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En cette rentrée déjà bien chargée du côté des obligations municipales, Edile vous propose deux nouvelles sessions de formation incontournables, sur un format court (4 heures) : > Marchés publics : les nouveautés à connaître (le 26 novembre 2021 à Caen-Le Dôme, 14h00-18h00) > Finances : préparer son budget (le 17 décembre 2021 à Caen-Le […]

Attendue depuis longtemps, une nouvelle réforme relative au droit à la formation des élus locaux vient d’être publiée au Journal officiel du 21 janvier 2021. Cette ordonnance du 20 janvier 2021 apporte d’importantes modifications tant en direction de l’encouragement à la formation des élus locaux que d’un contrôle renforcé des organismes de formation agréés. A […]

Après un premier décret 22 juillet 2020 venu relever à 70 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021, c’est désormais à 100 000 euros HT que vient à nouveau d’être relevé ce seuil par l’article 142 de la loi […]

A l’occasion de cette première année de mandat municipal, Edile a conçu 12 nouveaux modules de formation à destination des élus municipaux. Intégralement prises en charge par la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du Droit individuel à la formation des élus (DIFE), ces sessions sont proposées en intra, c’est-à-dire directement au sein […]

En partenariat avec l’Institut National du Développement Social (INDS), Edile propose un séminaire de formation à destination des élus locaux sur le thème “Vivre (vraiment ensemble) : Réussir votre projet local”. Cette formation, éligible au titre du Droit individuel à la formation des élus (DIFE), est proposée sur 4 demi-journées en distanciel (visioconférence) en juin […]

Au titre de leur mandat, les élus locaux bénéficient d’un droit individuel à la formation (DIF élu). Financées par la Caisse des Dépôts et Consignations, les formations suivies dans ce cadre par les élus doivent impérativement être dispensées par un organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur (voir la liste des organismes agréés au titre de la formation des élus). Deux textes importants viennent de préciser les conditions d’exercice de ce droit.

Dans un communiqué de presse du 8 avril 2020, l’Association des Maires de France (AMF) invite les maires à “conseiller à la population de porter un masque artisanal ou chirurgical sur la bouche et sur le nez durant les sorties autorisées”. “Ces recommandations devront être revues au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie”, précise l’AMF.

A l’occasion des élections municipales, dont le premier tour s’est tenu le dimanche 15 mars 2020, le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne deux guides gratuits. Le premier concerne les communes de moins de 1.000 habitants, le second celles comptant 1.000 habitants et plus. > Télécharger le guide pour les communes de moins de […]

Annoncé par le gouvernement il y a quelques semaines, le relèvement des seuils de mise en concurrence est désormais officiel depuis un décret du 12 décembre 2019 publié au Journal officiel du 13 décembre. Ce texte fait notamment passer de 25.000 à 40.000 euros le seuil en dessous duquel “l’acheteur peut passer un marché sans […]

Parce qu’un bon compromis vaut mieux qu’un mauvais procès, les médiateurs de tous horizons avaient rendez-vous à Angers du 5 au 7 février 2020. L’occasion de partager les expériences, les enseignements qu’en tirent les acteurs et les chercheurs en provenance de tous les continents. L’occasion aussi d’y retrouver Me Véronique MIROUSE, avocate au Barreau de […]

Désertification médicale, inégalités scolaires, difficultés d’accès à l’offre culturelle et de loisirs, enclavement, transition écologique, etc. sont autant de réalités qui nous invitent à repenser nos modèles de société. Parce que ces fractures se cumulent, les réponses doivent se combiner. Le 11 juin 2019, le Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM) organise un colloque […]

La jurisprudence devrait sérieusement refroidir les communes ayant pour habitude d’exposer une crèche à l’occasion des fêtes de Noël. Dans deux arrêts du 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat a apporté quelques précieux éléments de réponse à ce sujet. A Cholet, Bézier, La Roche-sur-Yon, Melun ou encore Paris, par le passé, mais aussi dans de […]

Elu(e), adjoint(e), secrétaire de mairie ou encore chargé(e) de communication, vous êtes nombreux à vous poser cette question : faut-il créer une page Facebook pour votre commune ? La réponse dépend en réalité de ce que vous souhaitez en faire, mais également du temps dont vous disposez.   La réponse est oui   Ville ou village […]

Difficile aujourd’hui pour les collectivités locales de se passer des nouvelles technologies. A l’heure où l’on parle de Mairies 2.0, quels usages font les mairies et les intercommunalités d’Internet en pratique ? Que peuvent apporter les outils du Web en matière de gestion interne mais aussi en matière de nouveaux e-services aux habitants ?   Emission […]

Après bientôt deux ans de mandat des élus municipaux et communautaires, comment se comporte l’investissement des collectivités locales ? Comment est-il financé ? La Banque Postale Collectivités locales apporte quelques précieux éléments de réponse.   Emission réalisée le 30 septembre 2016 à Mer à l’invitation de l’Association départementale des Maires de Loir-et-Cher. Avec la participation […]

Au 1er janvier 2016, 317 communes nouvelles ont été créées, conduisant à la suppression de 1017 communes. La France compte ainsi désormais moins de 36 000 communes. Et à l’horizon 2017, une centaine de nouveaux projets devraient encore voir le jour. Quels sont les avantages et les inconvénients d’une commune nouvelle ? Pourquoi se lancer […]

C’est dans un contexte estival particulièrement tendu que plusieurs édiles ont décidé, par arrêté municipal, d’interdire sur leurs plages le port du « burkini » (contraction des mots « burka » et « bikini »). Cannes (Alpes-Maritimes), Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), Sisco (Haute-Corse), Le Touquet (Pas-de-Calais), Cap d’Ail (Alpes-Maritimes), Leucate (Aude)… Une trentaine de communes au total ont ainsi adopté de telles mesures […]

La Banque Postale Collectivités locales vient de sortir sa dernière Note de conjoncture sur les finances locales. Une publication qui affine ses estimations sur l’exercice 2015 et présente des prévisions pour 2016.   Emission réalisée le 30 juin 2016 à Bonneval à l’invitation de l’Association départementale des Maires d’Eure-et-Loir. Avec la participation de Thomas ROUGIER […]

Au 1er janvier 2016, 317 communes nouvelles ont été créées, conduisant à la suppression de 1017 communes. La France compte ainsi désormais moins de 36 000 communes. Quels sont les avantages et les inconvénients d’une commune nouvelle ? Pourquoi se lancer dans une telle démarche ? Quel premier bilan peut-on aujourd’hui en tirer ?   […]

Nouveaux périmètres, seuils de population élargis, mutualisation du personnel, transferts de compétences à venir… La loi NOTRe du 7 août 2015 a totalement changé la donne dans le paysage intercommunal. Comment les élus et les cadres territoriaux appréhendent-ils l’intercommunalité de demain ?     Emission réalisée le 30 juin 2016 à Bonneval à l’invitation de […]

Plateau d’ouverture de l’émission réalisée le 30 juin à Bonneval à l’invitation de l’Association départementale des Maires d’Eure-et-Loir. Avec la participation de Gérard HAMEL (Président de l’Association des Maires d’Eure-et-Loir, Maire de Dreux, Président de l’Agglo du Pays de Dreux) et Joël BILLARD (Maire de Bonneval). .   Rédaction en chef / Animation : Christophe […]

A quelques semaines de la préparation des fêtes de Noël, deux récentes décisions ont sérieusement refroidi les communes qui avaient pour habitude d’exposer une crèche dans les lieux publics. Une question qui semble encore loin d’être clairement tranchée. A Cholet, Bézier, La Roche-sur-Yon, Melun ou encore Paris, par le passé, mais aussi dans les communes rurales […]

Annoncé depuis plusieurs semaines, le relèvement à 25 000 euros HT du seuil dit de « dispense de procédure » applicable aux marchés publics a fait l’objet d’un décret du 17 septembre 2015 publié au Journal officiel du 20 septembre (1). Ce relèvement accueilli, avec satisfaction par la plupart des acheteurs publics et leurs prestataires, est juridiquement entré […]

Le dérèglement climatique n’est plus contesté par personne aujourd’hui. Les premiers effets en sont déjà perceptibles jusque sur notre territoire : répétition et allongement des périodes de sécheresse ou de canicule, fréquence des coups de vent et tempêtes, violence des épisodes orageux et dégâts liés aux inondations… A quelques semaines de la Conférence sur les changements climatiques, […]

Profitant de la torpeur estivale, le Parlement a adopté, dans le cadre de la loi « Macron » du 6 août 2015 (1), un discret amendement gouvernemental qui ne devrait réjouir ni les procéduriers ni certaines associations de riverains. En cause, la démolition des constructions illégalement érigées au mépris des règles d’urbanisme. Plus précisément, la loi prévoit […]