Urbanisme : précisions sur le contenu des délibérations modifiant des documents d’urbanisme
Alors que nombre de communes vont devoir remettre sur le métier leurs documents locaux d’urbanisme afin de prendre en considération les principes du Grenelle de l’environnement, il va leur falloir… Lire la suite »Urbanisme : précisions sur le contenu des délibérations modifiant des documents d’urbanisme