Elections locales, compte à rebours pour les intercommunalités, marchés publics à procédure adaptée, certificat de non déféré préfectoral… Le numéro 6 de L’Info des Territoires vient de paraître. Télécharger L’Info… Lire la suite »L’Info des Territoires n° 6 en ligne
A la veille du printemps 1871, à Montmartre, Belleville ou encore Ménilmontant, on n’a aucune confiance en cette Assemblée Nationale, élue en février, où les monarchistes sont largement majoritaires. Ouvriers… Lire la suite »Culture : Eloi Valat célèbre la Commune de Paris
Par deux décisions récentes, le juge administratif vient de redonner des couleurs à la pratique de l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la démission d’office… Lire la suite »Conseil municipal : démission d’office pour les élus récalcitrants
Des changements sont à prévoir du côté des intercommunalités dans les mois qui viennent. Entre les nouvelles modalités de composition des conseils communautaires, la future désignation des élus intercommunaux au… Lire la suite »Intercommunalité : des changements en perspective
Ce qui va changer pour les municipales de mars 2014, Acte III de la décentralisation, « juste prix » dans les marchés publics, démission d’office des conseillers municipaux… Le dernier numéro de… Lire la suite »L’info des Territoires n° 5 en ligne
Finances locales, directive « Nitrates », élections municipales, droit de vote des étrangers, carte communale… Découvrez notre newsletter mensuelle L’Info des Territoires.
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale souhaiterait que la devise de la République ainsi que le drapeau tricolore ornent désormais le fronton des écoles publiques et privées sous… Lire la suite »Education : « Liberté, Egalité, Fraternité » au fronton des écoles ?
Un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 février 2013 vient d’annuler la délibération du Conseil de Paris du 11 juillet 2011 par laquelle la capitale a… Lire la suite »Domanialité : jeu, set et match contre la ville de Paris
Chargés par la Délégation à la prospective du Sénat d’établir ensemble un rapport sur l’avenir des campagnes, deux parlementaires (Renée Nicoux, PS, Creuse et Gérard Bailly, UMP, Jura) viennent de… Lire la suite »Territoires : quel avenir pour nos campagnes ?
Le prix proposé dans le cadre d’une préemption peut-il affecter la légalité de cette dernière ? C’est par la négative que vient de répondre à cette question leConseil d’Etat dans un… Lire la suite »Urbanisme : précisions sur le droit de préemption
L’année 2013 sera sans nul doute encore celle de l’austérité du côté des finances publiques. Les membres du gouvernement viennent d’en avoir la confirmation dans une circulaire du Premier ministre… Lire la suite »Finances publiques : austérité de rigueur
Une discrète circulaire du ministre de l’Intérieur datée du 12 décembre 2012 a précisé les conditions de recrutement au sein de la fonction publique territoriale. Le texte aborde en particulier… Lire la suite »Fonction publique territoriale : les conditions de recrutement précisées
Le premier numéro de L’Info des Territoires vient de paraître. Cette publication électronique, rédigée par notre équipe de juristes et de journalistes spécialisés, vous est destinée. N’hésitez pas à la… Lire la suite »L’Info des Territoires : découvrez notre premier numéro !
D’après les dernières statistiques que vient de publier le ministère de l’Intérieur, la vitesse est en cause dans 78 % des infractions au Code de la route constatées en 2011. Dans… Lire la suite »Police : les infractions routières en hausse
Le palmarès des troisièmes Trophées des villes électromobiles de l’Avère montre que le véhicule électrique devient une alternative crédible dans les communes et les intercommunalités. Compte-tenu des dimensions de leurs… Lire la suite »Transports : le véhicule électrique trouve sa place dans les villes
Le Conseil d’Etat vient de confirmer la condamnation de la ville de Castres à payer la somme de 32,5 millions à la Lyonnaise des Eaux au titre de la rupture… Lire la suite »Contrats et marchés : une facture d’eau salée pour Castres
Institués par la loi du 16 décembre 2010 (1), les métropoles et les pôles métropolitains commencent aujourd’hui à prendre sérieusement forme. En quoi consistent-ils exactement ? Constituent-ils une menace pour les… Lire la suite »Métropoles et pôles métropolitains : une menace pour les départements et les régions ?
Représentants nationaux et élus des collectivités territoriales se sont réunis, du 20 au 22 novembre 2012, à l’occasion du 95e Congrès de l’Association des maires de France (AMF) à Paris.… Lire la suite »Ils ont dit : les 10 principales déclarations à retenir du Congrès de l’AMF
Alors que le projet de loi relatif au « mariage pour tous » n’a pas encore été présenté au Parlement, le président de la République, François Hollande, s’est adressé aux maires en… Lire la suite »Mariages : une « clause de conscience » pour les maires ?
Les maires et présidents de communautés de France se réunissent actuellement, du 20 au 22 novembre, à Paris, à l’occasion de leur congrès annuel traditionnel. Cohérence des politiques territoriales, acte… Lire la suite »Association des maires de France : les édiles réunis en Congrès à Paris
Promesse de campagne du Président de la République, la question du droit de vote des étrangers aux élections locales semble dépasser les clivages politiques traditionnels. En témoigne l’hésitation du Gouvernement… Lire la suite »Droit de vote des étrangers : ouvrons le débat !
Comment réaliser un ouvrage ou un projet urbain quand on est une collectivité locale ne disposant pas de services techniques étoffés ? Le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) vient… Lire la suite »Marchés publics : un guide pédagogique pour les projets urbains
De la Creuse à Paris, de Nice à Dunkerque, nos territoires souffrent, depuis des années, d’importantes inégalités. Dans le cadre de la mise en place du futur « Commissariat général à… Lire la suite »Corriger les inégalités territoriales ?
Lors du récent Congrès de l’Association des Régions de France (ARF), qui se déroulait les 18 et 19 octobre à Lyon, les Régions ont eu droit à un « cadeau » de… Lire la suite »Décentralisation : vers des Régions actionnaires ?
Toutes entités confondues, les agences de l’Etat coûteraient aujourd’hui 50 milliards d’euros par an au contribuable. Au nombre de 1 244, fin 2010, ces agences ont bénéficié, depuis 2007, de moyens… Lire la suite »Agences de l’Etat : un surcoût pointé du doigt