Le Défenseur des droits vient de rendre public son rapport d’activité pour 2012. Avec plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseils sur l’année, la jeune institution constitutionnelle, qui succède… Lire la suite »Services publics : le Défenseur des droits au rapport
Publiée au Journal officiel du 18 mai 2013, la loi du 17 mai relative à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a changé la donne dans la plupart… Lire la suite »Municipales 2014 : ce qui va changer
Publiée au Journal officiel du 18 mai 2013, la loi du 17 mai relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires va changer la donne… Lire la suite »Municipales 2014 : ce qui va changer
Dans le cadre de l’adoption de la loi relative au mariage pour tous du 17 mai 2013, le législateur a discrètement modifié l’article 74 du Code civil. Cet article concerne… Lire la suite »Etat civil : où peut-on se marier ?
Dans le cadre de l’adoption de la loi relative au mariage pour tous (1), le législateur a discrètement modifié l’article 74 du Code civil concernant le choix du lieu de… Lire la suite »Etat civil : choix du lieu du mariage
Elections locales, compte à rebours pour les intercommunalités, marchés publics à procédure adaptée, certificat de non déféré préfectoral… Le numéro 6 de L’Info des Territoires vient de paraître. Télécharger L’Info… Lire la suite »L’Info des Territoires n° 6 en ligne
A la veille du printemps 1871, à Montmartre, Belleville ou encore Ménilmontant, on n’a aucune confiance en cette Assemblée Nationale, élue en février, où les monarchistes sont largement majoritaires. Ouvriers… Lire la suite »Culture : Eloi Valat célèbre la Commune de Paris
Par deux décisions récentes, le juge administratif vient de redonner des couleurs à la pratique de l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la démission d’office… Lire la suite »Conseil municipal : démission d’office pour les élus récalcitrants
A la veille du printemps 1871, à Montmartre, Belleville ou encore Ménilmontant, on n’a aucune confiance en cette Assemblée Nationale, élue en février, où les monarchistes sont largement majoritaires. Ouvriers… Lire la suite »Culture : Eloi Valat célèbre la Commune de Paris
Par deux décisions récentes, le juge administratif vient de redonner des couleurs à la pratique de l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la démission d’office… Lire la suite »Conseil municipal : démission d’office pour les élus récalcitrants
Des changements sont à prévoir du côté des intercommunalités dans les mois qui viennent. Entre les nouvelles modalités de composition des conseils communautaires, la future désignation des élus intercommunaux au… Lire la suite »Intercommunalité : des changements en perspective
Bien des changements sont à prévoir du côté des intercommunalités dans les mois qui viennent. Entre les nouvelles modalités de composition des conseils communautaires, la future désignation des élus intercommunaux… Lire la suite »Intercommunalité : des changements en perspective
Ce qui va changer pour les municipales de mars 2014, Acte III de la décentralisation, « juste prix » dans les marchés publics, démission d’office des conseillers municipaux… Le dernier numéro de… Lire la suite »L’info des Territoires n° 5 en ligne
Attendu depuis plusieurs mois, l’Acte III de la décentralisation a été officiellement présenté le 10 avril en Conseil des ministres. Ce n’est finalement pas un, comme prévu initialement, mais trois… Lire la suite »Décentralisation : trois projets de loi pour l’Acte III
Finances locales, directive « Nitrates », élections municipales, droit de vote des étrangers, carte communale… Découvrez notre newsletter mensuelle L’Info des Territoires.
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale souhaiterait que la devise de la République ainsi que le drapeau tricolore ornent désormais le fronton des écoles publiques et privées sous… Lire la suite »Education : « Liberté, Egalité, Fraternité » bientôt sur le fronton des écoles ?
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale souhaiterait que la devise de la République ainsi que le drapeau tricolore ornent désormais le fronton des écoles publiques et privées sous… Lire la suite »Education : « Liberté, Egalité, Fraternité » au fronton des écoles ?
Un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 février 2013 vient d’annuler la délibération du Conseil de Paris du 11 juillet 2011 par laquelle la capitale a… Lire la suite »Domanialité : jeu, set et match contre la ville de Paris
Un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 février 2013 vient d’annuler la délibération du Conseil de Paris du 11 juillet 2011 par laquelle la capitale a… Lire la suite »Domanialité : jeu, set et match contre la ville de Paris
Baisse des dotations de l’Etat, menace sur les CCAS, reconnaissance du vote blanc, l’intercommunalité devant le Conseil constitutionnel, avenir du monde rural, responsabilité de la commune et chiens dangereux, jeux… Lire la suite »Téléchargez L’Info des Territoires
Chargés par la Délégation à la prospective du Sénat d’établir ensemble un rapport sur l’avenir des campagnes, deux parlementaires (Renée Nicoux, PS, Creuse et Gérard Bailly, UMP, Jura) viennent de… Lire la suite »Territoires : quel avenir pour nos campagnes ?
Actualité, échos du Parlement, jurisprudence, agenda, fiche pratique… Notre newsletter L’Info des Territoires vous présente l’essentiel de l’actualité mensuelle des collectivités locales. Découvrez notre numéro 2 ! Télécharger gratuitement le… Lire la suite »Découvrez le numéro 2 de L’Info des Territoires !
Le prix proposé dans le cadre d’une préemption peut-il affecter la légalité de cette dernière ? C’est par la négative que vient de répondre à cette question leConseil d’Etat dans un… Lire la suite »Urbanisme : précisions sur le droit de préemption
Le prix proposé dans le cadre d’une préemption peut-il affecter la légalité de cette dernière ? C’est par la négative que vient de répondre à cette question le Conseil d’Etat dans… Lire la suite »Urbanisme : précisions sur le droit de préemption
1ère et 6ème sous-sections réunies M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocat(s) lecture du lundi 7 janvier 2013… Lire la suite »Conseil d’Etat, 7 janvier 2013, Commune de Montreuil, n° 357203