Promesse de campagne du Président de la République, la question du droit de vote des étrangers aux élections locales semble dépasser les clivages politiques traditionnels. En témoigne l’hésitation du Gouvernement… Lire la suite »Droit de vote des étrangers : ouvrons le débat !
Promesse de campagne du Président de la République, la question du droit de vote des étrangers aux élections locales semble dépasser les clivages politiques traditionnels. En témoigne l’hésitation du Gouvernement… Lire la suite »Droit de vote des étrangers : ouvrons le débat !
Comment réaliser un ouvrage ou un projet urbain quand on est une collectivité locale ne disposant pas de services techniques étoffés ? Le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) vient… Lire la suite »Marchés publics : un guide pédagogique pour les projets urbains
De la Creuse à Paris, de Nice à Dunkerque, nos territoires souffrent, depuis des années, d’importantes inégalités. Dans le cadre de la mise en place du futur « Commissariat général à… Lire la suite »Corriger les inégalités territoriales ?
De la Creuse à Paris, de Nice à Dunkerque, nos territoires souffrent depuis des années d’importantes inégalités. Dans le cadre de la mise en place du futur « Commissariat général à… Lire la suite »Corriger les inégalités territoriales ?
Lors du récent Congrès de l’Association des Régions de France (ARF), qui se déroulait les 18 et 19 octobre à Lyon, les Régions ont eu droit à un « cadeau » de… Lire la suite »Décentralisation : vers des Régions actionnaires ?
Lors du récent Congrès de l’Association des Régions de France (ARF), qui se déroulait les 18 et 19 octobre à Lyon, les Régions ont eu droit à un « cadeau » de… Lire la suite »Décentralisation : vers des Régions actionnaires ?
Toutes entités confondues, les agences de l’Etat coûteraient aujourd’hui 50 milliards d’euros par an au contribuable. Au nombre de 1 244, fin 2010, ces agences ont bénéficié, depuis 2007, de moyens… Lire la suite »Agences de l’Etat : un surcoût pointé du doigt
Toutes entités confondues, les agences de l’Etat coûteraient aujourd’hui 50 milliards d’euros par an au contribuable. Au nombre de 1 244, fin 2010, ces agences ont bénéficié, depuis 2007, de moyens… Lire la suite »Agences de l’Etat : un surcoût pointé du doigt
La loi pour l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005 a prévu de rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite les services de transport et les bâtiments… Lire la suite »Accessibilité : des PAVE dans la mare ?
La loi pour l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005 a prévu de rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite les services de transport et les bâtiments… Lire la suite »Accessibilité : des PAVE dans la mare ?
En quelques années, le nombre de policiers municipaux a connu une véritable explosion, passant de 5600 agents en 1984 à plus de 18000 aujourd’hui. Tous statuts confondus (agents de police municipale,… Lire la suite »Sécurité : les polices municipales au rapport
En quelques années, le nombre de policiers municipaux a connu une véritable explosion, passant de 5 600 agents en 1984 à plus de 18 000 aujourd’hui, sans compter les gardes champêtre… Lire la suite »Les polices municipales au rapport
Par un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour de cassation a définitivement entériné la condamnation du pétrolier Total dans l’affaire « Erika ». Le 12 décembre 1999, le naufrage de l’Erika,… Lire la suite »Environnement : l’indemnisation des collectivités confirmée dans le procès « Erika »
Par un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour de cassation a définitivement entériné la condamnation du pétrolier Total dans l’affaire « Erika ». Le 12 décembre 1999, le naufrage de l’Erika,… Lire la suite »Environnement : l’indemnisation des collectivités confirmée dans le procès « Erika »
Le 24 septembre 2012, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la création des emplois d’avenir. Adopté par l’Assemblée nationale, le 12 septembre dernier en procédure d’urgence,… Lire la suite »Social : les « emplois d’avenir » examinés au Sénat
Le 24 septembre 2012, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la création des emplois d’avenir. Déjà adopté par l’Assemblée nationale, le 12 septembre dernier en procédure… Lire la suite »Social : les « emplois d’avenir » examinés au Sénat
Alors que nombre de communes vont devoir remettre sur le métier leurs documents locaux d’urbanisme afin de prendre en considération les principes du Grenelle de l’environnement, il va leur falloir… Lire la suite »Urbanisme : précisions sur le contenu des délibérations modifiant des documents d’urbanisme
Alors que nombre de communes vont devoir remettre sur le métier leurs documents locaux d’urbanisme afin de prendre en considération les principes du Grenelle de l’environnement (1), il va leur… Lire la suite »Urbanisme : précisions sur le contenu des délibérations modifiant des documents d’urbanisme
Le projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », a été présenté le 11… Lire la suite »Logement social : Cécile Duflot présente son projet de loi au Sénat
Le 5 septembre 2012, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a présenté en Conseil des ministres un projet de « loi de mobilisation générale pour la… Lire la suite »Logement social : de l’incitation à la contrainte
Le 5 septembre 2012, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a présenté en Conseil des ministres un projet de « loi de mobilisation générale pour la… Lire la suite »Logement social : de l’incitation à la contrainte
Précédant de quelques jours les scolaires, le Conseil des ministres a fait sa rentrée des classes les 22 et 29 août derniers. L’occasion pour le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d’annoncer… Lire la suite »Réformes territoriales : une rentrée gouvernementale bien chargée
Précédant de quelques jours les scolaires, le Conseil des ministres a fait sa rentrée des classes les 22 et 29 août derniers. L’occasion pour le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d’annoncer… Lire la suite »Réformes territoriales : une rentrée gouvernementale bien chargée
En application de la loi du 12 mars 2012, les trois fonctions publiques (territoriale, hospitalière et fonction publique d’Etat) ont désormais l’obligation de féminiser leurs fonctions d’encadrement. Dans ce cadre,… Lire la suite »Fonction publique : féminisation obligatoire des postes d’encadrement
