Depuis le 1er mars 2012, les termes de surface hors œuvre brute (SHOB) et de surface hors œuvre nette (SHON), utilisés notamment dans le cadre d’une demande de permis de… Lire la suite »Urbanisme : la notion de « surface de plancher »
Le Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA) regroupe les quelque 30 000 architectes exerçant aujourd’hui en France. Son président, Lionel Carli, a eu la gentillesse d’accepter de répondre à nos questions. Il tire notamment la sonnette d’alarme sur les contrats de partenariats public-privé.
Vanik Berberian, président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), maire de Gargilesse-Dampierre, a eu la gentillesse de répondre à nos questions. Interrogé sur les principaux enjeux pour les… Lire la suite »Questions à Vanik Berberian, président de l’Association des Maires Ruraux de France
Le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme procède à la mise en conformité de la partie réglementaire du Code de l’urbanisme relative aux documents d’urbanisme… Lire la suite »Le contenu des documents d’urbanisme précisé par décret
Questions à Marc FRANCINA, président de l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT) Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Je suis… Lire la suite »Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT)
Un arrêté du 10 février 2012 modifie les formulaires en vigueur, notamment pour les demandes de certificat d’urbanisme, de déclaration d’ouverture de chantier, de déclaration préalable de travaux, de demande de… Lire la suite »Nouveaux formulaires pour les demandes d’autorisations d’urbanisme
Les conditions de remise des cartes d’électeurs sont prévues par le Code électoral. Elles ont été précisées par plusieurs circulaires du ministère de l’Intérieur.
Strictement encadrées par le Code électoral, les règles applicables en matière d’affichage électoral ont été récemment précisées par une circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 8 février 2012 (NOR/IOC/A/12/02676/C).… Lire la suite »Election présidentielle : l’affichage électoral
Strictement encadrées par le Code électoral, les règles applicables en matière d’affichage électoral ont été récemment précisées par une circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 8 février 2012 (NOR/IOC/A/12/02676/C).
Anonyme ou pas le parrainage des candidats à l’élection présidentielle ? C’est en faveur de la seconde solution qu’a finalement tranché le Conseil Constitutionnel dans une décision du 21 février 2012… Lire la suite »Election présidentielle : précisions sur le parrainage des candidats
Questions à Jean-Louis SANCHEZ, Délégué général de l’ODAS Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Après des fonctions de journaliste, d’enseignant des facultés de droit et de l’Ecole Nationale… Lire la suite »L’Observatoire national De l’Action Sociale décentralisée (ODAS)
Les termes de surface hors œuvre brute (SHOB) et de surface hors œuvre nette (SHON) utilisés notamment dans le cadre d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de… Lire la suite »Les notions de surface de plancher et d’emprise au sol définies par décret
La surface de plancher est une unité de calcul des surfaces des constructions qui va se substituer aux Surface hors œuvre brute (SHOB) et Surface hors œuvre nette (SHON) à compter du 1er mars 2012. Cette notion est complétée par celle d’« emprise au sol » afin de déterminer le régime juridique applicable à une construction (absence de formalités, déclaration préalable, permis de construire).
Questions à Pierre MOREL A L’Huissier, Président de l’Association Nationale de Développement des Espaces Ruraux (ANDER) Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Député de la Lozère et… Lire la suite »L’Association Nationale de Développement des Espaces Ruraux (ANDER)
Questions à Vanik Berberian, président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Je suis maire de Gargilesse-Dampierre depuis 1989,… Lire la suite »L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
Les travaux exécutés sur des constructions existantes sont en principe dispensés de toute formalité au titre du Code de l’urbanisme. Ce principe connaît toutefois quelques exceptions, certains travaux étant soumis… Lire la suite »Les travaux sur des constructions existantes
L’intégration de critères environnementaux dans le cadre des marchés publics est autorisée par le Code des marchés publics depuis 2004. Le développement durable est quant à lui un élément à prendre en compte dans les marchés publics depuis le 1er août 2006 […]
La loi du 13 avril 1908 autorise indirectement les collectivités locales à attribuer une indemnité de gardiennage pour assurer la bonne conservation du patrimoine communal (Conseil d’Etat, 24 avril 1910 ; 11 novembre 1911 ; 13 décembre 1912).
La liste électorale est un document administratif sur lequel figurent le nom et les coordonnées des électeurs. L’inscription sur ce document peut être effectuée de manière automatique ou volontaire. Les informations y figurant sont par ailleurs communicables à tout électeur en faisant la demande.
Depuis le 1er janvier 2012, certaines formalités applicables aux travaux portant sur des constructions existantes ont été assouplies. En effet, le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 a profondément modifié le régime juridique applicable aux travaux sur des constructions existantes (voir « Les travaux sur les constructions existantes »). Ainsi, dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document d’urbanisme en tenant lieu, les travaux aboutissant à la création d’une surface hors œuvre brute (SHOB) (voir « La réglementation locale – Présentation générale ») comprise entre 20 et 40 m² peuvent désormais, sous certaines conditions, être soumis à déclaration préalable et non à autorisation.
65 schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) auraient été approuvés au 31 décembre 2011, selon l’Assemblée des Communautés de France (AdCF). A terme, tout le territoire de la France devrait… Lire la suite »Intercommunalité : bilan mitigé ?
Les autorisations de construire doivent respect les dispositions locales applicables en matière d’urbanisme. Ces dispositions résultent des documents et des différents indicateurs décidés par le conseil municipal.
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme, il existait plus d’une dizaine de procédures différentes, en fonction de la nature de la construction envisagée. Depuis, le Code… Lire la suite »Les autorisations de construire – Présentation générale
L’article L. 2122-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) attribue au maire et à ses adjoints la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ) dans le ressort du territoire de… Lire la suite »Maires et adjoints sont officiers de police judiciaire
Les agents de police municipale peuvent être habilités à porter une arme dans l’exercice de leurs fonctions. Les mesures relatives à leur formation en ce domaine ont été fixées par un décret du 24 mars 2000.