1 000, 4 000, 15 000, 20 000 euros… En dessous de quel montant un marché public peut-il être considéré comme un « petit marché » ? Victime d’un dangereux effet « yoyo », facteur d’insécurité juridique pour les… Lire la suite »Le seuil des « petits » marchés publics augmenté
Dans les faits, la situation pourrait être ainsi résumée : chacun souhaite pouvoir utiliser partout son téléphone mobile, mais personne ne veut entendre parler d’antenne-relais près de chez soi. Ainsi, de plus en plus de maires tentent de réglementer l’implantation de ces antennes sur le territoire de leur commune. …
L’institution d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) relevait d’une démarche volontaire destinée à la protection du cadre de vie. Depuis la loi 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, ces zones sont remplacées par les « Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ».
Le ministère en charge de l’écologie a adressé aux préfets, le 28 novembre 2011, une instruction afin d’accélérer la mise en œuvre de la directive européenne du 25 juin 2002… Lire la suite »Bruit dans l’environnement : la France bientôt condamnée ?
Après de multiples hésitations et l’annulation par le Conseil d’Etat du premier décret autorisant leur utilisation (CE, 2 sept. 2009, n° 318584), le pistolet à impulsions électrique rejoint finalement l’arsenal… Lire la suite »Le recours aux pistolets à impulsions électriques par la police municipale est désormais autorisé
La lutte contre le changement climatique constitue aujourd’hui une préoccupation bien réelle. Dans ce cadre, plusieurs dispositifs officiels ont été mis en place. Selon une enquête TNS-Sofres, réalisée en avril… Lire la suite »Lutte contre le changement climatique – Présentation
L’échouage du TK Bremen sur la plage bretonne d’Erdeven, le 16 décembre 2011, a attiré de nombreux visiteurs. Or cette plage ainsi que la dune en arrière font partie du… Lire la suite »Réglementation de l’accès à l’épave du TK Bremen
Bienvenue sur la toute nouvelle version d’édile, seul site web indépendant et gratuit entièrement dédié aux questions locales. Vous trouverez ici des informations juridiques et pratiques classées autour de plusieurs… Lire la suite »Edile fait peau neuve !
Questions à Lionel Carli, président du Conseil National de l’Ordre des architectes (CNOA)
Questions à Brigitte BURDIN, Présidente de l’Association des directeurs d’associations de maires (ANDAM) Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Après quatre années comme assistante parlementaire d’un sénateur… Lire la suite »L’Association nationale des directeurs d’associations de maires (ANDAM)
Questions à Olivier BERLIOUX, Président de l’ARCCOL Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? En septembre 2001, Maurice Giro, maire de Cavaillon depuis 1992, me confie le… Lire la suite »Association nationale des responsables de cabinet des collectivités locales (ARCCOL)
Questions à Stéphane PINTRE, Président du SNDGCT Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Le Syndicat, c’est plus de 60 ans d’expérience dans la défense des intérêts… Lire la suite »Syndicat National des Directeurs Généraux des services des Collectivités Territoriales (SNDGCT)
Le régime des opérations dans le domaine de l’eau soumises à autorisation ou à déclaration est désormais inscrit aux articles R. 214-1 à R. 214-60 du Code de l’environnement.
Les contrats « in house », également appelés marchés de prestations internes ou intégrées, désignent des contrats conclus entre deux personnes morales distinctes, mais dont l’une peut être regardée comme le prolongement administratif de l’autre. Leur particularité est de pouvoir déroger aux règles de mise en concurrence prévues par le Code des marchés publics.
Le Code des marchés publics impose aux acheteurs publics de faire efficacement connaître leurs besoins aux candidats potentiels. Cette connaissance, qui vise à assurer une mise en concurrence transparente, passe notamment par la publicité des appels d’offres. Que disent les textes ?
Les municipales de mars 2008 devaient permettre de mesurer le degré d’intégration des ressortissant européens dans la vie locale française. En 2001, sur les 4,5 millions de ressortissants communautaires de l’Union européenne à 14 membres pouvant exercer ce nouveau droit, 1,3 million d’entre eux étaient domiciliés en France.
Instituée par une loi du 6 juin 2000, la parité « hommes – femmes » dans la vie politique locale a connu un nouveau tournant en mars 2008. La loi du 31 janvier 2007 a en effet imposé une parité stricte dans les candidatures, mais également au sein des fonctions exécutives.
Les marchés publics peuvent être définis comme les « contrats par lesquels une entreprise privée ou une personne publique fournissent à l’administration des prestations de travaux, de fournitures ou de service en contrepartie d’un prix versé directement ou indirectement par cette dernière ». Comment reconnaître un marché public ?
La commande publique est fondée sur plusieurs grands principes. Ces principes, qui trouvent leur origine dans le Traité de Rome de 1957, poursuivent un double objectif : garantir une bonne gestion… Lire la suite »Pourquoi mettre en concurrence ?
Un précieux guide sur les aides européennes à destination des élus locaux vient de paraître. Ce guide a pour objectif de fournir une information sur le soutien que les fonds… Lire la suite »Financez vos projets grâce à l’Europe
Les documents qu’il revient au candidat de fournir dans le cadre d’un appel d’offres sont définis par voie réglementaire. Depuis septembre 2010 : le formulaire DC1 « Lettre de candidature–habilitation du mandataire… Lire la suite »Les documents de référence du candidat
En matière de marchés publics, les attributions de chacun sont strictement définies par les textes. Maire (ou président de l’exécutif), conseil municipal (ou assemblée délibérante), commission des appels d’offres, chacun joue un rôle précis.
Le Code pénal prévoit plusieurs délits susceptibles d’être appliqués en matière de contrats et de marchés publics. La concussion (article 432-10 du Code pénal) Ce délit réprime tout avantage, quel… Lire la suite »Sanctions pénales prévues par la loi
Le droit à la participation des citoyens a été expressément consacré par la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (dite loi « ATR »). Que dit la loi ?
La loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République a introduit un nouvel article 72-1 au sein de la Constitution. Cette disposition vise… Lire la suite »Le référendum local