La loi pour l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005 a prévu de rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite les services de transport et les bâtiments… Lire la suite »Accessibilité : des PAVE dans la mare ?
En quelques années, le nombre de policiers municipaux a connu une véritable explosion, passant de 5600 agents en 1984 à plus de 18000 aujourd’hui. Tous statuts confondus (agents de police municipale,… Lire la suite »Sécurité : les polices municipales au rapport
Par un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour de cassation a définitivement entériné la condamnation du pétrolier Total dans l’affaire « Erika ». Le 12 décembre 1999, le naufrage de l’Erika,… Lire la suite »Environnement : l’indemnisation des collectivités confirmée dans le procès « Erika »
Le 24 septembre 2012, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la création des emplois d’avenir. Adopté par l’Assemblée nationale, le 12 septembre dernier en procédure d’urgence,… Lire la suite »Social : les « emplois d’avenir » examinés au Sénat
Alors que nombre de communes vont devoir remettre sur le métier leurs documents locaux d’urbanisme afin de prendre en considération les principes du Grenelle de l’environnement, il va leur falloir… Lire la suite »Urbanisme : précisions sur le contenu des délibérations modifiant des documents d’urbanisme
Le projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », a été présenté le 11… Lire la suite »Logement social : Cécile Duflot présente son projet de loi au Sénat
Le 5 septembre 2012, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a présenté en Conseil des ministres un projet de « loi de mobilisation générale pour la… Lire la suite »Logement social : de l’incitation à la contrainte
Précédant de quelques jours les scolaires, le Conseil des ministres a fait sa rentrée des classes les 22 et 29 août derniers. L’occasion pour le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d’annoncer… Lire la suite »Réformes territoriales : une rentrée gouvernementale bien chargée
Précédant de quelques jours les scolaires, le Conseil des ministres a fait sa rentrée des classes les 22 et 29 août derniers. L’occasion pour le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d’annoncer… Lire la suite »Réformes territoriales : une rentrée gouvernementale bien chargée
En application de la loi du 12 mars 2012, les trois fonctions publiques (territoriale, hospitalière et fonction publique d’Etat) ont désormais l’obligation de féminiser leurs fonctions d’encadrement. Dans ce cadre,… Lire la suite »Fonction publique : féminisation obligatoire des postes d’encadrement
Le 31 juillet 2012, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé la mise en place de 15 « zones de sécurité prioritaires » (ZSP) sur le territoire national. Objectif de ces… Lire la suite »Police : vers des « zones de sécurité prioritaires »
Souvenez-vous, il y a deux ans à peine, le débat battait son plein dans les hémicycles de l’Assemblée nationale et du Sénat au sujet du « millefeuille territorial ». En cause notamment, nos… Lire la suite »Conseillers territoriaux : une réforme avortée
15,77 %. Telle est la proportion des lauréats du concours d’attaché territorial 2011 n’ayant pas été nommés à l’issue de leur période d’inscription sur la liste d’aptitude. L’ampleur de ce… Lire la suite »Attachés territoriaux : vers un concours bisannuel ?
Une récente étude, publiée en juillet 2012, menée conjointement par l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), s’intéresse au « point de… Lire la suite »Intercommunalité : quelles perspectives pour les agents territoriaux ?
Le 16 juillet 2012, onze associations de collectivités territoriales (1) ont signé, à Avignon, une déclaration en faveur d’une « République culturelle décentralisée ». But de la démarche, « veiller à ce que personne, que ce soit dans les villes, en territoire rural ou dans les périphéries urbaines, ne soit empêché d’exercer sa liberté culturelle ».
Connaissez-vous l’Observatoire national De l’Action Sociale décentralisée (ODAS) ? Cet organisme s’est donné pour mission d’adapter la réponse des collectivités et des pouvoirs publics aux besoins sociaux. Une tâche aussi… Lire la suite »Questions à Jean-Louis SANCHEZ, Délégué général de l’ODAS
Le Conseil d’Etat a récemment précisé les conditions dans lesquelles une entreprise ayant un lien avec un membre du conseil municipal peut légitimement répondre à un appel d’offres passé par… Lire la suite »Marchés publics : un lien de parenté ne peut justifier le rejet d’une offre
Député de la Lozère et membre de la Commission des Lois, Pierre Morel A L’Huissier est également conseiller général et maire de Fournels (354 habitants). Il préside aujourd’hui l’Association Nationale… Lire la suite »Questions à Pierre Morel A L’Huissier, Député de la Lozère et président de l’ANDER
Interrogé par le sénateur Michel Billout, le ministère chargé des Collectivités territoriales vient d’apporter une importante précision sur les délégations de fonction accordées par le maire aux conseillers municipaux.
Depuis le 1er mars 2012, les termes de surface hors œuvre brute (SHOB) et de surface hors œuvre nette (SHON), utilisés notamment dans le cadre d’une demande de permis de… Lire la suite »Urbanisme : la notion de « surface de plancher »
Le Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA) regroupe les quelque 30 000 architectes exerçant aujourd’hui en France. Son président, Lionel Carli, a eu la gentillesse d’accepter de répondre à nos questions. Il tire notamment la sonnette d’alarme sur les contrats de partenariats public-privé.
Vanik Berberian, président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), maire de Gargilesse-Dampierre, a eu la gentillesse de répondre à nos questions. Interrogé sur les principaux enjeux pour les… Lire la suite »Questions à Vanik Berberian, président de l’Association des Maires Ruraux de France
Le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme procède à la mise en conformité de la partie réglementaire du Code de l’urbanisme relative aux documents d’urbanisme… Lire la suite »Le contenu des documents d’urbanisme précisé par décret
Un arrêté du 10 février 2012 modifie les formulaires en vigueur, notamment pour les demandes de certificat d’urbanisme, de déclaration d’ouverture de chantier, de déclaration préalable de travaux, de demande de… Lire la suite »Nouveaux formulaires pour les demandes d’autorisations d’urbanisme
Strictement encadrées par le Code électoral, les règles applicables en matière d’affichage électoral ont été récemment précisées par une circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 8 février 2012 (NOR/IOC/A/12/02676/C).… Lire la suite »Election présidentielle : l’affichage électoral