La procédure qu’il est demandé à l’acheteur public de respecter dans le cadre d’un appel d’offres varie en fonction de l’objet du marché et de son montant. Explications. Plusieurs types… Lire la suite »MARCHES PUBLICS : seuils et procédures applicables
Après un premier décret 22 juillet 2020 venu relever à 70 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant… Lire la suite »MARCHES PUBLICS : nouvel assouplissement des seuils
Annoncé par le gouvernement il y a quelques semaines, le relèvement des seuils de mise en concurrence est désormais officiel depuis un décret du 12 décembre 2019 publié au Journal… Lire la suite »MARCHES PUBLICS : le seuil de mise en concurrence relevé à 40 000 euros
La démarche mérite d’être saluée : le ministère de l’Agriculture vient de publier à l’attention des acheteurs publics un guide pratique pour « Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective ».… Lire la suite »Marchés publics : un guide ministériel pour « manger local » à la cantine
Dans une circulaire du 25 janvier 2012, le Ministère de l’Intérieur présente aux Préfets la définition nationale des actes prioritaires en matière de contrôle de légalité. Sont en particulier visés… Lire la suite »Circulaire du 25 janvier 2012 (contrôle de légalité)
Télécharger le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics réalisé par le Ministère de l’Economie (26 septembre 2014)
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie vient de réaliser un nouveau Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics. Ce document d’une centaine de pages… Lire la suite »Un nouveau guide de Bercy pour les acheteurs publics
Le secteur des marchés publics serait-il frappé de suspicion aux yeux de l’Union européenne ? On pourrait être tenté de le croire à la lecture de la récente directive européenne du… Lire la suite »Directive marchés publics : les tricheurs dans le collimateur
Publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 14 décembre 2013, le règlement n° 1336/2013 de la Commission relève les seuils de passation des marchés publics à compter du premier… Lire la suite »Marchés publics : les seuils de passation relevés
Le Code des marchés publics impose aux acheteurs publics de publier la liste des marchés conclus l’année précédente « au cours du premier trimestre » (article 133 et arrêté du 21 juillet 2011). Les collectivités territoriales ont donc jusqu’au 31 mars 2012 pour se conformer à cette obligation.
Le Conseil d’Etat vient de confirmer la condamnation de la ville de Castres à payer la somme de 32,5 millions à la Lyonnaise des Eaux au titre de la rupture… Lire la suite »Contrats et marchés : une facture d’eau salée pour Castres
Comment réaliser un ouvrage ou un projet urbain quand on est une collectivité locale ne disposant pas de services techniques étoffés ? Le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) vient… Lire la suite »Marchés publics : un guide pédagogique pour les projets urbains
Le Conseil d’Etat a récemment précisé les conditions dans lesquelles une entreprise ayant un lien avec un membre du conseil municipal peut légitimement répondre à un appel d’offres passé par… Lire la suite »Marchés publics : un lien de parenté ne peut justifier le rejet d’une offre
L’intégration de critères environnementaux dans le cadre des marchés publics est autorisée par le Code des marchés publics depuis 2004. Le développement durable est quant à lui un élément à prendre en compte dans les marchés publics depuis le 1er août 2006 […]
Les contrats « in house », également appelés marchés de prestations internes ou intégrées, désignent des contrats conclus entre deux personnes morales distinctes, mais dont l’une peut être regardée comme le prolongement administratif de l’autre. Leur particularité est de pouvoir déroger aux règles de mise en concurrence prévues par le Code des marchés publics.
Le Code des marchés publics impose aux acheteurs publics de faire efficacement connaître leurs besoins aux candidats potentiels. Cette connaissance, qui vise à assurer une mise en concurrence transparente, passe notamment par la publicité des appels d’offres. Que disent les textes ?
Les marchés publics peuvent être définis comme les « contrats par lesquels une entreprise privée ou une personne publique fournissent à l’administration des prestations de travaux, de fournitures ou de service en contrepartie d’un prix versé directement ou indirectement par cette dernière ». Comment reconnaître un marché public ?
La commande publique est fondée sur plusieurs grands principes. Ces principes, qui trouvent leur origine dans le Traité de Rome de 1957, poursuivent un double objectif : garantir une bonne gestion… Lire la suite »Pourquoi mettre en concurrence ?
Les documents qu’il revient au candidat de fournir dans le cadre d’un appel d’offres sont définis par voie réglementaire. Depuis septembre 2010 : le formulaire DC1 « Lettre de candidature–habilitation du mandataire… Lire la suite »Les documents de référence du candidat
En matière de marchés publics, les attributions de chacun sont strictement définies par les textes. Maire (ou président de l’exécutif), conseil municipal (ou assemblée délibérante), commission des appels d’offres, chacun joue un rôle précis.
Le Code pénal prévoit plusieurs délits susceptibles d’être appliqués en matière de contrats et de marchés publics. La concussion (article 432-10 du Code pénal) Ce délit réprime tout avantage, quel… Lire la suite »Sanctions pénales prévues par la loi
Les délégations de service public (DSP) constituent, avec les marchés publics, les principaux modes de relations contractuelles entre les collectivités locales et les prestataires extérieurs. Elles s’en distinguent toutefois sur plusieurs aspects.