Non classé

1ère et 6ème sous-sections réunies M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocat(s) lecture du lundi 7 janvier 2013… Lire la suite »Conseil d’Etat, 7 janvier 2013, Commune de Montreuil, n° 357203

A l’heure de l’élaboration d’un Acte III de la décentralisation, nous vous proposons de suivre ici toutes les étapes de ce(s) texte(s) qui devrai(en)t marquer, ou pas, l’histoire des collectivités… Lire la suite »Dossier spécial : l’Acte III de la Décentralisation

Le palmarès des troisièmes Trophées des villes électromobiles de l’Avère montre que le véhicule électrique devient une alternative crédible dans les communes et les intercommunalités. Compte-tenu des dimensions de leurs… Lire la suite »Transports : le véhicule électrique trouve sa place dans les villes

Conseil d’État N° 351752   ECLI:FR:CESSR:2012:351752.20121207 Inédit au recueil Lebon   7ème et 2ème sous-sections réunies M. Nicolas Polge, rapporteur M. Gilles Pellissier, rapporteur public SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ;… Lire la suite »Conseil d’Etat, 7 décembre 2012, Commune de Castres

Représentants nationaux et élus des collectivités territoriales se sont réunis du 20 au 22 novembre 2012 à l’occasion du 95e Congrès de l’Association des maires de France (AMF) à Paris.… Lire la suite »Ils ont dit : les 10 déclarations à retenir lors du Congrès de l’AMF

Alors que le projet de loi relatif au « mariage pour tous » n’a pas encore été présenté au Parlement, le président de la République, François Hollande, s’est adressé aux maires en… Lire la suite »Mariages : une « clause de conscience » pour les maires ?

Promesse de campagne du Président de la République, la question du droit de vote des étrangers aux élections locales semble dépasser les clivages politiques traditionnels. En témoigne l’hésitation du Gouvernement… Lire la suite »Droit de vote des étrangers : ouvrons le débat !

De la Creuse à Paris, de Nice à Dunkerque, nos territoires souffrent depuis des années d’importantes inégalités. Dans le cadre de la mise en place du futur « Commissariat général à… Lire la suite »Corriger les inégalités territoriales ?

Lors du récent Congrès de l’Association des Régions de France (ARF), qui se déroulait les 18 et 19 octobre à Lyon, les Régions ont eu droit à un « cadeau » de… Lire la suite »Décentralisation : vers des Régions actionnaires ?

Toutes entités confondues, les agences de l’Etat coûteraient aujourd’hui 50 milliards d’euros par an au contribuable. Au nombre de 1 244, fin 2010, ces agences ont bénéficié, depuis 2007, de moyens… Lire la suite »Agences de l’Etat : un surcoût pointé du doigt

La loi pour l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005 a prévu de rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite les services de transport et les bâtiments… Lire la suite »Accessibilité : des PAVE dans la mare ?

Par un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour de cassation a définitivement entériné la condamnation du pétrolier Total dans l’affaire « Erika ». Le 12 décembre 1999, le naufrage de l’Erika,… Lire la suite »Environnement : l’indemnisation des collectivités confirmée dans le procès « Erika »

Le 24 septembre 2012, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la création des emplois d’avenir. Déjà adopté par l’Assemblée nationale, le 12 septembre dernier en procédure… Lire la suite »Social : les « emplois d’avenir » examinés au Sénat

Le 5 septembre 2012, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a présenté en Conseil des ministres un projet de « loi de mobilisation générale pour la… Lire la suite »Logement social : de l’incitation à la contrainte

La loi du n° 2012-347 du 12 mars 2012 a mis en place un dispositif visant à « garantir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l’encadrement dirigeant… Lire la suite »Fonction publique : féminisation obligatoire des postes d’encadrement

Le 31 juillet 2012, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé la mise en place de 15 « zones de sécurité prioritaires » (ZSP) sur le territoire national (1). Objectif de… Lire la suite »Police : vers des « zones de sécurité prioritaires »

Une récente étude, publiée en juillet 2012, menée conjointement par l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), s’intéresse au « point de vue des agents sur l’évolution de leur cadre professionnel en communauté ».

Questions à Marc FRANCINA, président de l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT)     Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ?   Je suis… Lire la suite »Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT)

La lutte contre le changement climatique constitue aujourd’hui une préoccupation bien réelle. Dans ce cadre, plusieurs dispositifs officiels ont été mis en place. Selon une enquête TNS-Sofres, réalisée en avril… Lire la suite »Lutte contre le changement climatique – Présentation

Questions à Lionel Carli, président du Conseil National de l’Ordre des architectes (CNOA)

Le régime des opérations dans le domaine de l’eau soumises à autorisation ou à déclaration est désormais inscrit aux articles R. 214-1 à R. 214-60 du Code de l’environnement.