Financez vos opérations d’aménagement Présentation Soumis à un cadre juridique précis, le financement des opérations d’aménagement conditionne en grande partie la réussite des projets immobiliers locaux. En ce domaine, plusieurs outils sont à connaître, plusieurs types d’aides publiques pouvant être octroyées sous certaines conditions. Objectifs pédagogiques 1. Connaître le cadre juridique […]
Formation “Energie”
Les outils de la performance énergétique Présentation Devenu un nouvel enjeu environnemental de la gestion locale, le choix de la performance énergétique s’inscrit aujourd’hui dans un cadre complexe. Des obligations en matière de construction et de réhabilitation des bâtiments, en passant par le développement des énergies renouvelables, l’évolution du cadre juridique et […]
Formation “Développement économique”
Les outils de développement du commerce local Présentation Le commerce constitue un levier fort de développement des territoires. Pour autant, ce secteur économique est confronté à de nouveaux enjeux : réduction des budgets du FISAC, concurrence du e-commerce, problématique de structuration et de développement des associations de commerçants, évolution de la réglementation […]
Formation “Europe”
Financez vos projets grâce aux aides européennes Présentation Les collectivités locales reçoivent, chaque année, près de 40 % des fonds communautaires. Elles inscrivent leurs demandes de financement dans le cadre du budget 2014-2020 qui formalise les engagements financiers de l’Union européenne. Les projets soutenus couvrent de nombreux domaines (lutte contre le changement […]
Formation “Marchés publics”
De l’appel d’offres à la conclusion d’un marché Présentation Dans un contexte juridique en constante évolution, maîtriser les règles de la commande publique constitue aujourd’hui une obligation incontournable en matière de gestion publique locale. De l’analyse des besoins de la collectivité à la conclusion d’un marché public, les procédures impliquent en effet l’intervention […]
Formation “Environnement Nature”
La protection de la nature Présentation Si le plan ville durable lancé par le ministère de l’écologie est en plein essor il ne doit pas pour autant rester l’apanage des grandes métropoles. En effet, les communes disposent de nombreux outils juridiques permettant d’améliorer la gestion de leurs ressources naturelles, la présence de […]
Formation “Gestion locale”
Les droits des opposants Présentation Que ce soit au sein du conseil municipal ou à l’égard de la population, il revient aux responsables exécutifs locaux de connaître et respecter les droits reconnus par la loi aux “opposants”. En ce domaine, les textes reconnaissent en effet au profit des personnes “n’appartenant pas à la […]
Formation “Internet”
Créer et administrer un site web local Présentation Devenu un outil indispensable en matière d’information et de communication, Internet est aujourd’hui à la portée de toutes les communes et intercommunalités. Difficile cependant de s’y retrouver en pratique pour créer son site web local compte tenu des nombreuses formules existantes et des fonctionnalités que […]
Formation “Développement local”
Les outils de développement du commerce local Présentation Le commerce constitue un levier fort de développement des territoires. Pour autant, ce secteur économique est confronté à de nouveaux enjeux : réduction des budgets du FISAC, concurrence du e-commerce, problématique de structuration et de développement des associations de commerçants, évolution de la réglementation […]
Formation “Risques”
La prévention des risques majeurs Présentation Le droit des risques majeurs constitue un domaine complexe. La politique des pouvoirs publics en ce domaine est notamment marquée par une volonté de prise de conscience collective du rôle de chacun. Dans ce contexte, les collectivités locales jouent un rôle central et doivent participer activement […]
Formation “Funéraire”
La gestion des cimetières Présentation La prise en charge des sépultures des administrés constitue une mission très importante prise en charge par les communes. Cette mission a beaucoup évolué ces dernières années du fait des évolutions des mentalités (développement de la crémation notamment). Faisant intervenir des principes de service public mais également […]
Formation “Urbanisme – Planification”
Elaborer un PLU ou une carte communale Présentation Le régime juridique des documents d’urbanismes locaux n’a cessé d’évoluer ces dernières années au gré des réformes : leur contenu a été modifié, les règles de compétences ont évolué au profit des EPCI, de nouvelles procédure de modification ou de révision ont été crées, etc. […]
Formation “Urbanisme”
Permis de construire et déclaration de travaux Présentation La délivrance des autorisations d’urbanisme est régie par de nouveaux textes qui modifient en profondeur les procédures à respecter et génèrent des recours croissants à l’encontre de ces actes. L’objectif principal de cette session consiste à renforcer la sécurité juridique de ces actes en […]
Formation “Protocole”
Les règles du protocole Présentation Dans le cadre de leurs fonctions, les élus locaux sont amenés à participer à diverses cérémonies publiques au cours de leur mandat. De la simple réunion officielle, à l’accueil d’une personnalité en passant par les commémorations et les hommages publics, des règles précises trouvent à s’appliquer en […]
Formation “Responsabilité”
Connaître les responsabilités des élus Présentation L’environnement juridique dans lequel évoluent les élus locaux est mouvant et peut amener ceux-ci à prendre des décisions à risque, voire à engager leur responsabilité en cas d’inaction finalement fautive. Les possibilités de mise en cause de leur responsabilité personne sont nombreuses et, dans certains cas, […]
Formation “Police”
Les pouvoirs de police du maire Présentation Investi d’un pouvoir de police administrative générale mais aussi de pouvoirs de police spéciale, le maire doit être en mesure d’exercer ses attributions à bon escient en fonction des contextes locaux. Dans un contexte législatif en constante évolution, cette formation vise à présenter le cadre […]
Formation “Personnel”
La gestion du personnel communal Présentation La gestion communale implique notamment de savoir gérer les hommes et les femmes qui forment le personnel communal et qui ont vocation à transcrire dans les faits la direction définie par l’équipe municipale au travers de son conseil municipal et du maire. Ce travail peut s’avérer […]
Formation “Communication & Internet”
Savoir utiliser les médias et les réseaux sociaux Présentation La communication digitale s’est fortement développée depuis quelques années, en particulier avec l’apparition des réseaux et médias sociaux. Les principales difficultés résident dans l’identification des outils disponibles, d’en connaître le positionnement ainsi que les usages par les internautes. Cette formation vise à permettre […]
Formation “Conseil municipal”
Conseil municipal : organisation et fonctionnement Présentation L’organisation et le fonctionnement d’une assemblée délibérante (conseil municipal et conseil communautaire) obéissent à des règles strictes fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Précisées par la jurisprudence, ces règles visent à définir les droits et les obligations de chacun, leur non-respect pouvant parfois […]
Formation “Finances et fiscalité locales”
La préparation et le vote du budget Obligation légale conditionnant l’activité financière de la collectivité, la préparation et le vote du budget de la commune requièrent en pratique la connaissance de règles et de principes stricts. Dans ce cadre, il revient aux maires et aux membres du conseil municipal de maitriser […]
