La surface de plancher
La surface de plancher est une unité de calcul des surfaces des constructions qui va se substituer aux Surface hors œuvre brute (SHOB) et Surface hors œuvre nette (SHON) à… Lire la suite »La surface de plancher
L’Association Nationale de Développement des Espaces Ruraux (ANDER)
Questions à Pierre MOREL A L’Huissier, Président de l’Association Nationale de Développement des Espaces Ruraux (ANDER) Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Député de la Lozère et… Lire la suite »L’Association Nationale de Développement des Espaces Ruraux (ANDER)
L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
Questions à Vanik Berberian, président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Je suis maire de Gargilesse-Dampierre depuis 1989,… Lire la suite »L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
Les travaux sur des constructions existantes
Les travaux exécutés sur des constructions existantes sont en principe dispensés de toute formalité au titre du Code de l’urbanisme. Ce principe connaît toutefois quelques exceptions, certains travaux étant soumis… Lire la suite »Les travaux sur des constructions existantes
Les critères environnementaux dans les marchés publics
L’intégration de critères environnementaux dans le cadre des marchés publics est autorisée par le Code des marchés publics depuis 2004. Le développement durable est quant à lui un élément à… Lire la suite »Les critères environnementaux dans les marchés publics
Indemnité de gardiennage des églises
La loi du 13 avril 1908 autorise indirectement les collectivités locales à attribuer une indemnité de gardiennage pour assurer la bonne conservation du patrimoine communal (Conseil d’Etat, 24 avril 1910… Lire la suite »Indemnité de gardiennage des églises
La liste électorale
La liste électorale est un document administratif sur lequel figurent le nom et les coordonnées des électeurs. L’inscription sur ce document peut être effectuée de manière automatique ou volontaire. Les… Lire la suite »La liste électorale
Assouplissement des règles d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2012, certaines formalités applicables aux travaux portant sur des constructions existantes ont été assouplies. En effet, le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 a profondément… Lire la suite »Assouplissement des règles d’urbanisme
Intercommunalité : bilan mitigé ?
65 schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) auraient été approuvés au 31 décembre 2011, selon l’Assemblée des Communautés de France (AdCF). A terme, tout le territoire de la France devrait… Lire la suite »Intercommunalité : bilan mitigé ?
La réglementation locale – Présentation générale
Les autorisations de construire doivent respect les dispositions locales applicables en matière d’urbanisme. Ces dispositions résultent des documents et des différents indicateurs décidés par le conseil municipal.
Les autorisations de construire – Présentation générale
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme, il existait plus d’une dizaine de procédures différentes, en fonction de la nature de la construction envisagée. Depuis, le Code… Lire la suite »Les autorisations de construire – Présentation générale
Maires et adjoints sont officiers de police judiciaire
L’article L. 2122-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) attribue au maire et à ses adjoints la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ) dans le ressort du territoire de… Lire la suite »Maires et adjoints sont officiers de police judiciaire
Quelles armes pour la police municipale ?
Les agents de police municipale peuvent être habilités à porter une arme dans l’exercice de leurs fonctions. Les mesures relatives à leur formation en ce domaine ont été fixées par… Lire la suite »Quelles armes pour la police municipale ?
Le seuil des « petits » marchés publics augmenté
1 000, 4 000, 15 000, 20 000 euros… En dessous de quel montant un marché public peut-il être considéré comme un « petit marché » ? Victime d’un dangereux effet « yoyo », facteur d’insécurité juridique pour les… Lire la suite »Le seuil des « petits » marchés publics augmenté
Antennes-relais : les maires peuvent-ils agir ?
Dans les faits, la situation pourrait être ainsi résumée : chacun souhaite pouvoir utiliser partout son téléphone mobile, mais personne ne veut entendre parler d’antenne-relais près de chez soi. Ainsi,… Lire la suite »Antennes-relais : les maires peuvent-ils agir ?
Zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP)
L’institution d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) relevait d’une démarche volontaire destinée à la protection du cadre de vie. Depuis la loi 12 juillet 2010… Lire la suite »Zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP)
Bruit dans l’environnement : la France bientôt condamnée ?
Le ministère en charge de l’écologie a adressé aux préfets, le 28 novembre 2011, une instruction afin d’accélérer la mise en œuvre de la directive européenne du 25 juin 2002… Lire la suite »Bruit dans l’environnement : la France bientôt condamnée ?
Le recours aux pistolets à impulsions électriques par la police municipale est désormais autorisé
Après de multiples hésitations et l’annulation par le Conseil d’Etat du premier décret autorisant leur utilisation (CE, 2 sept. 2009, n° 318584), le pistolet à impulsions électrique rejoint finalement l’arsenal… Lire la suite »Le recours aux pistolets à impulsions électriques par la police municipale est désormais autorisé
Lutte contre le changement climatique – Présentation
La lutte contre le changement climatique constitue aujourd’hui une préoccupation bien réelle. Dans ce cadre, plusieurs dispositifs officiels ont été mis en place. Selon une enquête TNS-Sofres, réalisée en avril… Lire la suite »Lutte contre le changement climatique – Présentation
Réglementation de l’accès à l’épave du TK Bremen
L’échouage du TK Bremen sur la plage bretonne d’Erdeven, le 16 décembre 2011, a attiré de nombreux visiteurs. Or cette plage ainsi que la dune en arrière font partie du… Lire la suite »Réglementation de l’accès à l’épave du TK Bremen
Edile fait peau neuve !
Bienvenue sur la toute nouvelle version d’édile, seul site web indépendant et gratuit entièrement dédié aux questions locales. Vous trouverez ici des informations juridiques et pratiques classées autour de plusieurs… Lire la suite »Edile fait peau neuve !
Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA)
Questions à Lionel Carli, président du Conseil National de l’Ordre des architectes (CNOA)
L’Association nationale des directeurs d’associations de maires (ANDAM)
Questions à Brigitte BURDIN, Présidente de l’Association des directeurs d’associations de maires (ANDAM) Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Après quatre années comme assistante parlementaire d’un sénateur… Lire la suite »L’Association nationale des directeurs d’associations de maires (ANDAM)
Association nationale des responsables de cabinet des collectivités locales (ARCCOL)
Questions à Olivier BERLIOUX, Président de l’ARCCOL Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? En septembre 2001, Maurice Giro, maire de Cavaillon depuis 1992, me confie le… Lire la suite »Association nationale des responsables de cabinet des collectivités locales (ARCCOL)
Syndicat National des Directeurs Généraux des services des Collectivités Territoriales (SNDGCT)
Questions à Stéphane PINTRE, Président du SNDGCT Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Le Syndicat, c’est plus de 60 ans d’expérience dans la défense des intérêts… Lire la suite »Syndicat National des Directeurs Généraux des services des Collectivités Territoriales (SNDGCT)