Départements ministériels, fonctionnement interne, relations avec les administrés, réforme de l’administration… Cet ouvrage écrit par Patrick GÉRARD, conseiller d’État, dernier directeur de l’ÉNA et professeur associé de droit public au… Lire la suite »OUVRAGE À SIGNALER : L’administration de l’État
Depuis le 1er janvier 2022, l’inscription à une formation prise en charge au titre du DIFE s’effectue directement en ligne sur le portail « Mon compte formation ». Ce service… Lire la suite »DIFE : Comment utiliser votre compte formation ?
La procédure qu’il est demandé à l’acheteur public de respecter dans le cadre d’un appel d’offres varie en fonction de l’objet du marché et de son montant. Explications. Plusieurs types… Lire la suite »MARCHES PUBLICS : seuils et procédures applicables
Fonctionnement du conseil municipal, budget, finances, responsabilité, rapports avec l’Etat, intercommunalité, environnement, urbanisme… La dernière édition 2020 du Guide du Maire réalisé par la Direction générale des collectivités locales (DGCL)… Lire la suite »Le Guide du Maire version DGCL
Comment transformer le commerce international pour réduire son impact écologique et social ? Conférence publique organisée le 12 octobre à Lyon (Iaelyon), avec la participation de David BARTHE, associé d’Edile et… Lire la suite »COLLOQUE À SIGNALER : mondialisation et protection de l’environnement
Jusqu’à présent, les élus locaux bénéficiaient d’un droit à 20 heures de formation par an pris en charge par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) au titre du DIFE.… Lire la suite »FORMATION : vos nouveaux droits au titre du DIF élu (DIFE)
Campagne électorale, bureaux de vote, dispositions particulières à prendre en cette période particulière de crise sanitaire… Une circulaire du Ministre de l’Intérieur datée du 28 avril 2021 a été adressée… Lire la suite »ELECTIONS : tout savoir sur l’organisation des scrutins des 20 et 27 juin 2021
L’enquête publique environnementale est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Le régime de cette enquête a été modifié par le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 dont les principales dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2012.
L’objectif de l’enquête publique réalisée au titre du Code de l’environnement (1) consiste à assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des… Lire la suite »Enquête publique : quelles sont les opérations concernées ?
L’enquête publique environnementale est ouverte et organisée par l’autorité compétente pour prendre la décision en vue de laquelle cette enquête est exigée. Dans la plupart des cas, l’enquête est ouverte… Lire la suite »Enquête publique : comment est-elle organisée ?
Les observations et propositions recueillies au cours d’une enquête publique environnementale doivent être prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision. Pouvoirs du… Lire la suite »Enquête publique : comment se déroule-t-elle ?
En cette rentrée déjà bien chargée du côté des obligations municipales, Edile vous propose deux nouvelles sessions de formation incontournables, sur un format court (4 heures) : > Marchés publics… Lire la suite »Marchés publics et Préparation du budget : deux formations à signaler
Attendue depuis longtemps, une nouvelle réforme relative au droit à la formation des élus locaux vient d’être publiée au Journal officiel du 21 janvier 2021. Cette ordonnance du 20 janvier… Lire la suite »FORMATION DES ELUS : entrée en vigueur d’une nouvelle réforme
Après un premier décret 22 juillet 2020 venu relever à 70 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant… Lire la suite »MARCHES PUBLICS : nouvel assouplissement des seuils
A l’occasion de cette première année de mandat municipal, Edile a conçu 12 nouveaux modules de formation à destination des élus municipaux. Intégralement prises en charge par la Caisse des… Lire la suite »FORMATION DES ELUS : 12 nouveaux modules de formation à signaler
Elu(e), adjoint(e), secrétaire de mairie ou encore chargé(e) de communication, vous êtes nombreux à vous poser ces question : faut-il créer une page Facebook pour votre commune ? Quelles différences entre… Lire la suite »COMMUNICATION : mon village sur Facebook ?
De 2014 à 2016, Edile a organisé, en partenariat avec Mairie 2000, Berger-Levrault et La Banque Postale Collectivités Locales, les Assises des Territoires, moments d’échanges et de débats à la… Lire la suite »Assises des Territoires : revoir nos émissions en ligne
Nombre d’inconvénients sur les propriétés privées, rurales, urbaines ou péri-urbaines, résultent des dégâts causés par les arbres ou arbustes (les branches et leurs racines) implantés sur des propriétés voisines. Aussi, la loi a-t-elle posé un certain nombre de règles à respecter en matière de distance des plantations entre les propriétés privées.
Les règles relatives à l’installation des organes délibérants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont été précisées par une circulaire interministérielle du 15 mai 2020. Télécharger… Lire la suite »Installation des conseils municipaux et communautaires 2020
En partenariat avec l’Institut National du Développement Social (INDS), Edile propose un séminaire de formation à destination des élus locaux sur le thème « Vivre (vraiment ensemble) : Réussir votre projet… Lire la suite »FORMATION DES ELUS : Vivre (vraiment) ensemble, Réussir votre projet local
Au titre de leur mandat, les élus locaux bénéficient d’un droit individuel à la formation (DIF élu). Financées par la Caisse des Dépôts et Consignations, les formations suivies dans ce cadre par les élus doivent impérativement être dispensées par un organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur (voir la liste des organismes agréés au titre de la formation des élus). Deux textes importants viennent de préciser les conditions d’exercice de ce droit.
Les bulletins locaux d’information sont soumis à un double encadrement juridique résultant, d’une part, de la loi du 29 juillet 1881 et, d’autre part, du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Dans un communiqué de presse du 8 avril 2020, l’Association des Maires de France (AMF) invite les maires à « conseiller à la population de porter un masque artisanal ou chirurgical sur la bouche et sur le nez durant les sorties autorisées ». « Ces recommandations devront être revues au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie », précise l’AMF.
A l’occasion des élections municipales, dont le premier tour s’est tenu le dimanche 15 mars 2020, le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne deux guides gratuits. Le premier concerne… Lire la suite »ELECTIONS MUNICIPALES 2020 : deux guides officiels incontournables
Annoncé par le gouvernement il y a quelques semaines, le relèvement des seuils de mise en concurrence est désormais officiel depuis un décret du 12 décembre 2019 publié au Journal… Lire la suite »MARCHES PUBLICS : le seuil de mise en concurrence relevé à 40 000 euros