Non classé

[singlepic id=29 w=120 h=90 float=left]

[singlepic id=29 w=120 h=90 float=center]

[singlepic id=28 w=120 h=90 float=center]

DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014   Outre les dispositions spécifiques relatives à la limitation du cumul des mandats et des fonctions (deux mandats locaux, hors… Lire la suite »Incompatibilités

DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014   Le Code électoral impose à tous les candidats aux élections municipales un certain nombre de conditions pour être éligibles :… Lire la suite »Inéligibilités

DOSSIER SPECIAL : Elections municipales et communautaires de mars 2014 Les prochaines élections municipales et communautaires qui se dérouleront en mars 2014 seront caractérisées par l’entrée en vigueur de nombreuses… Lire la suite »Elections municipales et communautaires de 2014

Le 12 novembre se tiendra à Lyon le forum des solutions innovantes « Rhône-Alpes IT Days ». De nombreuses conférences sont au programme (dématérialisation, e-commerce, haut-débit pour tous…). Un événement organisé en… Lire la suite »Numérique et territoires : un événement à ne pas manquer

Finances publiques locales, le rapport qui fâche, nouveautés concernant les élections municipales et communautaires de 2014, mariage pour tous, mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000… Lire la suite »L’Info des Territoires n° 10 vient de paraître

Cumul des mandats, élections municipales de 2014, textes officiels du mois, pouvoirs de police du maire en matière de risques naturels, de bruits de voisinage ou encore d’animaux errants… Téléchargez… Lire la suite »L’Info des Territoires n° 9

Un mois après son examen au Sénat, les députés ont adopté, le 23 juillet 2013, les articles du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.… Lire la suite »Acte III de la décentralisation : la part belle aux agglomérations

En période estivale, la question de l’accueil des gens du voyage revêt une acuité toute particulière dans certaines municipalités. Mais en ce domaine, les textes prévoient des obligations à la… Lire la suite »Gens du voyage : que prévoient les textes ?

Le retour des beaux jours annonce le temps des mariages estivaux dans la plupart de nos communes. A cette différence près que les mariages de cette saison 2013 devront tenir… Lire la suite »Etat civil : nouvelles dispositions relatives au mariage

La Commission sénatoriale chargée de l’aménagement du territoire a publié un nouveau rapport d’information consacré aux déserts médicaux. « La démographie médicale va connaître un creux dans les dix prochaines années,… Lire la suite »Déserts médicaux : ruraux cherchent stéthoscopes

Le Défenseur des droits vient de rendre public son rapport d’activité pour 2012. Avec plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseils sur l’année, la jeune institution constitutionnelle, qui succède… Lire la suite »Services publics : le Défenseur des droits au rapport

Publiée au Journal officiel du 18 mai 2013, la loi du 17 mai relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires va changer la donne… Lire la suite »Municipales 2014 : ce qui va changer

A la veille du printemps 1871, à Montmartre, Belleville ou encore Ménilmontant, on n’a aucune confiance en cette Assemblée Nationale, élue en février, où les monarchistes sont largement majoritaires. Ouvriers… Lire la suite »Culture : Eloi Valat célèbre la Commune de Paris

Par deux décisions récentes, le juge administratif vient de redonner des couleurs à la pratique de l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la démission d’office… Lire la suite »Conseil municipal : démission d’office pour les élus récalcitrants

Bien des changements sont à prévoir du côté des intercommunalités dans les mois qui viennent. Entre les nouvelles modalités de composition des conseils communautaires, la future désignation des élus intercommunaux… Lire la suite »Intercommunalité : des changements en perspective

Attendu depuis plusieurs mois, l’Acte III de la décentralisation a été officiellement présenté le 10 avril en Conseil des ministres. Ce n’est finalement pas un, comme prévu initialement, mais trois… Lire la suite »Décentralisation : trois projets de loi pour l’Acte III

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale souhaiterait que la devise de la République ainsi que le drapeau tricolore ornent désormais le fronton des écoles publiques et privées sous… Lire la suite »Education : « Liberté, Egalité, Fraternité » bientôt sur le fronton des écoles ?

Un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 février 2013 vient d’annuler la délibération du Conseil de Paris du 11 juillet 2011 par laquelle la capitale a… Lire la suite »Domanialité : jeu, set et match contre la ville de Paris