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Réponse : Non. La loi du 17 mai 2013 instaure une nouvelle règle d’inéligibilité pour les cadres dirigeants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés). Ainsi, ne… Lire la suite »Un directeur général des services d’une communauté de communes peut-il se présenter sur la liste d’un conseil municipal d’une commune membre de cette communauté de communes ?

Réponse : Non, la loi ne l’impose pas. Cela s’explique notamment par le fait que de nombreux conseillers communautaires siègeront pour représenter des communes non soumises à l’obligation paritaire, à savoir… Lire la suite »La parité s’applique-t-elle lors de la désignation des vice-présidents du conseil communautaire ?

Réponse : Non. Aucune disposition juridique n’impose qu’un maire soit obligatoirement vice-président d’une communauté de communes. C’est en effet aux conseillers communautaires qu’il reviendra d’en décider lors de l’installation du conseil… Lire la suite »Un maire est il obligatoirement vice-président de la communauté de communes ?

Réponse : Dans les communes de 1 000 habitant et plus, la loi prévoit que deux listes (candidats aux fonctions municipales, à gauche du bulletin, et candidats aux fonctions communautaires,… Lire la suite »Comment définir la double liste sur le bulletin de vote ? Est-ce deux listes sur le même bulletin ou un fléchage comme prévu initialement ?

Réponse : Non. Par delà les éventuelles situations d’inéligibilité et d’incompatibilité, les candidats aux sièges communautaires doivent figurer dans les 3 premiers cinquièmes de la liste des candidats aux élections municipales.

Réponse : Les candidats aux sièges de conseillers communautaires doivent figurer dans le même ordre de présentation que celui des candidats au conseil municipal. Par ailleurs, tous les candidats présentés dans… Lire la suite »Dans quel ordre doivent figurer les candidats aux sièges de conseillers communautaires ?

Réponse : Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront les élus désignés dans l’ordre du tableau. Ce tableau est celui qui sera dressé lors de la… Lire la suite »De quel « tableau » tient-on compte pour connaitre les élus du conseil municipal qui siégeront au conseil communautaire ?

Réponse : Le nombre de sièges à pourvoir est fixé par arrêté préfectoral. La liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires doit comporter autant de noms qu’il y a de… Lire la suite »Combien de noms doit comporter la liste des candidats au conseil communautaire ?

Réponse : Le nombre de sièges au conseil communautaire varie en fonction de l’importance démographique de la communauté, conformément au tableau suivant. Les sièges sont ensuite répartis entre les communes membres… Lire la suite »Combien de conseillers communautaires doit-on élire ?

Réponse : Le mode de désignation des conseillers communautaire varie en fonction de l’importance démographique de la commune. Ainsi, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires… Lire la suite »Comment sont élus les conseillers communautaires et pour quelle durée ?

Réponse : Aux élections municipales, le candidat « tête de liste » aux municipales ne devient pas nécessairement maire. C’est en effet au conseil municipal nouvellement installé qu’il revient d’élire le maire et… Lire la suite »Le candidat tête de liste est-il nécessairement le futur maire ?

Réponse : Le nombre de conseillers municipaux est lié à l’importance démographique de la commune. Le tableau ci-dessous récapitule le nombre de sièges à pourvoir pour chaque strate de population :  … Lire la suite »Combien de conseillers municipaux les communes doivent-elles normalement comporter ?

Réponse : Oui. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes de candidats doivent comporter autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir. A défaut, toute liste… Lire la suite »Ma commune compte 1 600 habitants donc 19 conseillers à élire. Les lites de candidats doivent-elles obligatoirement avoir 19 candidats pour se présenter ?

Réponse : La loi ne rend possible la déclaration de candidature au second tour dans une commune de moins de 1 000 habitants que dans le cas où le nombre de candidats… Lire la suite »Puis-je me déclarer candidat au second tour si je n’ai pas été candidat au premier tour dans une commune de moins de 1 000 habitants ?

Réponse : Non. La déclaration de candidature étant obligatoire, les voix en faveur d’une personne qui ne se serait pas déclarée officiellement candidate ne seront pas prises en compte. Cependant, le… Lire la suite »Dans un village de moins de 1 000 habitants, une personne qui ne s’est pas présentée et qui a obtenu des voix peut-elle être élue ?

Réponse : Oui. Dans les communes de plus de 500 habitants, plus de deux ascendants, descendants, frères et sœurs ne peuvent être simultanément membres du même conseil municipal (article L.238 du… Lire la suite »Deux personnes de la même famille, un père et sa fille, peuvent elles se présenter ?

Réponse : Les formulaires Cerfa peuvent être obtenus sur le site du ministère de l’Intérieur, ou plus simplement en cliquant sur les liens suivants : – Formulaire de déclaration de candidature dans… Lire la suite »Où puis-je me procurer le formulaire Cerfa à remplir en tant que candidat ?

Réponse : Pour les prochaines élections municipales et communautaires 2014, les déclarations de candidature doivent être déposées entre le mois de février 2014 (la date précise, fixée par arrêté préfectoral, peut… Lire la suite »Comment déposer une liste, où et quand ?

Réponse : Les candidatures isolées sont autorisées si vous êtes candidat dans une commune de moins de 1 000 habitants. Impossible en revanche dans une commune de 1 000 habitants et plus, où… Lire la suite »Puis-je me présenter seul à l’élection municipale et communautaire en espérant devenir conseiller ?

  Réponse : Pour se présenter aux élections municipales dans une commune, il faut : – avoir 18 ans révolus au jour de l’élection et être à jour de ses obligations… Lire la suite »Qui peut se présenter aux élections municipales ?

Depuis les derniers scrutins municipaux de mars 2008, plusieurs textes législatifs et réglementaires sont venus modifier les règles du jeu. Ces textes ont modifié certaines dispositions essentielles du Code électoral… Lire la suite »Elections municipales / communautaires de 2014 : 10 nouvelles règles à connaître

CANDIDATURE   1. Comment déposer une liste, où et quand ? Réponse : Les déclarations de candidature doivent être déposées entre le mois de février 2014 (la date précise, fixée par… Lire la suite »Questions-Réponses sur les municipales

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, en cas de présence de deux listes, comment sera comptabilisée une liste où un nom sera remplacé par un autre dont la… Lire la suite »Questions-Réponses Panachage

De nationalité portugaise, puis-je présenter ma candidature dans une commune de moins de 500 habitants ? Réponse : Oui. Les ressortissants communautaires sont éligibles aux élections municipales, quel que soit le seuil… Lire la suite »Questions-Réponses Eligibilités / incompatibilités