Un mois après son examen au Sénat, les députés ont adopté, le 23 juillet 2013, les articles du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.… Lire la suite »Acte III de la décentralisation : la part belle aux agglomérations
Si la question de l’efficacité des règles contentieuses du droit de l’urbanisme préoccupe les pouvoirs publics depuis plusieurs années, une récente ordonnance du 18 juillet 2013 vient de changer quelques… Lire la suite »Contentieux de l’urbanisme : la nouvelle réforme en 5 points
En période estivale, la question de l’accueil des gens du voyage revêt une acuité toute particulière dans certaines municipalités. Mais en ce domaine, les textes prévoient des obligations à la… Lire la suite »Gens du voyage : que prévoient les textes ?
Les conditions d’organisation des scrutins municipaux sont fixées par le Code électoral. En cours de réforme pour l’échéance de mars 2014, le mode de scrutin et le nombre de conseillers… Lire la suite »Le point sur l’élection des conseillers municipaux
Le retour des beaux jours annonce le temps des mariages estivaux dans la plupart de nos communes. A cette différence près que les mariages de cette saison 2013 devront tenir… Lire la suite »Etat civil : nouvelles dispositions relatives au mariage
A l’heure de l’élaboration d’un Acte III de la décentralisation, nous vous proposons de suivre ici toutes les étapes de ce(s) texte(s) qui devrai(en)t marquer, ou pas, l’histoire des collectivités… Lire la suite »Dossier spécial : vers l’Acte III de la décentralisation
Le Défenseur des droits vient de rendre public son rapport d’activité pour 2012. Avec plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseils sur l’année, la jeune institution constitutionnelle, qui succède… Lire la suite »Services publics : le Défenseur des droits au rapport
Publiée au Journal officiel du 18 mai 2013, la loi du 17 mai relative à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a changé la donne dans la plupart… Lire la suite »Municipales 2014 : ce qui va changer
Dans le cadre de l’adoption de la loi relative au mariage pour tous du 17 mai 2013, le législateur a discrètement modifié l’article 74 du Code civil. Cet article concerne… Lire la suite »Etat civil : où peut-on se marier ?
Elections locales, compte à rebours pour les intercommunalités, marchés publics à procédure adaptée, certificat de non déféré préfectoral… Le numéro 6 de L’Info des Territoires vient de paraître. Télécharger L’Info… Lire la suite »L’Info des Territoires n° 6 en ligne
A la veille du printemps 1871, à Montmartre, Belleville ou encore Ménilmontant, on n’a aucune confiance en cette Assemblée Nationale, élue en février, où les monarchistes sont largement majoritaires. Ouvriers… Lire la suite »Culture : Eloi Valat célèbre la Commune de Paris
Par deux décisions récentes, le juge administratif vient de redonner des couleurs à la pratique de l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la démission d’office… Lire la suite »Conseil municipal : démission d’office pour les élus récalcitrants
Des changements sont à prévoir du côté des intercommunalités dans les mois qui viennent. Entre les nouvelles modalités de composition des conseils communautaires, la future désignation des élus intercommunaux au… Lire la suite »Intercommunalité : des changements en perspective
Ce qui va changer pour les municipales de mars 2014, Acte III de la décentralisation, « juste prix » dans les marchés publics, démission d’office des conseillers municipaux… Le dernier numéro de… Lire la suite »L’info des Territoires n° 5 en ligne
Finances locales, directive « Nitrates », élections municipales, droit de vote des étrangers, carte communale… Découvrez notre newsletter mensuelle L’Info des Territoires.
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale souhaiterait que la devise de la République ainsi que le drapeau tricolore ornent désormais le fronton des écoles publiques et privées sous… Lire la suite »Education : « Liberté, Egalité, Fraternité » au fronton des écoles ?
Un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 février 2013 vient d’annuler la délibération du Conseil de Paris du 11 juillet 2011 par laquelle la capitale a… Lire la suite »Domanialité : jeu, set et match contre la ville de Paris
Chargés par la Délégation à la prospective du Sénat d’établir ensemble un rapport sur l’avenir des campagnes, deux parlementaires (Renée Nicoux, PS, Creuse et Gérard Bailly, UMP, Jura) viennent de… Lire la suite »Territoires : quel avenir pour nos campagnes ?
Le prix proposé dans le cadre d’une préemption peut-il affecter la légalité de cette dernière ? C’est par la négative que vient de répondre à cette question leConseil d’Etat dans un… Lire la suite »Urbanisme : précisions sur le droit de préemption
L’année 2013 sera sans nul doute encore celle de l’austérité du côté des finances publiques. Les membres du gouvernement viennent d’en avoir la confirmation dans une circulaire du Premier ministre… Lire la suite »Finances publiques : austérité de rigueur
Une discrète circulaire du ministre de l’Intérieur datée du 12 décembre 2012 a précisé les conditions de recrutement au sein de la fonction publique territoriale. Le texte aborde en particulier… Lire la suite »Fonction publique territoriale : les conditions de recrutement précisées
Le premier numéro de L’Info des Territoires vient de paraître. Cette publication électronique, rédigée par notre équipe de juristes et de journalistes spécialisés, vous est destinée. N’hésitez pas à la… Lire la suite »L’Info des Territoires : découvrez notre premier numéro !
D’après les dernières statistiques que vient de publier le ministère de l’Intérieur, la vitesse est en cause dans 78 % des infractions au Code de la route constatées en 2011. Dans… Lire la suite »Police : les infractions routières en hausse
Le palmarès des troisièmes Trophées des villes électromobiles de l’Avère montre que le véhicule électrique devient une alternative crédible dans les communes et les intercommunalités. Compte-tenu des dimensions de leurs… Lire la suite »Transports : le véhicule électrique trouve sa place dans les villes
Le Conseil d’Etat vient de confirmer la condamnation de la ville de Castres à payer la somme de 32,5 millions à la Lyonnaise des Eaux au titre de la rupture… Lire la suite »Contrats et marchés : une facture d’eau salée pour Castres