de synthèse !
Délégations d’attributions du conseil municipal au maire, délégations de fonctions du maire aux adjoints, mise en place des commissions municipales et des comités consultatifs… La liste des premières mesures à… Lire la suite »Circulaire du 24 mars 2014 (premières mesures à prendre par les conseils municipaux)
Maire de Gargillesse-Dampierre (Indre, 342 habitants), Vanik Berberian préside l’Association des maires ruraux de France (AMRF) depuis 2008. Il souhaite aujourd’hui la bienvenue aux nouveaux élus dans un excellent édito… Lire la suite »« Bienvenue à bord ! », par Vanik Berberian
Les modalités d’élection et d’exercice des mandats de conseiller municipal, de conseiller communautaire mais également des fonctions de maire, d’adjoint ainsi que de président et de vice-président de structure intercommunale… Lire la suite »Circulaire du 13 mars 2014 (mandat des élus municipaux)
Il n’est pas obligatoire de présenter une carte électorale pour aller voter. D’ailleurs, la carte électorale seule ne suffit pas à pouvoir justifier de son identité dans un bureau de… Lire la suite »Elections : quelles sont les pièces justificatives pour pouvoir voter ?
Dans le cadre des élections au suffrage universel direct en général, et pour les élections municipales en particulier, chaque bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs… Lire la suite »Bureau de vote
Tout savoir sur la future désignation des élus intercommunaux, les interdictions dans les sites classés, la séparation entre ordonnateurs et comptables ou encore les conditions d’occupation du domaine public… Le… Lire la suite »Teléchargez gratuitement le numéro 12 de L’Info des Territoires
Dans son tout récent ouvrage « La promesse de l’autre », Jean-Louis Sanchez, Délégué général de l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (Odas), nous invite à penser un nouveau contrat social qui se… Lire la suite »« La promesse de l’autre », une nouvelle manière de gouverner
Vous êtes élu local ? Le Fonds de Pension des Élus Locaux (FONPEL) est le régime de retraite créé par l’Association des maires de France (AMF) en 1992 pour permettre… Lire la suite »Fonpel : la retraite complémentaire des élus locaux
Publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 14 décembre 2013, le règlement n° 1336/2013 de la Commission relève les seuils de passation des marchés publics à compter du premier… Lire la suite »Marchés publics : les seuils de passation relevés
Le Code des marchés publics impose aux acheteurs publics de publier la liste des marchés conclus l’année précédente « au cours du premier trimestre » (article 133 et arrêté du 21 juillet 2011). Les collectivités territoriales ont donc jusqu’au 31 mars 2012 pour se conformer à cette obligation.
Le 19 décembre, dans le « Club des municipales », Gilles Leclerc était entouré de Zoé Cadiot, journaliste à l’Indépendant, Sébastien Thomas, journaliste au Parisien et Jacques Paquier, rédacteur en… Lire la suite »Quand la fiscalité locale s’invite au « Club des municipales » de Public Sénat
Elections municipales et communautaires 2014, rythmes scolaires, aides à la culture, parité des adjoints, urbanisme et DIA, sites classés, aides à la pierre… Le numéro 11 de L’Info des Territoires… Lire la suite »L’Info des Territoires n° 11 disponible en ligne
Que retenir du 96e Congrès des Maires de France, réunis à Paris du 20 au 22 novembre 2013 ? Par delà les clivages politiques, représentants du Gouvernement et élus locaux… Lire la suite »15 déclarations à retenir du 96e Congrès des Maires de France
Le jeudi 21 novembre 2013, l’émission « Le Club des municipales », proposée par Public Sénat et présentée par Gilles Leclerc, se tenait en direct du Congrès des maires de France à… Lire la suite »« Le Club des municipales » de Public Sénat au Congrès des maires de France 2013
Le Conseil constitutionnel a finalement rejeté, le 18 octobre, la demande des sept maires qui souhaitaient pouvoir refuser de célébrer les mariages des couples de même sexe au nom de… Lire la suite »Mariage pour tous : pas de « liberté de conscience » pour les maires
Normalement prévus pour se dérouler les deuxième et troisième dimanches de mars, les prochains scrutins municipaux seront bien reportés aux dimanches 23 et 30 mars 2014, comme annoncé dans notre… Lire la suite »Elections municipales : confirmation du report des scrutins aux 23 et 30 mars 2014
Un mois après son examen au Sénat, les députés ont adopté, le 23 juillet 2013, les articles du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.… Lire la suite »Acte III de la décentralisation : la part belle aux agglomérations
Si la question de l’efficacité des règles contentieuses du droit de l’urbanisme préoccupe les pouvoirs publics depuis plusieurs années, une récente ordonnance du 18 juillet 2013 vient de changer quelques… Lire la suite »Contentieux de l’urbanisme : la nouvelle réforme en 5 points