Lors du récent Congrès de l’Association des Régions de France (ARF), qui se déroulait les 18 et 19 octobre à Lyon, les Régions ont eu droit à un « cadeau » de… Lire la suite »Décentralisation : vers des Régions actionnaires ?
Toutes entités confondues, les agences de l’Etat coûteraient aujourd’hui 50 milliards d’euros par an au contribuable. Au nombre de 1 244, fin 2010, ces agences ont bénéficié, depuis 2007, de moyens… Lire la suite »Agences de l’Etat : un surcoût pointé du doigt
Toutes entités confondues, les agences de l’Etat coûteraient aujourd’hui 50 milliards d’euros par an au contribuable. Au nombre de 1 244, fin 2010, ces agences ont bénéficié, depuis 2007, de moyens… Lire la suite »Agences de l’Etat : un surcoût pointé du doigt
La loi pour l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005 a prévu de rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite les services de transport et les bâtiments… Lire la suite »Accessibilité : des PAVE dans la mare ?
La loi pour l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005 a prévu de rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite les services de transport et les bâtiments… Lire la suite »Accessibilité : des PAVE dans la mare ?
En quelques années, le nombre de policiers municipaux a connu une véritable explosion, passant de 5600 agents en 1984 à plus de 18000 aujourd’hui. Tous statuts confondus (agents de police municipale,… Lire la suite »Sécurité : les polices municipales au rapport
En quelques années, le nombre de policiers municipaux a connu une véritable explosion, passant de 5 600 agents en 1984 à plus de 18 000 aujourd’hui, sans compter les gardes champêtre… Lire la suite »Les polices municipales au rapport
Par un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour de cassation a définitivement entériné la condamnation du pétrolier Total dans l’affaire « Erika ». Le 12 décembre 1999, le naufrage de l’Erika,… Lire la suite »Environnement : l’indemnisation des collectivités confirmée dans le procès « Erika »
Par un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour de cassation a définitivement entériné la condamnation du pétrolier Total dans l’affaire « Erika ». Le 12 décembre 1999, le naufrage de l’Erika,… Lire la suite »Environnement : l’indemnisation des collectivités confirmée dans le procès « Erika »
Le 24 septembre 2012, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la création des emplois d’avenir. Adopté par l’Assemblée nationale, le 12 septembre dernier en procédure d’urgence,… Lire la suite »Social : les « emplois d’avenir » examinés au Sénat
Le 24 septembre 2012, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la création des emplois d’avenir. Déjà adopté par l’Assemblée nationale, le 12 septembre dernier en procédure… Lire la suite »Social : les « emplois d’avenir » examinés au Sénat
Alors que nombre de communes vont devoir remettre sur le métier leurs documents locaux d’urbanisme afin de prendre en considération les principes du Grenelle de l’environnement, il va leur falloir… Lire la suite »Urbanisme : précisions sur le contenu des délibérations modifiant des documents d’urbanisme
Alors que nombre de communes vont devoir remettre sur le métier leurs documents locaux d’urbanisme afin de prendre en considération les principes du Grenelle de l’environnement (1), il va leur… Lire la suite »Urbanisme : précisions sur le contenu des délibérations modifiant des documents d’urbanisme
Le projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », a été présenté le 11… Lire la suite »Logement social : Cécile Duflot présente son projet de loi au Sénat
Le 5 septembre 2012, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a présenté en Conseil des ministres un projet de « loi de mobilisation générale pour la… Lire la suite »Logement social : de l’incitation à la contrainte
Le 5 septembre 2012, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a présenté en Conseil des ministres un projet de « loi de mobilisation générale pour la… Lire la suite »Logement social : de l’incitation à la contrainte
Précédant de quelques jours les scolaires, le Conseil des ministres a fait sa rentrée des classes les 22 et 29 août derniers. L’occasion pour le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d’annoncer… Lire la suite »Réformes territoriales : une rentrée gouvernementale bien chargée
Précédant de quelques jours les scolaires, le Conseil des ministres a fait sa rentrée des classes les 22 et 29 août derniers. L’occasion pour le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d’annoncer… Lire la suite »Réformes territoriales : une rentrée gouvernementale bien chargée
En application de la loi du 12 mars 2012, les trois fonctions publiques (territoriale, hospitalière et fonction publique d’Etat) ont désormais l’obligation de féminiser leurs fonctions d’encadrement. Dans ce cadre,… Lire la suite »Fonction publique : féminisation obligatoire des postes d’encadrement
La loi du n° 2012-347 du 12 mars 2012 a mis en place un dispositif visant à « garantir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l’encadrement dirigeant… Lire la suite »Fonction publique : féminisation obligatoire des postes d’encadrement
Le 31 juillet 2012, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé la mise en place de 15 « zones de sécurité prioritaires » (ZSP) sur le territoire national. Objectif de ces… Lire la suite »Police : vers des « zones de sécurité prioritaires »
Le 31 juillet 2012, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé la mise en place de 15 « zones de sécurité prioritaires » (ZSP) sur le territoire national (1). Objectif de… Lire la suite »Police : vers des « zones de sécurité prioritaires »
Une récente étude, publiée en juillet 2012, menée conjointement par l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), s’intéresse au « point de vue des agents sur l’évolution de leur cadre professionnel en communauté ».
Souvenez-vous, il y a deux ans à peine, le débat battait son plein dans les hémicycles de l’Assemblée nationale et du Sénat au sujet du « millefeuille territorial ». En cause notamment, nos… Lire la suite »Conseillers territoriaux : une réforme avortée
Souvenez-vous, il y a deux ans à peine, le débat battait son plein à l’Assemblée nationale et au Sénat au sujet du « millefeuille territorial ». En cause notamment, nos nombreux échelons administratifs locaux (régions, départements, communes, intercommunalités…), mais aussi l’existence de plus de 500 000 élus locaux français…