Dans les faits, la situation pourrait être ainsi résumée : chacun souhaite pouvoir utiliser partout son téléphone mobile, mais personne ne veut entendre parler d’antenne-relais près de chez soi. Ainsi,… Lire la suite »Antennes-relais : les maires peuvent-ils agir ?
L’institution d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) relevait d’une démarche volontaire destinée à la protection du cadre de vie. Depuis la loi 12 juillet 2010… Lire la suite »Zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP)
Questions à Brigitte BURDIN, Présidente de l’Association des directeurs d’associations de maires (ANDAM) Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Après quatre années comme assistante parlementaire d’un sénateur… Lire la suite »L’Association nationale des directeurs d’associations de maires (ANDAM)
Le régime des opérations dans le domaine de l’eau soumises à autorisation ou à déclaration est désormais inscrit aux articles R. 214-1 à R. 214-60 du Code de l’environnement.
Les règles relatives à l’élection du maire et des adjoints sont fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). La jurisprudence en a précisé les conditions d’application. La fonction… Lire la suite »L’élection du maire et des adjoints
Le refus pour un conseiller d’exercer une fonction qui lui est normalement dévolue par la loi peut justifier la démission d’office de l’intéressé. Explications.
Le droit français de l’eau se construit depuis l’époque romaine et pose aujourd’hui de nombreuses interrogations. François-Xavier Cadart, juriste spécialisé du droit des ASP nous livre ici un condensé de… Lire la suite »ASA et droit d’eau
A-t-on le droit de faire du bruit avant 22 heures ? Peut-on couper les branches d’un arbre voisin qui privent de lumière ? Que faire en cas de nuisances industrielles… Lire la suite »Les troubles du voisinage
Les règles relatives aux bureaux de vote sont fixées par le Code électoral. Ces règles concernent tout autant la composition des bureaux que les différents éléments matériels que les électeurs… Lire la suite »Tout savoir sur les bureaux de vote
Les conseils régionaux ont à leur tête un président ainsi qu’une commission permanente. Ces dispositions sont applicables aux élus aujourd’hui en fonction. Elles seront amenées à être modifiées avec la… Lire la suite »Election du président du conseil régional
Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans au suffrage universel direct. La représentation proportionnelle en fait un scrutin particulier. Ces dispositions sont celles applicables aux conseillers… Lire la suite »Election des conseillers régionaux
Le Code électoral soumet certains candidats aux élections locales à une obligation de dépôt d’un compte de campagne. Le non-respect de cette formalité peut entraîner, sous certaines conditions, leur démission… Lire la suite »Démission d’office et compte de campagne
Jusqu’en 1994, une condamnation pénale entraînait automatiquement la démission d’office. Depuis, ce régime juridique a fait l’objet de quelques modifications et précisions. L’automaticité de la perte de la capacité électorale… Lire la suite »Démission d’office et condamnation pénale
Les conseils généraux ont à leur tête un président ainsi qu’une commission permanente. Ces élus sont en principe désignés pour une même durée de 3 ans. Les informations suivantes pourraient… Lire la suite »Election du président du conseil général
Elus pour une durée de 6 ans, les conseillers généraux sont renouvelés par moitié tous les 3 ans. Leur démission obéit par ailleurs à des règles particulières. Ces dispositions sont… Lire la suite »L’élection des conseillers généraux
Les règles relatives aux inéligibilités et aux incompatibilités résultent du Code électoral et du Code général des collectivités territoriales (CGCT). En ce domaine, la distinction entre ces deux situations est… Lire la suite »Inéligibilités et incompatibilités
Le maire et les adjoints constituent ce que l’on nomme la municipalité. Ces élus exécutifs sont désignés par le conseil municipal et non directement par les électeurs. L’intérêt de la… Lire la suite »La municipalité
Les conditions d’organisation des scrutins municipaux sont fixées par le Code électoral. En voie de réforme pour l’échéance 2014, le mode de scrutin et le nombre de conseillers à élire… Lire la suite »L’élection des conseillers municipaux
La période préélectorale est marquée par l’entrée en vigueur de certaines règles prévues par le Code électoral. Ces règles concernent en particulier les aides et les financements dont peuvent bénéficier… Lire la suite »Le financement d’une campagne électorale
Les indemnités de fonction des élus municipaux sont calculées par référence à l’indice brut 1015 applicable aux agents de la fonction publique. Les montant présentés ci-dessous constituent les plafonds dans… Lire la suite »Indemnités de fonction des maires et des adjoints
Questions à Jacques PELISSARD, Président de Mairie 2000 Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Maire de Lons-le-Saunier (19 000 habitants, Jura), Député du Jura, je préside depuis… Lire la suite »Mairie 2000
Questions à Alain ROUSSET, Président de l’Association des Régions de France (ARF) Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Président du Conseil régional d’Aquitaine, député de la Gironde,… Lire la suite »L’Association des Régions de France (ARF)
Les délégations de service public (DSP) constituent, avec les marchés publics, les principaux modes de relations contractuelles entre les collectivités locales et les prestataires extérieurs. Elles s’en distinguent toutefois sur… Lire la suite »Les délégations de service public