Crèches dans les lieux publics : les juges divisés
A quelques semaines de la préparation des fêtes de Noël, deux décisions ont sérieusement refroidi les communes qui avaient pour habitude d’exposer une crèche dans les lieux publics. A Cholet,… Lire la suite »Crèches dans les lieux publics : les juges divisés
2 000 maires rassemblés contre la barbarie
En dépit du report du 98e Congrès de l’Association des maires de France (AMF), qui devait se tenir du 17 au 19 novembre à Paris, 2 000 maires ont répondu… Lire la suite »2 000 maires rassemblés contre la barbarie
Report du 98e Congrès des Maires de France
Suite aux attentats sanglants commis à Paris et à Saint-Denis le 13 novembre, l’Association des maires de France (AMF) a décidé, en accord avec l’Etat, de reporter le 98ème Congrès… Lire la suite »Report du 98e Congrès des Maires de France
Crèches dans les lieux publics : les juges divisés
A quelques semaines de la préparation des fêtes de Noël, deux récentes décisions ont sérieusement refroidi les communes qui avaient pour habitude d’exposer une crèche dans les lieux publics. Une… Lire la suite »Crèches dans les lieux publics : les juges divisés
Marchés publics : relèvement du seuil « de dispense » à 25 000 euros
Annoncé depuis plusieurs semaines, le relèvement à 25 000 euros HT du seuil dit de « dispense de procédure » applicable aux marchés publics a fait l’objet d’un décret du 17 septembre… Lire la suite »Marchés publics : relèvement du seuil « de dispense » à 25 000 euros
Marchés publics : relèvement du seuil « de dispense » à 25 000 euros
Annoncé depuis plusieurs semaines, le relèvement à 25 000 euros HT du seuil dit de « dispense de procédure » applicable aux marchés publics a fait l’objet d’un décret du 17 septembre… Lire la suite »Marchés publics : relèvement du seuil « de dispense » à 25 000 euros
Collectivités locales et climat : du local au global
Le dérèglement climatique n’est plus contesté par personne aujourd’hui. Les premiers effets en sont déjà perceptibles jusque sur notre territoire : répétition et allongement des périodes de sécheresse ou de canicule, fréquence… Lire la suite »Collectivités locales et climat : du local au global
Collectivités locales et climat : du local au global
Le dérèglement climatique n’est plus contesté par personne aujourd’hui. Les premiers effets en sont déjà perceptibles jusque sur notre territoire : répétition et allongement des périodes de sécheresse ou de canicule, fréquence… Lire la suite »Collectivités locales et climat : du local au global
Ce que change (ou pas) la loi NOTRe pour les communes et les intercommunalités en 10 points
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe » (1), a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015. Nombre de mesures « sensibles » du projet de… Lire la suite »Ce que change (ou pas) la loi NOTRe pour les communes et les intercommunalités en 10 points
Urbanisme : les constructions illégales confortées ?
Profitant de la torpeur estivale, le Parlement a adopté, dans le cadre de la loi « Macron » du 6 août 2015, un discret amendement gouvernemental qui ne devrait réjouir ni les… Lire la suite »Urbanisme : les constructions illégales confortées ?
Urbanisme : les constructions illégales confortées ?
Profitant de la torpeur estivale, le Parlement a adopté, dans le cadre de la loi « Macron » du 6 août 2015 (1), un discret amendement gouvernemental qui ne devrait réjouir ni… Lire la suite »Urbanisme : les constructions illégales confortées ?
Ce que change (ou pas) la loi NOTRe pour les communes et les intercommunalités en 10 points
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe » (1), a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015. Nombre de mesures « sensibles » du projet de… Lire la suite »Ce que change (ou pas) la loi NOTRe pour les communes et les intercommunalités en 10 points
Environnement : ce que change la loi « Transition énergétique » pour les communes
Publiée au Journal officiel du 18 août 2015, la loi « Transition énergétique » du 17 août 2015 renforce les pouvoirs des communes en matière de protection de l’environnement et de lutte… Lire la suite »Environnement : ce que change la loi « Transition énergétique » pour les communes
Environnement : ce que change la loi « transition énergétique » pour les communes
Publiée au Journal officiel du 18 août 2015, la loi « Transition énergétique » du 17 août 2015 (1) renforce les pouvoirs des communes en matière de protection de l’environnement et de lutte… Lire la suite »Environnement : ce que change la loi « transition énergétique » pour les communes
Circulaire du 29 mai 2015 (remise temporaire des armes de l’Etat aux collectivités territoriales)
La circulaire du ministère de l’Intérieur du 29 mai 2015 précise les conditions d’application du décret du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre… Lire la suite »Circulaire du 29 mai 2015 (remise temporaire des armes de l’Etat aux collectivités territoriales)
Formation « Réussir son projet social local »
La réussite du projet social local représente aujourd’hui un enjeu prioritaire pour l’action municipale. Avec l’extension de la précarité, les décideurs locaux doivent en effet réorienter leur responsabilité de producteurs… Lire la suite »Formation « Réussir son projet social local »
Vous avez dit « Mairie connectée » ?
Difficile aujourd’hui pour les collectivités locales de se passer des nouvelles technologies. A l’heure où l’on parle de Mairies 2.0, quels usages font les mairies et les intercommunalités d’Internet en… Lire la suite »Vous avez dit « Mairie connectée » ?
Statut de l’élu(e) : une note ministérielle présente de nouveaux droits
Dans une note d’information datée du 11 mai 2015, le ministère de l’Intérieur présente les principales nouveautés issues de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par… Lire la suite »Statut de l’élu(e) : une note ministérielle présente de nouveaux droits
Assises des Territoires : « Ondes électromagnétiques et santé »
Difficile pour les maires de s’y retrouver. Entre les habitants qui exigent une couverture en téléphonie mobile correcte et les peurs de riverains des antennes face à d’éventuelles nuisances électromagnétiques,… Lire la suite »Assises des Territoires : « Ondes électromagnétiques et santé »
Assises des Territoires – ADM de la Corrèze – Ouverture (24/04/15)
Ouverture des émissions réalisées le 24 avril 2015 à Tulle à l’invitation de l’Association Départementale des Maires de la Corrèze dans le cadre des Assises des Territoires. Avec la participation… Lire la suite »Assises des Territoires – ADM de la Corrèze – Ouverture (24/04/15)
Assises des Territoires – ADM de la Corrèze – Conclusion
Conclusion des émissions réalisées le 24 avril 2015 à Tulle à l’invitation de l’Association Départementale des Maires de la Corrèze dans le cadre des Assises des Territoires. Avec la participation… Lire la suite »Assises des Territoires – ADM de la Corrèze – Conclusion
Assises des Territoires – Focus Finances locales – ADM de la Corrèze (24/04/15)
Fin 2014, La Banque Postale a publié, avec l’Association des Maires de France (AMF), une étude sur les finances des communes et des intercommunalités, « Territoires et finances ». L’occasion de dresser… Lire la suite »Assises des Territoires – Focus Finances locales – ADM de la Corrèze (24/04/15)
Ce que change la loi ALUR pour les communes
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi Alur », a apporté d’importants changements en matière d’aménagement et d’occupation des sols : promotion d’un… Lire la suite »Ce que change la loi ALUR pour les communes
La commune et les associations
Les relations entre les communes et les associations constituent un sujet délicat sur le plan juridique. Existe-t-il un droit à subvention ? Comment mettre en place un règlement d’attribution des… Lire la suite »La commune et les associations