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Par deux décisions récentes, le juge administratif vient de redonner des couleurs à la pratique de l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la démission d’office… Lire la suite »Conseil municipal : démission d’office pour les élus récalcitrants

Bien des changements sont à prévoir du côté des intercommunalités dans les mois qui viennent. Entre les nouvelles modalités de composition des conseils communautaires, la future désignation des élus intercommunaux… Lire la suite »Intercommunalité : des changements en perspective

Attendu depuis plusieurs mois, l’Acte III de la décentralisation a été officiellement présenté le 10 avril en Conseil des ministres. Ce n’est finalement pas un, comme prévu initialement, mais trois… Lire la suite »Décentralisation : trois projets de loi pour l’Acte III

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale souhaiterait que la devise de la République ainsi que le drapeau tricolore ornent désormais le fronton des écoles publiques et privées sous… Lire la suite »Education : « Liberté, Egalité, Fraternité » bientôt sur le fronton des écoles ?

Un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 février 2013 vient d’annuler la délibération du Conseil de Paris du 11 juillet 2011 par laquelle la capitale a… Lire la suite »Domanialité : jeu, set et match contre la ville de Paris

Baisse des dotations de l’Etat, menace sur les CCAS, reconnaissance du vote blanc, l’intercommunalité devant le Conseil constitutionnel, avenir du monde rural, responsabilité de la commune et chiens dangereux, jeux… Lire la suite »Téléchargez L’Info des Territoires

Actualité, échos du Parlement, jurisprudence, agenda, fiche pratique… Notre newsletter L’Info des Territoires vous présente l’essentiel de l’actualité mensuelle des collectivités locales. Découvrez notre numéro 2 ! Télécharger gratuitement le… Lire la suite »Découvrez le numéro 2 de L’Info des Territoires !

1ère et 6ème sous-sections réunies M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocat(s) lecture du lundi 7 janvier 2013… Lire la suite »Conseil d’Etat, 7 janvier 2013, Commune de Montreuil, n° 357203

A l’heure de l’élaboration d’un Acte III de la décentralisation, nous vous proposons de suivre ici toutes les étapes de ce(s) texte(s) qui devrai(en)t marquer, ou pas, l’histoire des collectivités… Lire la suite »Dossier spécial : l’Acte III de la Décentralisation

Le palmarès des troisièmes Trophées des villes électromobiles de l’Avère montre que le véhicule électrique devient une alternative crédible dans les communes et les intercommunalités. Compte-tenu des dimensions de leurs… Lire la suite »Transports : le véhicule électrique trouve sa place dans les villes

Conseil d’État N° 351752   ECLI:FR:CESSR:2012:351752.20121207 Inédit au recueil Lebon   7ème et 2ème sous-sections réunies M. Nicolas Polge, rapporteur M. Gilles Pellissier, rapporteur public SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ;… Lire la suite »Conseil d’Etat, 7 décembre 2012, Commune de Castres

Représentants nationaux et élus des collectivités territoriales se sont réunis du 20 au 22 novembre 2012 à l’occasion du 95e Congrès de l’Association des maires de France (AMF) à Paris.… Lire la suite »Ils ont dit : les 10 déclarations à retenir lors du Congrès de l’AMF

Alors que le projet de loi relatif au « mariage pour tous » n’a pas encore été présenté au Parlement, le président de la République, François Hollande, s’est adressé aux maires en… Lire la suite »Mariages : une « clause de conscience » pour les maires ?

Promesse de campagne du Président de la République, la question du droit de vote des étrangers aux élections locales semble dépasser les clivages politiques traditionnels. En témoigne l’hésitation du Gouvernement… Lire la suite »Droit de vote des étrangers : ouvrons le débat !

De la Creuse à Paris, de Nice à Dunkerque, nos territoires souffrent depuis des années d’importantes inégalités. Dans le cadre de la mise en place du futur « Commissariat général à… Lire la suite »Corriger les inégalités territoriales ?

Lors du récent Congrès de l’Association des Régions de France (ARF), qui se déroulait les 18 et 19 octobre à Lyon, les Régions ont eu droit à un « cadeau » de… Lire la suite »Décentralisation : vers des Régions actionnaires ?

Toutes entités confondues, les agences de l’Etat coûteraient aujourd’hui 50 milliards d’euros par an au contribuable. Au nombre de 1 244, fin 2010, ces agences ont bénéficié, depuis 2007, de moyens… Lire la suite »Agences de l’Etat : un surcoût pointé du doigt

La loi pour l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005 a prévu de rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite les services de transport et les bâtiments… Lire la suite »Accessibilité : des PAVE dans la mare ?

Par un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour de cassation a définitivement entériné la condamnation du pétrolier Total dans l’affaire « Erika ». Le 12 décembre 1999, le naufrage de l’Erika,… Lire la suite »Environnement : l’indemnisation des collectivités confirmée dans le procès « Erika »

Le 24 septembre 2012, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la création des emplois d’avenir. Déjà adopté par l’Assemblée nationale, le 12 septembre dernier en procédure… Lire la suite »Social : les « emplois d’avenir » examinés au Sénat