Les contrats Natura 2000 et les chartes Natura 2000 contribuent à la mise en œuvre du document d’objectif des sites. Ils offrent également une aide financière et fiscale aux différents… Lire la suite »Contrats et chartes Natura 2000
Les sites Natura 2000 correspondent à des espaces dont l’objectif principal consiste à préserver la diversité biologique et à valoriser le patrimoine naturel. En 2011, ce réseau de protection regroupe… Lire la suite »Sites Natura 2000 – Présentation
L’intervention des maires dans le domaine de la lutte contre la sécheresse se concrétise principalement par le biais des pouvoirs de police qu’il possède. Les mesures prises sur ce fondement… Lire la suite »Lutte contre la sécheresse
L’assainissement non collectif, ou assainissement individuel, désigne « tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau… Lire la suite »Assainissement individuel
L’assainissement d’un immeuble est dit collectif lorsque ses eaux usées sont collectées par un réseau public d’assainissement, puis acheminées en vue d’y être traitées dans une station d’épuration. La collectivité… Lire la suite »Assainissement collectif
Les producteurs de boues sont responsables de la filière épandage et de son suivi (de la production de la boue à son épandage et à son suivi). Les articles R.… Lire la suite »L’épandage des boues
L’enquête publique environnementale est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration de certaines décisions susceptibles… Lire la suite »Nouveau régime juridique de l’enquête publique environnementale
Nous sommes tous concernés par la prévention et la surveillance de la qualité de l’air. En ce domaine en effet la loi prévoit plusieurs obligations à la charge des différents… Lire la suite »Surveillance et qualité de l’air
Les lois Grenelle ont rendu obligatoire, pour certaines entreprises, collectivités et établissement publics, ainsi que pour l’Etat, la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre. Présentation… Lire la suite »Bilans des émissions de gaz à effet de serre
Un Plan climat-énergie territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable axé sur la lutte contre le changement climatique et ses effets. Analyse du dispositif.
Les sites Natura 2000 ont vocation à protéger la faune, la flore et les habitats mais ils doivent également permettre l’exercice d’activités socio-économiques, indispensables au maintien des zones rurales notamment.… Lire la suite »Travaux, ouvrages et aménagements dans les sites Natura 2000
Dans une récente affaire jugée par le Tribunal administratif d’Amiens, un maire a appris à ses dépend que la police spéciale, lorsqu’elle existe, est généralement plus intéressante que les pouvoirs… Lire la suite »Déchets sauvages : la police spéciale plus efficace que la police générale
Une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 détaille le cadre juridique applicable à l’interdiction de brûlage des déchets verts à l’air libre. > Télécharger la circulaire interministérielle du 18 novembre… Lire la suite »Circulaire du 18 novembre 2011 (interdiction du brûlage des déchets verts à l’air libre)
L’intégration de critères environnementaux dans le cadre des marchés publics est autorisée par le Code des marchés publics depuis 2004. Le développement durable est quant à lui un élément à… Lire la suite »Les critères environnementaux dans les marchés publics