Depuis le 1er mars 2012, les termes de surface hors œuvre brute (SHOB) et de surface hors œuvre nette (SHON), utilisés notamment dans le cadre d’une demande de permis de… Lire la suite »Urbanisme : la notion de « surface de plancher »
Le Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA) regroupe les quelque 30 000 architectes exerçant aujourd’hui en France. Son président, Lionel Carli, a eu la gentillesse d’accepter de répondre à nos questions. Il tire notamment la sonnette d’alarme sur les contrats de partenariats public-privé.
Vanik Berberian, président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), maire de Gargilesse-Dampierre, a eu la gentillesse de répondre à nos questions. Interrogé sur les principaux enjeux pour les… Lire la suite »Questions à Vanik Berberian, président de l’Association des Maires Ruraux de France
Le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme procède à la mise en conformité de la partie réglementaire du Code de l’urbanisme relative aux documents d’urbanisme… Lire la suite »Le contenu des documents d’urbanisme précisé par décret
Questions à Marc FRANCINA, président de l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT) Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Je suis… Lire la suite »Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT)
Un arrêté du 10 février 2012 modifie les formulaires en vigueur, notamment pour les demandes de certificat d’urbanisme, de déclaration d’ouverture de chantier, de déclaration préalable de travaux, de demande de… Lire la suite »Nouveaux formulaires pour les demandes d’autorisations d’urbanisme
Les conditions de remise des cartes d’électeurs sont prévues par le Code électoral. Elles ont été précisées par plusieurs circulaires du ministère de l’Intérieur.
Strictement encadrées par le Code électoral, les règles applicables en matière d’affichage électoral ont été récemment précisées par une circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 8 février 2012 (NOR/IOC/A/12/02676/C).… Lire la suite »Election présidentielle : l’affichage électoral
Strictement encadrées par le Code électoral, les règles applicables en matière d’affichage électoral ont été récemment précisées par une circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 8 février 2012 (NOR/IOC/A/12/02676/C).
Anonyme ou pas le parrainage des candidats à l’élection présidentielle ? C’est en faveur de la seconde solution qu’a finalement tranché le Conseil Constitutionnel dans une décision du 21 février 2012… Lire la suite »Election présidentielle : précisions sur le parrainage des candidats
Questions à Jean-Louis SANCHEZ, Délégué général de l’ODAS Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Après des fonctions de journaliste, d’enseignant des facultés de droit et de l’Ecole Nationale… Lire la suite »L’Observatoire national De l’Action Sociale décentralisée (ODAS)
Questions à Pierre MOREL A L’Huissier, Président de l’Association Nationale de Développement des Espaces Ruraux (ANDER) Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Député de la Lozère et… Lire la suite »L’Association Nationale de Développement des Espaces Ruraux (ANDER)
Questions à Vanik Berberian, président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Je suis maire de Gargilesse-Dampierre depuis 1989,… Lire la suite »L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
Les travaux exécutés sur des constructions existantes sont en principe dispensés de toute formalité au titre du Code de l’urbanisme. Ce principe connaît toutefois quelques exceptions, certains travaux étant soumis… Lire la suite »Les travaux sur des constructions existantes
L’intégration de critères environnementaux dans le cadre des marchés publics est autorisée par le Code des marchés publics depuis 2004. Le développement durable est quant à lui un élément à prendre en compte dans les marchés publics depuis le 1er août 2006 […]
La loi du 13 avril 1908 autorise indirectement les collectivités locales à attribuer une indemnité de gardiennage pour assurer la bonne conservation du patrimoine communal (Conseil d’Etat, 24 avril 1910 ; 11 novembre 1911 ; 13 décembre 1912).
Depuis le 1er janvier 2012, certaines formalités applicables aux travaux portant sur des constructions existantes ont été assouplies. En effet, le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 a profondément modifié le régime juridique applicable aux travaux sur des constructions existantes (voir « Les travaux sur les constructions existantes »). Ainsi, dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document d’urbanisme en tenant lieu, les travaux aboutissant à la création d’une surface hors œuvre brute (SHOB) (voir « La réglementation locale – Présentation générale ») comprise entre 20 et 40 m² peuvent désormais, sous certaines conditions, être soumis à déclaration préalable et non à autorisation.
65 schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) auraient été approuvés au 31 décembre 2011, selon l’Assemblée des Communautés de France (AdCF). A terme, tout le territoire de la France devrait… Lire la suite »Intercommunalité : bilan mitigé ?
L’article L. 2122-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) attribue au maire et à ses adjoints la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ) dans le ressort du territoire de… Lire la suite »Maires et adjoints sont officiers de police judiciaire
1 000, 4 000, 15 000, 20 000 euros… En dessous de quel montant un marché public peut-il être considéré comme un « petit marché » ? Victime d’un dangereux effet « yoyo », facteur d’insécurité juridique pour les… Lire la suite »Le seuil des « petits » marchés publics augmenté
Bienvenue sur la toute nouvelle version d’édile, seul site web indépendant et gratuit entièrement dédié aux questions locales. Vous trouverez ici des informations juridiques et pratiques classées autour de plusieurs… Lire la suite »Edile fait peau neuve !
Questions à Lionel Carli, président du Conseil National de l’Ordre des architectes (CNOA)
Questions à Olivier BERLIOUX, Président de l’ARCCOL Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? En septembre 2001, Maurice Giro, maire de Cavaillon depuis 1992, me confie le… Lire la suite »Association nationale des responsables de cabinet des collectivités locales (ARCCOL)
Questions à Stéphane PINTRE, Président du SNDGCT Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Le Syndicat, c’est plus de 60 ans d’expérience dans la défense des intérêts… Lire la suite »Syndicat National des Directeurs Généraux des services des Collectivités Territoriales (SNDGCT)
Les contrats « in house », également appelés marchés de prestations internes ou intégrées, désignent des contrats conclus entre deux personnes morales distinctes, mais dont l’une peut être regardée comme le prolongement administratif de l’autre. Leur particularité est de pouvoir déroger aux règles de mise en concurrence prévues par le Code des marchés publics.